Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

CA 2014 de Malakoff (9/10): Dotations et compensations

Sujet qui fâche, et oh combien politique.

C’est un sujet de désaccord majeur entre la municipalité et moi-même.

 

On va parler gros sous et plus exactement des gros sous donné par l’Etat.

Il convient de différentier les dotations des compensations.

 

Les dotations, c’est ce que l’Etat nous donne pour fonctionner.

 

Les compensations, c’est l’Etat (encore lui) qui nous empêche d’avoir des recettes propres.

Mais dans sa grande générosité, l’Etat compense…

 

On va évidemment parler des dotations, c’est-à-dire de ce que l’Etat donne à la commune de Malakoff pour fonctionner.

Pourquoi le sujet fâche ?

L’Etat baisse ses dotations.

En ce qui me concerne, je trouve ça normal.

Effectivement, l’Etat est surendetté et il doit faire un effort de désendettement.

Je ne tiens pas à voir la France devenir une Grèce bis…

 

Donc, pour moi, tout le monde doit faire des efforts pour le désendettement de l’Etat.

Ça implique l’Etat lui-même, mais pas que.

Les collectivités doivent faire aussi des Efforts.

Elles ne sont d’ailleurs pas toujours vertueuses, comme le soulignes divers rapports (dernier en date ici).

 

Et puis il y a la municipalité qui défend une valeur constante des dotations, y compris par les pétitions. J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet.

 

Pour le CA 2014, on a :

Libelle Montant (€) Provenance Type %
Dotation forfaitaire 6 226 271,00 Etat Dotation 57,6943471
Dotation solidarité urbaine 270 069,00 Etat Dotation 2,50253396
Dotation spéciale Instituteur 11 232,00 Etat Dotation 0,10407881
Dotation générale de décentralisation 262 357,00 Etat Dotation 2,43107244
Emploi d’avenir 65 547,72 Etat Emploi aidé 0,60738328
Participation autres 6 750,00 Etat Dotation 0,06254736
Subvention participation région 24 000,00  Région Subvention 0,22239063
Subvention participation département 339 951,17 Département Subvention 3,15008145
Participation autres communes 161 561,75 Autres communes Dotation 1,49707581
Participation groupe collectivité
GFP rattachement
785 514,93 Autres communes Dotation 7,27879834
Participation autres organismes 1 919 728,35 Autres organismes Dotation 17,7887332
Compensation Taxe additionnelle
Droit de mutation
1 795,00 Etat Compensation 0,01663297
Attribution Fond départemental TP 162 729,95 Département Attribution 1,50790067
Etat compensation au titre de la TP 184 146,00 Etat Compensation 1,70634771
Etat compensation au titre
d’exonération de la TF
53 674,00 Etat Compensation 0,49735811
Etat compensation au titre
d’exonération de la TH
247 165,00 Etat Compensation 2,29029917
Dotation de recensement 7 046,00 Etat Dotation 0,06529018
Dotation pour les titres sécurisés 10 060,00 Etat Dotation 0,09321874
Autres Attributions subvention et
participations
52 222,71 0,48391006
Total dotation état 6 793 785,00 62,9530886
total 10 791 821,58 100

 

Le total des dotations d’Etat représentent 62,95%.

Or, les dotations représentent 23,35% des recettes de fonctionnement.

Les dotations d’Etat représentent donc 14,70% des recettes de fonctionnement.

Dans le CA 2013, les dotations d’Etat représentaient 15,2% des recettes de fonctionnement.

Publicités

5 octobre 2015 - Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , ,

Aucun commentaire pour l’instant.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :