Le blog de Phil

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Demande du budget 2015 et du CA 2014 de Sud de Seine

Le budget 2015 de Sud de Seine a été voté.

Je ne pensais pas, au début, étant très pris, passer mon temps à le regarder.

D’autant que Sud de Seine n’existera plus en 2016.

Néanmoins, moralement, celui-ci est contestable.

Pour mémoire (voir ici et ici), il possède un déficit de fonctionnement financé par l’excédent budgétaire 2014.

 

Bonjour,

Lors du conseil communautaire du 14/04/2015 a été voté le CA 2014 et le budget 2015.

Je souhaiterais que vous me communiquiez l’ensemble des deux documents.

Je vous rappelle que l’article Article L2121-26 du code général des collectivités territoriales m’y autorise.

Il est écrit :

« Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

 

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

 

La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

 

Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes. »

Par ailleurs, je souhaiterais avoir quelques précisions.

Sur le CA, je souhaiterais savoir la dette de la communauté d’agglomération ainsi que l’autofinancement brut.

 

Sur le budget, je souhaiterais connaître la dette de la communauté au 01/01/2015 et la dette prévue au 12/31/2015.

 

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

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20 avril 2015 - Posted by | Conseil communautaire, Malakoff, Politique, politique locale, Sud de Seine | , , , , , , ,

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