Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

Les effets surprenants de la réforme de la taxe professionnelle (1/2) : Les salauds de riches du 93 vont enfin payer pour les pauvres du 92

La suppression de la taxe professionnelle, dont j’ai déjà donné mon avis, a quelques effets surprenants.

Selon un article de la Tribune cité par le canard enchaîné de cette semaine, Bobigny financera enfin Neuilly sur Seine.

Comment-est-ce possible?

Cela est dû au calcul du potentiel fiscal.

Là où Raymond Barre avait exclu du calcul la taxe sur le foncier bâti (car politique, étant votée par la commune), Nicolas Sarkozy la remise.

Or, comme les impôts locaux, qui sont physiocrates, nécessitent une base, et que cette base est plus élevée dans les communes riches comme Neuilly, les taux dans les communes riches sont plus bas que dans les communes pauvres.

Surtout que les communes pauvres, sinistrés par des dépenses sociales élevées (comme le RSA), et faisant face à une politique économique souvent inexistante, et un phénomène de ghettoïsation, ont des taux élevés.

Du coup, les Hauts de Seine se sont appauvris là où la Seine Saint Denis est officiellement devenue riche.

Ça prêterait à rire s’il n’y avait pas de conséquences à cela.

La Seine Saint Denis, devenue enfin riche, doit reverser 14,5 millions au Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Problème: les dépenses sociales vont augmenter de 6%.

Si ils augmentent les taxes sur le foncier bâti, c’est 1 point pour 3 millions d’€. Insuffisant…

Dans les côtes d’Armor, on a des nouveaux riches avec 3 millions d’euros en moins.

Quant au territoire de Belfort, il est dit: «Le Territoire de Belfort vient par exemple de découvrir qu’il avait un potentiel fiscal désormais plus élevé que la moyenne nationale. Il ne sait pas pourquoi. Mais conséquence : il n’est plus éligible au Fonds de péréquation des droits de mutation, le reversement effectué par ceux qui ont beaucoup de droits de mutation vers ceux qui n’en ont pas assez. Perte nette dans les recettes du conseil général : 4,1 millions d’euros en 2012. C’est beaucoup sur un budget de 130 millions!»

Nicolas Sarkozy a remplacé un impôt imbécile par des impôts encore plus imbéciles…

 

MAJ du 27/10/2012:  C’est la tribune et non la dépêche.

Publicités

26 octobre 2012 - Posted by | Finances locales, Politique | , , , ,

Aucun commentaire pour l’instant.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :