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Budget 2015 de Malakoff (8/11) : Les dotations et compensations

Sujet d’importance qui se doit d’être traité.

Sujet qui fâche également et politique.

Ce sujet est l’un des points de désaccord politique entre la municipalité et moi-même.

Pour mémoire, on parle de 21,62% des recettes de fonctionnement du budget 2015.

Pour le budget 2014, ça correspondait à 23,47%.

De 2014 à 2015, les dotations et participations ont diminué de 5,68%.

 

Une partie des dotations est donnée par l’Etat.

C’est bien là que ce fait la fracture politique, l’Etat étant surendetté.

Pour la municipalité, l’Etat doit. Et il doit continuer à donner les dotations, même si ça implique de s’endetter.

 

Pour moi, l’Etat a le devoir d’être géré d’une façon saine. Il doit se désendetter et en finir avec le déficit de fonctionnement. Je ne veux pas que la France devienne une Grèce bis.

L’Etat doit donc se mettre au régime. Il doit diminuer ses dépenses de fonctionnement.

Les dotations, ça fait partie des dépenses de fonctionnement.

 

Il convient de différentier les dotations et les compensations.

Les dotations, c’est ce que l’on donne à la collectivité pour fonctionner.

Les compensations, c’est l’Etat qui nous donne de l’argent car l’Etat nous empêche d’avoir une partie de nos recettes (notamment en impôts).

 

Je traite la participation comme une dotation. Pour moi, une participation (comme celle pour les emplois d’avenir) est vouée à disparaître.

 

Par ailleurs, même si je regarde surtout l’Etat, il faut aussi rappeler que les dotations données par d’autres collectivités (département, région) est vouée à diminuer.

Le département et la région sont aussi vouées à se réorganiser pour faire face au désendettement de l’Etat.

 

En 2014, les dotations d’Etat représentaient pour Malakoff 13,67% des recettes de fonctionnement.

 

Pour le cru 2015, on a :

Libelle Valeur %
DGF dotation forfaitaire 5 376 000 50,7965064
DGF dotation solidarité urbaine 270 000 2,55116383
Dotation spécial instituteur 20 000 0,1889751
Dotation générale de décentralisation 267 000 2,52281756
Emploi d’avenir (Participation Etat) 87 370 0,82553772
Participation Etat autres 27 450 0,25936832
Subventions participation régions 10 000 0,09448755
Subventions participation département 430 511 4,06779293
Participation autres communes 51 000 0,4818865
Participations Group.collect.GFP.Rattach 785 515 7,42213872
Participations autres organismes 2 445 459 23,1065427
Attribution vers impôt sur spectacles 3 000 0,02834626
Compensation taxe addit droits de mutation 2 000 0,01889751
Attribution fonds départ de la TP 172 000 1,62518585
Etat comp. au titre contr. econo territ
(CAEV et CFE)
156 000 1,47400577
Etat compensation au titre des exo de TF 50 000 0,47243775
Etat compensation au titre des exo de TH 275 000 2,5984076
Dotation de recensement 9 100 0,08598367
Dotations pour les titres sécurisés 10 100 0,09543242
Autres attributions sub et participations 135 900 1,28408579
Total 10 583 405 100
Dotation et participation état 6 067 020 57,325785

Les dotations d’Etat représentent 57,32% * 21,62% = 12,39%.

 

Les dotations d’Etat représentent 12,39% des recettes de fonctionnement du budget 2015 de Malakoff.

 

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21 avril 2015 - Posted by | Finances locales, Politique, politique locale | , , , , , , ,

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