Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

Madame X de Puteaux, pas si malheureuse que ça

Lors d’une note précédente, j’avais rendu compte d’une décision de justice concernant Christophe Grébert.

Nous avons plus de précision sur cette décision de justice. Je me dois donc de corriger certaines erreurs de l’article précédent.

Christophe Grébert doit certes payer 1500€, mais ce n’est pas en dommages et intérêts. Il doit payer 1500€ en frais de justice.

Les dommages et intérêts se limitent à 1€ symbolique.

 

Sur le fond, Christophe Grébert doit juste supprimer les adresses et les photos du logement de Madame X.
Il peut continuer à écrire qu’elle paye son loyer 1000€ pour 200 m2 (soit 5€ le m2).

 

Mieux, le tribunal indique:

« s’inscrit dans le débat d’intérêt général local que constitue la politique du logement sur la commune de Puteaux. (Christophe Grébert) était donc légitime à s’interroger sur les conditions d’occupation par les (époux XXXXX) de leur logement »

Il est signalé que Christophe Grébert fait son travail d’élu et de journaliste.

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17 avril 2012 - Posted by | actualité, Politique | , ,

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