Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

La taxe professionnelle, un impôt imbécile dont la suppression apporte plus de problèmes que de solutions

Hier, lors d’un débat sur le budget de la vile est revenu le problème de la taxe professionnelle.

Un élu a déclaré que la suppression de celle-ci diminuait l’autonomie fiscale de la communauté car celle-ci était dépendante des compensations dues à la suppression de la TP (taxe professionnelle).

Ce n’est pas vrai sur l’ensemble.

Heureusement, Joël Allain, président des élus communistes, antilibéraux  et citoyens, a donné une très bonne réponse sur l’ensemble du problème.

La TP n’était pas perçue par les communes mais par l’intercommunalité, en l’occurrence chez nous Sud de Seine.

Sud de Seine en reversait une partie. Mais c’est moins vrai aujourd’hui.

Par ailleurs, il a été rappelé que la part départementale de la taxe d’habitation (TH) était maintenant reversée à l’intercommunalité.

Il a été aussi rappelé que la TP a été remplacé par la Contribution économique territoriale (CET) qui est composé de deux impôts, la Contribution foncière des entreprises (CFE)  et la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Ensuite, pour Malakoff, Madame le maire a avoué que la réforme de la TP, qui favorisait l’industrie lourde, était favorable à Malakoff car cette réforme touchait les activités tertiaires. Mais pas trop, car l’état met des plafonnements.

Je souhaiterai prolonger le débat.

Depuis le début, je suis contre la suppression de la taxe professionnelle. Je trouve normal qu’une entreprise, qui utilise les infrastructures d’une ville, contribue à la vie de celle-ci.

Néanmoins, avec l’âge, et la lecture du livre de Michel Bouvier, j’ai fini par mieux comprendre les enjeux.

Je suis toujours contre cette surpression, mais je comprends aussi pourquoi il faut supprimer cette taxe.

Je pense que cette suppression doit se faire dans une refonte totale du système d’impôt, et en particulier des impôts locaux.

Comme il l’a été dit sur ce blog, les impôts locaux datent de la révolution.
A cette époque, les physiocrates ont imposé une vision injuste et inefficace économiquement de l’impôt. Ils préféraient imposer la valeur immobilière ou les outils de travail plutôt  que les revenus ou bénéfices.

Cette vision est injuste car on peut se retrouver avec de véritables difficultés et pourtant payer des impôts car on a un bien immobilier de forte valeur. A un accident de la vie s’ajoute donc un accident d’imposition.

C’est le cas de l’ISFl’on arrive à des situations incohérentes.

C’est aussi économiquement stupide, car on arrive à des cas où l’on peut avoir une collectivité qui investit beaucoup pour le développement économique, mais la personne qui profite de ces dépenses paie peu d’impôt car il a peu de biens immobiliers.

La taxe professionnelle est dans cette veine car elle a remplacé la patente.

Elle était la première ressource des collectivités.

Aujourd’hui, elle a été remplacée.

Que dire?

Déjà, la CET est complexe. Le nombre de cas est hallucinant. Et on est passé de 3 pages pour la TP à plus de 100 pages pour la CET.

Ensuite, bonjour l’opacité, il m’a pratiquement été impossible de trouver des chiffres sur la CET.

De plus, la CET ne permet pas l’autonomie fiscale qui est d’une importance vitale pour une commune. Une autonomie fiscale permet à la commune de choisir sa politique et non de la voir imposer (par l’état par exemple).

Dans la CET, seul les taux de la CFE sont fixés par la communauté. Les taux de la CVAE est fixé par l’état. Or les recettes de la CET proviennent environ de 30% de la CFE et 70% de la CVAE.

Enfin, il y a la possibilité d’enrichir la commune. Avant, la TP permettait d’enrichir la commune facilement (enfin relativement facilement, il fallait une volonté politique quand même).

On faisait venir des entreprises.

Aujourd’hui, il est plus facile d’enrichir sa commune par les ménages, c’est à dire en faisant venir des ménages fortunés pouvant s’acquitter de l’impôt. Bonjour pour la mixité sociale 😦 .

Bref, oui pour la suppression de la TP mais dans une logique de refonte totale des impôts locaux.
Comme je l’ai déjà dit, je suis pour des impôts proportionnels aux revenus.
Pour aller plus loin

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15 mars 2012 - Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , ,

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