Le blog de Phil

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Budget 2013 de Malakoff (7/7) : Quelles orientations politiques pour Malakoff ?

Lors d’un article précédent, j’avais évoqué l’aspect politique du budget.

Je vais donc essayer de dégager les orientations possibles.

 

On peut d’abord penser à une orientation idéologique. Il s’agit plus d’orientation vers lesquelles on peut tendre.

 

La première est libérale. On pourrait diminuer massivement les impôts et à terme, supprimer les services publics rendu par la commune.

 

La seconde est étatique. On rend le plus de services à la population, augmentant si nécessaire les impôts.

 

On peut aussi essayer d’avoir une vision centriste, considérant que la ville rend des services à la population, mais en essayant de rationaliser la dépense publique pour dépenser mieux, et à terme, de dépenser moins.

 

Mais penser de cette façon n’est pourtant pas pertinent e. Effectivement, ces orientations sont généralistes et ne prennent pas en compte l’état actuel des finances de Malakoff (comme la dette importante) ainsi que l’identité profonde de la ville qui fait que celle-ci est unique.

 

L’importance de la dette fait que l’option politique 1 n’est pas envisageable.

Notons que les services publics municipaux font aussi la fierté de la ville et son identité propre.

Les malakoffiots sont attaché au cadre de vie de la ville, et les services rendus par la municipalité font partie de ce cadre de vie.

 

Mais l’augmentation des impôts, en période de crise, est elle-aussi difficilement envisageable.

Les français risquent vite d’être saturés.

 

En réalité, les options politiques doivent être réfléchies non pas par rapport à des idéologies mais à des faits.

Les faits sont les suivants :

–          Dette importante

–          Difficulté à la rembourser vite

–          Difficulté d’avoir un bon autofinancement brut

–          Dépendance trop grand aux dotations de l’état

Il faut donc réfléchir à deux points :

–          Augmentation de l’autofinancement brut pour rembourser au plus vite la dette, ou avoir moins recours à l’emprunt pour les investissements.

–          Diminuer la part des dotations de l’état dans le budget de Malakoff.

Sur le dernier point, il est à noter qu’il y a une différence de point de vue avec la municipalité.

La municipalité est communiste. Elle est donc pour un état socialisant. Elle estime donc que tout doit venir de l’état. C’est aussi pour ça qu’elle est contre une police municipale. La sécurité est une mission de l’état (voir l’avis de Janine Jambu, ancien maire de Bagneux).

 

Pour augmenter l’autofinancement brut, il faut réduire les dépenses et augmenter les recettes.

L’augmentation des recettes est aussi un aspect pour réduire la part due aux dotations. Une augmentation des recettes permet un transfert de ce qui est perçu en dotation vers des recettes propres à la ville.

 

Pour augmenter les recettes, c’est assez compliquer.

En général, ce qui est perçu par la ville en recette propre, c’est les impôts.

Soit I ce que l’on appelle l’impôt moyen.

Soit T le taux de cet impôt moyen. Ce taux est voté par le conseil municipal.

Soit B la base moyenne. Elle est décidée par le trésor public.

Soit N le nombre d’entités ‘personne, ménage, entreprise) payant cet impôt moyen.

On a I=T.B.N.

Première possibilité : augmenter les taux (T).

Or, on est en crise, et les contribuables ne roulent pas sous l’or en ce moment.

Deuxième possibilité : augmenter le nombre de contribuables (variable N).

Dans l’absolu, on arrive à une complication.

On peut imaginer augmenter le nombre d’entreprise (compétence qui en réalité dépend de Sud de Seine). C’était l’idée de la liste centriste/Modem les démocrates de Malakoff.

Or, à cette époque, les entreprises payaient la taxe professionnelle.

Elle a été supprimée par Nicolas Sarkozy, et François Hollande n’est pas pressé de revenir dessus.

Elle a été remplacé par CET regroupant la CFE et la CVAE.

Problème, c’est la CVAE qui représente la majorité des recettes de la CET, mais c’est l’état qui décide de tout sur cet impôt. Il y a perte d’autonomie fiscale.

 

Autre possibilité : augmenter le nombre d’habitants. Dans ce cas, on augmente le nombre d’habitants aisés. Mais là, c’est la mixité sociale de Malakoff qui en prend un coup.

 

La question des recettes est loin d’être si évidente que ça.

 

Enfin, pour diminuer les dépenses, il y a plusieurs possibilités.

La première est de ne plus rendre de service public.

La seconde possibilité est de rationaliser les dépenses. On dépense mieux, ce qui  à terme permet de dépenser moins.

 

Pour ça, il y a un outil : Sud de Seine.

Les transferts de compétences à Sud de Seine devraient permettre de faire des économies d’échelles.

Ce n’est malheureusement pas le cas (cf. paradoxe Paillon).

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15 mars 2013 - Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , ,

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