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J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

Avant-projet de loi Lebranchu(2/4): Les intercommunalités auront plus de compétences

Il y a un point qui est important dans l’avant-projet de loi Lebranchu: c’est l’accroissement du rôle des intercommunalités.

Les intercommunalités gagnent de nouvelles compétences obligatoires:

  • La promotion du tourisme par la création d’office du tourisme.
  • L’assainissement collectif et non collectif.
  • La gestion des milieux aquatiques.
  • La gestion des aires d’accueils pour les gens du voyage.

Le projet de loi propose aussi deux nouvelles compétences optionnelles:

  • La politique de la ville.
  • La création et la gestion des espaces mutualisés de service public.

Point le plus important: l’élaboration des PLU (Plan local d’urbanisme) sera une compétence de l’agglomération.

Je rappelle par ailleurs que Malakoff est en phase de diagnostic de son PLU (site officiel ici).

 

Je rappelle que Malakoff fait partie de l’intercommunalité Sud de Seine regroupant Malakoff, Bagneux, Fontenay-aux-Roses et Clamart.

 

Le premier point que je souhaiterais souligner est que ce projet de loi va dans le sens d’une réduction du nombre de communes.

A terme, d’ici 20 à 50 ans, l’objectif est de réduire le nombre de communes.

En particulier, la ville de Malakoff disparaîtrait au détriment de Sud de Seine.

 

Un autre point: d’un certain point de vue, le transfert des PLU à l’agglomération n’est pas forcément idiot.

Effectivement, dans la région parisienne, il y a une demande de logement plus importante que l’offre.

Si on se place dans une logique libérale, la conséquence est l’explosion du prix du loyer (je tiens à rappeler l’excellente caricature du Groland).

La conclusion est qu’il faut densifier.

 

Or, le maire est dans le système de démocratie décrit par Schumpeter.

Il est dans le système de compétition qu’impose la démocratie institutionnelle.

Comme ses électeurs ne veulent pas densifier, soucieux de sa réélection, le maire limitera la densification.

Ce que je dis est évidement une moyenne statistique.

 

La densification de fera sans doute plus facilement si c’est l’agglomération qui s’en occupe.

 

Mais sur le reste, je reste quand même dubitatif.

Certes, l’un des griefs que j’ai contre les intercommunalités, surtout en région parisienne, c’est le manque de démocratie dans le choix des membres du conseil communautaire.

Mais cet aspect va changer. Aux prochaines municipales, le conseil communautaire sera élu sur les différentes listes à la proportionnel.

 

Ce qui me laisse dubitatif, c’est que  les transferts de compétences, dans la pratique, ne se font pas dans l’intérêt de la population.

En théories, les transferts de compétences ont pour objectifs de réaliser une économie d’échelle.

Or, et notamment dans la pratique, ce n’est pas le cas.

Au contraire, ça génère des coûts.

Je tiens en particulier à rappeler le paradoxe Paillon.

De plus, il n’y a pas que Jean Emmanuel Paillon, élu divers centre de Malakoff qui le dit. L’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, tenait le même discours.

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23 mars 2013 - Posted by | Malakoff, PLU, Politique, politique locale, Sud de Seine | , , , ,

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