Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

Demande du budget 2015

Comme c’est la coutume chaque année, je vais donc demander à notre maire le budget 2015.

Le contexte politique du budget 2015 étant tendu, je vais également, pour une fois, mettre en copie les élus de l’opposition.

On ne sait jamais…

 

« Bonjour Madame le Maire

 

Je me permets de vous écrire car lors du conseil municipal du 11/02/2015 sera voté le budget de la commune.

Je souhaiterais qu’il me soit communiqué à partir du 12/02/2015.

Par ailleurs, je souhaiterais connaître la dette de Malakoff au 01/01/2015 et la dette prévue au 31/12/2015.

 

Je rappelle également l’article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales :

« Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

 

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

 

La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

 

Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes. »

 

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Cordialement. »

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9 février 2015 - Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , ,

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