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Budget 2013 de Sud de Seine (6/8): La dotation intercommunalité

Précédemment, j’écrivais sur les dotations touchées par Sud de Seine.

Néanmoins, je considère qu’une dotation mérite une attention particulière car elle symbolise, de mon point de vue, le travers que sont les intercommunalités et Sud de Seine en particulier.

 

Il s’agit de la dotation d’intercommunalité ou plus exactement de la dotation de base des groupements de commune.

Dans le cas de Sud de Seine, elle représente 4 139 636€ en 2012 et 5 180 251€ en 2013, soit 16,9% en 2012 et 18,7% en 2013 par rapport au total des dotations.

 

Calculer cette dotation est compliqué (mais le lecteur peut regarder ici et ici). Néanmoins, il faut comprendre que cette dotation dépend de la population, du potentiel fiscal et du coefficient d’intégration.

En résumé, plus l’intercommunalité prend à sa charge des compétences, plus le coefficient d’intégration est élevé et plus cette dotation est élevée.

Notons qu’elle est quand même majorée. En particulier, ça a été le cas de Sud de Seine.

 

Cette dotation est la carotte sensée inciter les président d’agglomération à pousser l’intercommunalité à prendre plus de poids.

Or, le problème, c’est qu’il n’y a pas de bâton.

 

L’intérêt de passer des compétences de la commune à l’intercommunalité, c’est de faire des économies d’échelle.

Dans ce cas, on est sensé réfléchir à la meilleure organisation possible du service public à l’échelle intercommunal en vue de réduire le coût et d’optimiser le fonctionnement.

 

Or, dans la pratique, ce n’est pas le cas.

Les transferts se font sans cohérence, à effectif constant, ou avec un effectif augmenté, sans une réelle réorganisation et rationalisation des services public.

Pourquoi ?

Parce-que les transferts n’ont pas pour objectif de rationaliser les dépenses de fonctionnements (payer par les contribuables, il faut le rappeler) mais d’avoir le plus haut coefficient d’intégration pour avoir la plus haute dotation intercommunale.

On a tellement intégré en ce qui concerne Sud de Seine que l’on n’a pas eu autant que l’on voulait, cette dotation étant majorée.

 

Localement, je rappelle que ça se traduit par le paradoxe Paillon.

 

Enfin, je pense que cette façon de voir le transfert de compétence est contestable, voir criminel.

L’idée étant de transférer non pas pour faire des économies d’échelle mais de toucher la valeur la plus haute de dotation d’intercommunalité, cela revient à demander à l’état de financer une partie des dépenses de fonctionnement.

Or, je rappelle que l’état est surendetté et en voie de clochardisation.

Comme j’ai tendance à le dire, tout demander à l’état, c’est demander à un SDF de financer le château de Versailles.

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23 avril 2013 - Posted by | Conseil communautaire, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale, Sud de Seine | , , , , , , ,

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