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CA 2013 de Malakoff (9/10) : Les dotations et compensations dans le CA 2013

Encore un autre sujet qui fâche.

Il s’agit des sous donnés à la municipalité par divers organismes ou institution.

Parmi ces organismes, on a l’État.

 

Or, il faut, inlassablement, rappeler que l’État est en faillite, victime d’un surendettement qui n’est plus supportable, aussi bien économiquement que moralement.

 

Tout demander à l’Etat, comme le fait la municipalité de Malakoff, c’est demander à un SDF de financer le Château de Versailles.

Ce n’est plus durable.

 

Sur ce problème, il faut rappeler qu’il y a les dotations, c’est-à-dire ce que l’Etat (ou autres organismes) donne à la commune pour fonctionner, et il y a les compensations.

 

Dans le cas des compensations, l’État empêche la commune de percevoir des recettes qui lui sont propres (principalement des impôts et taxes), du coup, l’Etat compense.

 

L’État étant un clochard notoire, il doit réduire ses dépenses courantes.

Les dotations sont donc dans la ligne de mire.

Elles sont condamnées à diminuer.

Selon le CA 2013, on arrive à :

Libelle Montant (€) Provenance Type %
Dotation forfaitaire 6 632 418,00 Etat Dotation 58,6330856
Dotation solidarité urbaine 270 069,00 Etat Dotation 2,38751218
Dotation spéciale Instituteur 11 232,00 Etat Dotation 0,09929513
Dotation générale de décentralisation 262 705,00 Etat Dotation 2,32241164
Emploi d’avenir 50 340,29 Etat Emploi aidé 0,44502722
Participation autres 22 910,23 Etat Dotation 0,2025351
Subvention participation département 285 684,67 Département Subvention 2,52556062
Participation autres communes 272 615,90 Autres communes Dotation 2,41002774
Participation groupe collectivité
GFP rattachement
785 514,93 Autres communes Dotation 6,94424931
Participation autres organismes 1 984 353,71 Autres organismes Dotation 17,5424379
Compensation Taxe additionnelle
Droit de mutation
2 032,00 Etat Compensation 0,01796365
Attribution Fond départemental TP 166 524,56 Département Attribution 1,47214014
Etat compensation au titre de la TP 199 207,00 Etat Compensation 1,76106528
Etat compensation au titre
d’exonération de la TF
10 584,00 Etat Compensation 0,09356657
Etat compensation au titre
d’exonération de la TH
333 922,00 Etat Compensation 2,95199687
Dotation de recensement 7 046,00 Etat Dotation 0,06228931
Dotation pour les titres sécurisés 10 060,00 Etat Dotation 0,08893421
Autres Attributions subvention et
participations
4 513,56 0,03990158
Total dotation état 7 216 440,23 63,7960631
total 11 311 732,85 100

 

Les dotations de l’Etat représentent 63,8% du total des dotations et participations que Malakoff reçoit en recette.

 

Je rappelle que les dotations participent à hauteur de 23,7% aux recettes de fonctionnement.

Comme 63,8% * 23,7% = 0,638 * 0,237 = 0,151206 = 15,12%, on arrive à la conclusion que la part des recettes des dotations de l’État dans les recettes de fonctionnement est de 15,12%.

 

Ce n’est pas négligeable…

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10 octobre 2014 - Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , , ,

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