Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

Le point 2014 de Catherine Margate sur les impôts locaux

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Si vous êtes malakoffiot comme moi, vous avez dû recevoir une lettre de notre maire qui fait le point sur la situation financière de la ville et les impôts locaux.

 

J’aimerais faire des remarques là-dessus.

 

Notre maire écrit :

« La très forte contrainte financière exercée par l’Etat sur les collectivités territoriales se poursuit malheureusement. Après un gel de 1,5 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales en 2014, elles subiront de nouveau une diminution de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Celle-ci s’inscrit dans la décision du gouvernement de réduire de 50 milliards les dépenses publiques sur cette période. »

Et d’ajouter :

« Concrètement pour notre commune, cette réduction se monte à 406 167 euros en 2014. L’équilibre du budget a été réalisé difficilement par la baisse de certaines dépenses avec la volonté de maintenir la qualité des services publics rendus à la population de Malakoff. Pour 2015, cette baisse est estimée à 834 978 euros. Sur ces deux années, la baisse totale de la dotation de l’Etat sera donc à peu près de 1 241 145 euros ; soit quasiment 8 points d’impôts locaux. A cette baisse des dotations, s’ajoute la hausse des dépenses liées notamment à la réforme des rythmes scolaires ».

 

Si je conçois la gêne occasionnée par la réforme des rythmes scolaires, je conteste fortement le reste.

Déjà, je rappelle que notre Etat (que j’appelle souvent l’Etat clochard) est fortement endetté.

Pire, la dette de l’Etat est une dette de fonctionnement, une dette absolument pas durable.

Et pour couronner le tout, il s’agit également d’un déficit, c’est-à-dire que les dépenses courantes sont supérieures aux recettes.

 

Cette situation n’est plus tenable. Si l’Etat était une entreprise, celle-ci aurait mis la clé sous la porte.

Ça risque peut-être un jour d’arriver. Je rappelle qu’un Etat peut faire faillite. Ce fut le cas de la Grèce et avant, de l’Argentine.

Comme le disait si bien François Fillon, la France est un Etat en faillite.

Il ne tient que parce qu’il y a des contribuables qui payent derrière.

 

C’est pour ça qu’il faut remédier à cette situation.

Et tout le monde doit s’y mettre. Le principe « Les réforme, c’est bien mais pour les autres », il faut s’arrêter avec ça.

C’est pour ça que tout le monde doit faire un effort pour réduire le déficit public.

Ça implique évidemment l’Etat lui-même, mais pas que.

 

En particulier, les communes doivent être engagées dans l’effort national.

Or, on peut dire qu’elles font plutôt l’inverse.

En résumé, alors que l’Etat réduit difficilement son train de vie (sans résultats apparents), les communes augmentent le leur.

 

En ce qui concerne Malakoff, on suit le mouvement.

Les dépenses de personnel augmentent (alors qu’il y a Sud de Seine), et la dette de Malakoff diminue de plus en plus lentement.

 

Par la suite, Catherine Margaté écrit :

« C’est dans ce contexte particulièrement difficile, qu’au prix de gros efforts, les taux d’imposition n’augmentent pas depuis 2011 sur Malakoff. Cependant certains d’entre vous verront augmenter leurs impôts locaux du fait de :

  • La revalorisation des bases des valeurs locatives des impôts locaux. Le 5 novembre 2013, le Parlement a voté une revalorisation forfaitaire de 0,9%.
  • Les travaux de rénovation ou d’agrandissement des logements qui impactent la base imposable.»

Sur ce point, c’est plutôt vrai. Si les impôts locaux augmentent en valeur, ce ne sera pas vraiment la faute de notre maire.

Les impôts locaux sont physiocrates (voir ici pour tout le mal que je pense sur la bêtise qu’est un impôt physiocrate).

En résumé, on a Ii = Ti * Bi.

Ii est la valeur de l’impôt (Taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et le non-bâti), Ti est le taux (voté en conseil municipal) et Bi est la base, fixée par le trésor public.

Pour que la valeur de l’impôt augmente (concrètement, ce qui est payé), il suffit que le taux augmente, et/ou que la base augmente.

Si le taux augmente, c’est du fait du conseil municipal.

Mais si la base augmente, c’est du fait du trésor public.

 

Pour en revenir à Malakoff, les taux n’ont pas évolué. Mais il n’est pas impossible que les bases aient augmentés.

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28 octobre 2014 - Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , , , ,

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