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Demande du CA 2013 et du budget 2014 de Sud de Seine

Lors du conseil communautaire de Sud de Seine, on a voté le CA (compte administratif) 2013 et le budget 2014.

Ça fait beaucoup.

D’autant qu’il n’y a pas eu le DOB (débat d’orientation budgétaire). La raison invoquée étant que la période électorale a tout chamboulé (il y a même une jurisprudence à ce sujet).

 

Je vais donc envoyer le mail suivant au vice-président chargé des finances, Catherine Margaté, maire de Malakoff.

 

Madame Catherine Margaté, vice-président chargé des finances de Sud de Seine,

 

Lors du conseil communautaire du 30/03/2014 a été voté le budget 2014 de Sud de Seine et le CA 2013 de Sud de Seine.

Je souhaiterais que vous me communiquiez ces documents dans les plus brefs délais, comme me le permet l’Article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales qui stipule :

« Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

 

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

 

La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

 

Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes. »

Vous pouvez me communiquer les documents par mail.

 

Par ailleurs, je souhaiterais avoir les éclaircissements suivants.

Sur le budget 2014, je souhaiterais connaître l’endettement au 01/01/2014 ainsi que l’endettement prévue au 31/12/2014. En cas d’augmentation de celui-ci, j’aimerais également savoir quel(s) projet(s) justifieraient l’augmentation de cet endettement.

 

Sur le compte administratif 2013, je souhaiterais connaître votre valeur d’autofinancement brut. Le calcul étant assez compliqué, je souhaiterais connaître les étapes intermédiaires de votre calcul (notamment ce qui a été retranché en recettes et dépenses pour les retraitements comptables).

Je souhaiterais aussi connaître l’endettement selon le CA, qui me permettrait de calculer la capacité de désendettement de Sud de Seine.

 

Veuillez agréer mes salutations distinguées

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2 mai 2014 - Posted by | actualité, Conseil communautaire, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale, Sud de Seine | , , , , , , ,

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