Le blog de Phil

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Les dotations dans le budget 2012 et 2013 de Malakoff

Je l’avais promis, j’en fais donc une étude plus approfondie.

Je tiens néanmoins à mettre en garde le lecteur sur un point : je me suis contenté du budget 2012/2013 pour cette étude.

Dans l’absolue, il aurait fallu étudier la question dans les comptes administratifs (j’ai celui 2010 et 2011).

Néanmoins, la copie des bons libellés dans les bonnes  colonnes Excel fait que l’on s’emmêle vite les pinceaux.

Dans un premier temps, afin d’éviter des problèmes de copie (car Excel est rempli à la main), je me suis donc limité au budget 2013 et 2012 (le budget 2012 est rappelé dans le document du budget 2013).

Copier un seul tableau est tout de suite vite plus facile (niark niark niark).

C’est aussi pour ça que j’ai tardé à écrire cet article.

Pourtant, bien que je ne me sois limité qu’aux documents budgétaires et que je n’ai pas été étudier les comptes administratifs, je tiens à rappeler que ce sujet est primordial pour l’étude des finances de Malakoff.

Pour mémoire, si on regarde les comptes administratifs 2010 et 2011, les recettes liées aux dotations représentent 25,5% des recettes en 2010 et  27,85% en 2011.

Je rappelle que dans le calcul de ces pourcentages, les recettes exceptionnelles sont retirées.

Pour les budgets 2012 et 2013, la part des dotations représentent respectivement 26,73% et 25%.

Or comme l’état est un clochard notoire qui se doit de réduire ses dépenses de fonctionnement pour se désendetter, il va de soi qu’un effort de désendettement va être demandé aux collectivités locales.

Malakoff, qui a des recettes dont plus du quart dépendent de ces dotations est directement impacté (je tiens d’ailleurs à ce sujet à rappeler l’intervention de Thierry Guilmart (UMP))).

Une étude plus fine est donc nécessaire.

Avec le document municipal et Excel, on arrive à :

2012 2013 2012(%) 2013(%) Evolution(%)
(DGF) Dotation forfaitaire 6 850 000 6 744 000 59,0431476 59,8087875 -1,547445255
(DGF) Dotation solidarité urbaine 265 555 270 000 2,28893475 2,39447993 1,673852874
Dotation spéciale instituteurs 26 000 26 000 0,22410538 0,23057955 0
Dotation générale décentralisation 271 000 271 000 2,33586759 2,40334837 0
Participation état 19 800 19 300 0,17066486 0,17116097 -2,525252525
Participation état autres 41 550 44 986 0,35813763 0,39895583 8,269554753
Subvention participation département 354 935 419 702 3,05934009 3,72210375 18,24756646
Subvention participation commune 220 000 0 1,89627627 0 -100
Participations Group Collectivité GFP Rattach 785 514 785 514 6,77068891 6,96628705 0
Participation autres organismes 2 145 071 2 024 723 18,4893056 17,9561429 -5,610443664
Attribution vers impôt sur spectacle 3 000 3 000 0,02585831 0,02660533 0
Compensation taxe auddit droits de mutation 2 000 2 000 0,01723888 0,01773689 0
Attribution fonds départ de la TP 100 000 100 000 0,86194376 0,88684442 0
Etat compensation au titre contr économique territoriale 230 000 230 000 1,98247065 2,03974216 0
Etat compensation des exo TF 15 000 15 000 0,12929156 0,13302666 0
Etat compensation des exo TH 250 000 280 000 2,1548594 2,48316437 12
Dotation de recensement 12 200 12 300 0,10515714 0,10908186 0,819672131
Dotations pour les titres sécurisés 10 060 10 060 0,08671154 0,08921655 0
Autres attributions sub et participations 0 18 350 0 0,16273595 Non calculable
Total 11 601 685 11 275 935 100 100 -2,807781801
Total dotations et participation de l’état 7 473 905 7 375 286 64,4208578 65,4073121 -1,319511019
Total compensation de l’état 597 000 627 000 5,14580425 5,56051449 5,025125628
Total part de l’état 8 070 905 8 002 286 70 71 4

Il convient de diviser les dotations de l’état en deux catégories : celles qui correspondent à une dotation propre de l’état en vue d’aider Malakoff à fonctionner. C’est un peu comme si l’état payait vos propres factures d’électricité, gaz…

Puis il y a celle qui est une compensation dues car l’état vous empêche d’avoir certaines recettes. C’est comme si l’état vous piquait une part de votre salaire pour vous le redistribuer après.

L’exemple le plus connu est lors de la suppression de la taxe professionnelle, l’état a, durant 1 ou 2 ans, compensé lui-même les pertes liées à la suppression de cet impôt.

Dans le second cas, c’est l’état qui rembourse ce qui est due à la commune.

Mais dans le premier cas, c’est des recettes qui dépendent clairement de l’état. C’est des recettes qui sont clairement vouées à être réduites en vue d’une nécessaire réduction du déficit public.

Pour le second type de dotation, on a une part de 5,1% en 2012 et de 5,5% en 2013.
Ramenée aux différents budgets, on arrive à une part de 0.136% des recettes totales de fonctionnement en 2012 et de 0,139% en 2013.

Autant dire (langage physicien) que c’est négligeable.

Mais pour les dons de l’état, on a une part de 17,2% en 2012 et de 16,35% en 2013.

Là, c’est clairement un enjeu majeur pour Malakoff. Pas loin de 20% des recettes de fonctionnements sont liées à des dons d’un état en faillite….

Pour aller plus loin :

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1 avril 2013 - Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , , , ,

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