Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

Malakoff et l’avis des domaines

Un problème annexe s’est greffé lors du conseil de quartier centre : les estimations du service du domaine (ou France Domaine).

Concrètement, on demande l’avis des domaines.

 

C’est une chose obligatoire.

Comme expliqué dans le numéro 33 de visions communes, un acteur public est obligé de solliciter l’avis des domaines pour avoir une estimation du bien immobilier.

L’avis du domaine est sollicité lors de la vente ou de l’achat d’un bien par une collectivité locale.

En particulier, en cas de préemption, l’avis des domaines est demandé.

 

Or, les domaines ont une tendance à sous-évaluer la valeur d’un bien immobilier lors qu’il s’agit de Malakoff.

 

Lors du conseil de quartier centre, durant le débat tournant autour de l’EPF92, la question a été brièvement abordée.

Selon un intervenant, une personne peut acheter un bien immobilier à 250 000€.

Or, par le biais de l’EPF92, la ville de Malakoff peut vouloir préempter.

Or, le service des domaines va évaluer ce même bien à 200 000€. Le propriétaire va donc perdre

50 000€.

 

Ce n’est pas la première fois que la question se pose.

Elle a été posée lors de la cession des biens immobiliers (ce que l’on appelle les bijoux de famille).

Lors du conseil municipal du 9/10/2013, il a été précisé qu’une expertise a été demandée pour la cession de biens immobiliers.

Excepté un cas, cette expertise était sous-évaluée.

Du coup, la ville a vendu ses biens immobiliers au-dessus de l’évaluation (sauf pour 1 en mauvais état).

Mais les a-t-on vendu au prix du marché, 15% en dessous, 30% en dessous, plus ?

Il s’agit de l’argent des contribuables  ici !

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21 juin 2014 - Posted by | Malakoff, Politique, politique locale | , , , , ,

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