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Parlons de la Taxe d’Habitation (3/5) : C’est une réforme globale de la fiscalité qu’il faut faire

Ce n’est pas la première fois que j’aborde le sujet. C’est même sur ce sujet que j’ai vraiment des reproches à faire à François Hollande.

 

Je pense que la taxe d’habitation doit être abordée dans un sujet plus global, les impôts en général.

 

Emmanuel Macron a raison de dénoncer la Taxe d’Habitation, comme il a raison de remplacer l’ISF par un impôt sur la rente foncière.

 

Mais c’est insuffisant.

C’est vraiment la fiscalité française qui doit être repenser de fond en comble.

 

Sur quelles bases doit-on imposer ?

 

La question est vaste, et effectivement compliquée.

Mais il y a, je pense, quelques principes de bons sens.

Le premier, c’est que l’on paye à hauteur de ses moyens.

C’est débile de dire ça, mais ce n’est pas vraiment le cas en France.

En particulier, par rapport à ses revenus, c’est surtout les classes moyennes qui sont imposées, ce qui n’est pas juste.

 

Le second, c’est qu’il doit y avoir une logique économique.

Si l’Etat ou la collectivité dépense de l’argent (à plus ou moins juste titre, mais là, c’est une autre histoire, car c’est politique), on doit pouvoir avoir un retour sur investissement (par les impôts).

 

Or, le problème, c’est que les impôts ont été pensé en 1789 par les physiocrates.

Et selon les physiocrates, il est impensable de payer des impôts selon ses revenus. On paye des impôts selon ses biens (ou outil de travail) car, grâce à son outil de travail, on va s’enrichir.

 

Par exemple, si on possède un champ, on va s’enrichir grâce à lui, car on va le labourer.

Le problème, c’est que c’est dé-corrélé des revenus réels.

 

Par exemple, si on a de la grêle, on a moins de récoltes. On a donc une baisse des revenus. Mais on a les impôts quand même, et plein pot, car on possède toujours le dit-champs.

 

On voit bien que l’on a un impôt de fait, injuste.

Exemple concret, on peut habiter l’ile de Ré, être au SMIC, et payer l’ISF (un exemple d’impôt Physiocrate).

Ne rigolez pas, c’est véridique.

Une analyse de l’ISF est à lire ici

 

Et la logique économique est débile. Effectivement, on ne va pas, cyniquement parlant, chercher l’argent où il est.

Pour la petite histoire, en 1789, on a créé 4 impôts physiocrates : La Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur le bâti, la Taxe foncière sur le non-bâti et la patente (qui est devenue la taxe professionnelle puis la CET).

 

Mais on est arrivé, vers 1840, à des situations où l’Etat dépensait beaucoup, mais avait un faible retour sur investissement.

On a donc passé les 4 vielles aux communes, et on a inventé de nouveaux impôts.

 

La logique économique est débile car on ne va pas chercher, cyniquement parlant, les sous où ils sont. On peut se retrouver à dépenser des fortunes, et avoir un faible retour en investissement.

 

Le problème, c’est qu’encore aujourd’hui, les impôts physiocrates sont légions.

 

Certains font sourire. Je pense à la redevance télé. Si on a une télévision que l’on ne regarde pas (ce qui est mon cas, je l’utilise comme écran d’ordinateur), on paye la redevance télé.

Mais si on n’a pas de télévision et que l’on la regarde sur un écran d’ordinateur, on ne la paye pas.

 

Mais d’autres impôts physiocrates font des dégâts économiques et sociaux terribles, surtout chez les personnes qui n’ont pas les moyens de se défendre.

Je pense en particuliers aux charges patronales.

 

Notons que comme notre système d’impôt est injuste, on a ajouté des injustices en créant les niches fiscales.

 

De plus, j’aurais aussi pu pointer (ce que j’ai fait précédemment) que les impôts physiocrates créent des inégalités territoriales.

 

A terme, surtout dans un pays surendetté, il faudra revoir la fiscalité en France.

 

C’est déjà une question d’efficacité. On doit pouvoir lever des fonds.

C’est aussi une question économique. La fiscalité ne doit pas jouer contre notre économie.

 

C’est aussi une question de justice.

Il faut faire des efforts, mais ceux-ci seront accepté s’ils sont justes, et que tout le monde s’y met. Il est évident qu’il faut élargir l’assiette.

 

Enfin, augmenter les impôts, ce n’est plus possible. François Hollande est passé par là.

La marge de manœuvre est dans la refonte du système fiscal français.

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11 mars 2017 - Posted by | Election présidentielle 2017, Elections présidentielles 2017, Politique nationale | , , , , ,

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