Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

La réforme territoriale de François Hollande, l’un des Grands n’importe quoi de notre président (1/5) : Que devrait être une bonne réforme territoriale ?

J’ai déjà exprimé par le passé tout le mal que je pensais de la politique fiscale de François Hollande (ici et ici), mais il est vrai que je ne me suis pas beaucoup intéressé à ses réformes territoriales.

C’est très dommageable, car effectivement, on est dans le grand n’importe quoi.

Comme le dit l’ancien sénateur Modem Denis Badré, c’est l’improvisation totale.

 

C’est dommageable, mais vu mon histoire, je me sens plus concerné par la politique économique. Politique économique où François Hollande, qui je le rappelle se dit grand fiscaliste, et qui je le rappelle a été professeur d’économie politique, brille par son grand n’importe quoi.

 

Je suis donc passé à côté, mais sur la réforme territoriale, François Hollande brille aussi par son grand n’importe quoi.

Mais bon, le moment de se rattraper.

Et de commencer par ce que devrait être une bonne réforme territoriale.

 

Pour moi, elle doit se faire sur trois principes :

  1. Se faire sur autour d’une zone à problème.
  2. Avec plus de démocratie.
  3. Avec une fiscalité adaptée.

 

Commençons le premier point.

En ce qui me concerne, il faut délimiter les territoires pertinents où un ensemble de problématiques se posent.

Pour moi, ils se limitent à la commune, la métropole, la région, l’Etat et l’Europe.

La commune est un échelon important. C’est le lieu de démocratie direct, et c’est le lieu où les élus, à commencer par le maire, sont le plus proche de la population.

Contrairement aux autres échelons, la population est directement au contact de ses élus.

C’est très vrai pour des petites villes comme Malakoff.

 

Supprimer cet échelon dans un contexte où les élus s’éloignent de leurs concitoyens est donc pour moi une erreur.

Par ailleurs, les problèmes directs se jouent à ce niveau.

 

L’échelon suivant est le niveau métropolitain.

Certains problèmes, comme le logement, l’emploi, l’économie, le développement territorial se jouent à cet échelon.

Il faut donc une métropole du Grand Paris, comme il faut une métropole du Grand Lyon, du Grand Marseille, du Grand Lille…

 

Le suivant est la région, suivit de l’Etat et enfin l’Europe, qui correspond aux problématiques liées à la mondialisation.

 

On remarque donc que divers échelons sont aujourd’hui en trop.

On a le département et les intercommunalités.

D’ailleurs, je n’ai jamais caché mon hostilité vis-à-vis des intercommunalités, notamment Sud de Seine.

 

Il faut aussi clairement définir les compétences de chaque échelon.

 

Enfin, l’échelon supérieur prime évidement sur l’échelon inférieur.

Ce qui amène au deuxième point : la démocratie.

Le dirigeant de l’échelon doit être clairement identifié. Mieux, il doit être légitime à diriger son échelon.

Cela veut dire qu’il doit être directement élu par les populations habitants son échelon.

Par ailleurs, le scrutin doit être juste, permettre le débat, permettre à chaque courant d’avoir sa chance (du moment qu’il ne déconne pas), permettre d’avoir un poids dans l’assemblée dépendant de son score (plus celui-ci est haut, plus il y a des élus), et avec une majorité pour permettre à une politique de se faire.

 

Le meilleur scrutin est celui des municipales.

Un scrutin de liste, à deux tours, avec prime pour la majorité.

Je rappelle que pour le second tour, à 10%, on se maintient. A 5%, on peut fusionner.

On a un premier tour qui sert à s’exprimer, et un second tour qui sert à choisir les dirigeants de l’échelon.

 

Enfin, l’échelon doit avoir les moyens de sa politique.

L’échelon doit avoir les moyens pour remplir ses missions, et les moyens de fixer sa politique.

Pour cela, il faut un impôt où l’échelon décide qui paye, plutôt les entreprises, plutôt les ménages, une baisse des impôts pour faire rentrer populations et entreprises, ou au contraire une hausse pour assurer une qualité des services publics.

Il faut aussi en finir avec une vision physiocrate de l’impôt.

Déjà parce que l’on fait une inégalité territoriale entre les territoires, avec par exemple Malakoff et Neuilly.

Mais aussi par ce que l’on a un impôt basé sur les possessions, non sur la capacité à payer l’impôt.

Les impôts ne doivent être basés que sur le revenu. Mieux, ils doivent être proportionnels aux revenus.

Il faut en finir avec les impôts physiocrates.

Avec ce principe, par exemple, on peut habiter l’Ile de Ré, être smicard et se retrouver à payer l’ISF.

 

Au final, François Hollande fait l’inverse de ce qu’il faut faire.

Sa réforme territoriale se fait du Haut vers le Bas, est technocratique, se fait contre la population, sans supprimer les échelons en trop, sans une réflexion sur la fiscalité, et avec moins de démocratie.

Bref, le contraire de ce qu’il faut faire, et j’espère vous en convaincre prochainement en argumentant dans ce sens.

29 décembre 2015 - Posted by | Politique, Politique nationale | , , ,

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