Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

La municipalité de Malakoff délègue le droit de préemption et d’expropriation à l’EPF 92

Hier se déroulait le conseil municipal.

En dehors du compte administratif, l’autre sujet important était la délégation du droit de préemption et d’expropriation à l’établissement public foncier des Hauts de Seine (EPF 92).

Ce débat est tellement important que le groupe PS a demandé une suspension de séance.

Que dire ?

Déjà, la forme, cette délibération a été faite dans la précipitation alors que le sujet est important.

C’est d’autant plus dommageable qu’il existe un bureau municipal et des commissions pour préparer le dossier.

Après, sur le fond :

Pourquoi la municipalité fait ça ?

La raison principale est que celle-ci n’a plus de moyens financiers (j’ai d’ailleurs souvent eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet).

Elle délègue donc le rôle de de préemption et d’expropriation à une société d’économie mixte qui a les moyens financiers.

Sur ce point, Serge Cormier a raison de signaler que Malakoff anticipe la possibilité de pouvoir faire ses projets immobiliers, même si j’aurais, pour ma part, préféré des efforts sur les finances de Malakoff et en particulier sur l’autofinancement brut.

Mais le problème de fond, qui a centralisé le débat, est l’aspect démocratique.

Les périmètres englobent la future ZAC Dolet-Brossolette, divers point de l’avenue Pierre Larousse (si j’ai bien compris) et bizarrement la rue Nicomédès Pascual qui, inquiet, était venu dans l’assistance en masse emmenant femmes et enfants.

Effectivement, un projet d’habitat coopératif, idée soumise lors des ateliers du PLU, est en cours d’élaboration par une association.

Un mail, lu par Serge Cormier, donnait lieu à une forme de chantage (expression utilisé par une élue PS avec deux applaudissements).

C’est du genre on trouve une solution avant le 26 Avril ou la municipalité se donne le droit de préempter.

On est loin de ce que j’ai écrit ici.

Pire, le contrôle que pourrait exercer le conseil municipal a été discuté.

En cas d’expropriation et de préemption, le conseil municipal pourra-t-il être saisi ?

Délibérera-t-il ?

Ou alors, tous se passera-t-il dans le bureau du maire ?

Il y a au final une véritable question de démocratie qui est posé.

Il y a aussi une question de méthode.

La rue Nicomédès Pascuale doit peut-être penser que la ZAC Dolet Brossolette va s’étendre vers la rue Nicomédès Pascuale, d’autant que la ZAC Dolet-Brossolette a été déclaré projet d’utilité public lors de ce même conseil.

Au final, on a eu 5 voix contre (opposition + 1PS), 2 abstentions et le reste a voté pour.

En plus :

nicomedes 001

nicomedes 002Edit: C’est 5 voix contre et non 4.

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18 avril 2013 - Posted by | Conseil Municipal, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , , , ,

Un commentaire »

  1. Cher Monsieur,

    La mairie par l’intermédiaire de l’EPF 92 a décidé de préempter un bien professionnel situé 6 rue Jean Jaurès dont je m’étais porté acquéreur. Mes entreprises Akor Alternance (formation des jeunes du BAC Pro au BAC + 4) et Akor Consulting (formation professionnelle pour adultes) et Axteam (Team Building) emploient au total 120 personnes réparties sur Paris, Boulogne, Cergy Pontoise et la Normandie.

    Comme à notre habitude, nous avions pour but d’embaucher dans les 12 mois à venir une vingtaine de salariés habitant de préférence à Malakoff et de participer à la vie communale comme acteur social et économique.

    Toutes les implantations de nos centres de formation ont toujours été un vrai succès : jeunes en alternance à qui nous trouvons les entreprises, professeurs, assistantes, responsables pédagogiques… tout un monde Akorien qui aurait participer à la vie associative, commerçante de la Place du 11 novembre.

    Je suis vraiment déçu de la décision de la Mairie via l’EPF mais je comprends aussi la nécessité de créer des logements sociaux.

    cordialement
    Claude Mattio
    0607481937

    Commentaire par MATTIO | 5 mai 2013 | Réponse


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