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CA 2015 de Malakoff (13/16) : Les dotations et compensations

Encore un autre sujet qui fâche entre la municipalité et moi-même.

 

Il s’agit d’une véritable différence politique entre la municipalité et moi-même.

 

Au fond, on peut résumer la politique de la municipalité par cette maxime :

La ville de Malakoff fait globalement une bonne politique, mais elle le fait sur l’argent des autres (principalement l’Etat).

 

Or, les autres n’ont plus d’argent, principalement l’Etat dont les caisses sont durablement vides (l’une des seules citations d’Emmanuelle Jannès avec laquelle je suis d’accord).

 

D’un côté, on a la municipalité qui explique, par la voix de Joël Allain, que les dotations sont un dû.

Et de l’autre, il y a moi qui explique que ce qui est un dû, c’est le désendettement de l’Etat.

 

Par ailleurs, ce sujet, même si on se centre sur l’Etat, ne concerne pas l’Etat.

Ça concerne d’autres collectivités, comme la région ou le département.

Ces collectivités nous donnent de l’argent également, or, elles-aussi font face à une période économique difficile, même si je peux entendre que le 92, avec la défense, est le département le plus riche de France.

 

Par ailleurs, il convient de différentier les dotations des compensations, car ce n’est pas la même chose.

Les dotations, c’est ce que l’Etat nous donne, par charité, pour fonctionner.

 

Les compensations, c’est ce que l’Etat nous donne pour compenser les recettes légitimes qui nous sont dues et dont l’Etat nous a privé.

 

Dans le cas du CA 2015, on a :

Libellé Valeur(€) %
Dotation forfaitaire 5 237 087,00 55,2063839
Dotation de solidarité urbaine 270 069,00 2,84691335
Dotation spéciale instituteurs 11 232,00 0,11840134
Dotation générale de décentralisation 214 057,00 2,25646679
Emplois d’avenir 119 298,08 1,25757231
Autres participations Etat 750 0,00790607
Participation Régions 18 764,20 0,19780149
Participation Départements 126 696,80 1,3355654
Participation Autres communes 43 909,27 0,46286648
Participation Autres organismes 2 621 767,39 27,6371763
Attribution du fonds départemental TP 179 017,29 1,88709816
Etat – Compensation CET (CVAE et CFE) 103 591,00 1,09199723
Etat – Compens. exonération taxes foncière 36 167,00 0,38125188
Etat – Compens. exonération taxe habitation 338 899,00 3,57247995
Dotation de recensement 7 010,00 0,07389542
Dotation pour les titres sécurisés 10 060,00 0,10604678
Autres attributions et participations 148 004,32 1,56017712
Total 9 486 379,35 100
Etat 5 869 563,08 61,8735859

 

Les dotations de l’Etat représentent 61,87% du total des dotations et participations.

Comme les dotations représentent 17,64% des recettes de fonctionnement, on arrive à des une part des dotations d’Etat de : 0,6187*0,1764=0,10913868.

 

La part des dotations dans le CA 2015 de Malakoff est de 10,91%.

En 2014, on était à 14,70%.

 

On a une baisse très marquée.

Elle est due à la diminution de l’ensemble des dotations et participations (-12,09%) mais également à une forte hausse des impôts locaux (+19,71%).

Comme la part des impôts dans les recettes de fonctionnement ont augmenté, la part des dotations et compensations a fortement diminué.

2 octobre 2016 - Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , ,

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