Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

Parlons de la Taxe d’Habitation (4/5) : Il n’est pas normal que les revenus d’une commune soient exclusivement sur les ménages (Exemple avec Malakoff)

Dans le DOB 2017 de Malakoff, un tableau mérite d’être commenté de fond en comble.

Et il tombe particulièrement bien quand on parle de la Taxe d’Habitation.

J’ai abordé l’aspect national, parlons maintenant de l’aspect local.

 

Ce tableau, c’est le suivant :

Désignation Base Commune EPT (Vallée Sud Grand Paris Département Région
Taux Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit
Taxe d’habitation 41 178 544€ 20,50% 8 441 602 € Pas concerné Pas concerné Pas concerné Pas concerné Pas concerné Pas concerné
Taxe Foncière bâtie 53 659 624 € 24,91% 13 366 612 € Pas concerné Pas concerné 7,08% 3 790 860 € Pas concerné Pas concerné
Taxe Foncière non bâtie 109 549 € 13,29% 14 559 € Pas concerné Pas concerné 7,08% 3 790 860€% Pas concerné Pas concerné
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 15 571 169 € Pas concerné Pas concerné 21,88% 3 406 972 € Pas concerné Pas concerné Pas concerné Pas concerné
Contribution foncière sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Pas concerné 2 727 444 € 4 988 727 € 2 571 589 €
Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) Pas concerné 42 540 € 18 856 € Pas concerné
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Pas concerné 170 064 € Pas concerné Pas concerné
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 53 312 922 € Pas concerné Pas concerné 6,39% 3 406 696 € Pas concerné Pas concerné Pas concerné Pas concerné

 

Ce tableau liste différents impôts locaux, et fait une synthèse, pour Malakoff, de qui touche quoi.

Les services (de Malakoff) ont innové (dans le bon sens, il faut les en féliciter) en dressant ce tableau.

Il a été fait pour être une aide de prise à la décision.

 

Nous avons des spécificités propres à Malakoff.

Le fait que les revenus de la Taxe Foncière sur le Bâti soient supérieurs aux revenus de la Taxe d’habitation.

Je pense que c’est lié au fait que dernièrement, le taux de la taxe foncière sur le bâti a fortement augmenté.

 

Mais une remarque vaut pour l’ensemble des communes : elles ne touchent aucuns impôts sur les entreprises.

Cela pose plusieurs problèmes.

 

Le premier est que pour enrichir sa ville, il faut faire venir principalement des riches.

Ça joue contre la mixité sociale.

 

La seconde est qu’aujourd’hui, ça ne sert plus à rien de faire venir des entreprises (en dehors du fait que ça fait vivre le commerce de proximité, mais ça, c’est une autre histoire).

Effectivement, si on investit dans l’économique, on a plus le retour sur investissement.

 

Par ailleurs, le fait qu’une commune ne touche aucun impôt sur l’entreprise n’est pas normal.

Une entreprise profite des infrastructure d’une ville comme les parking, trottoir, commerces de bouches…

C’est normal qu’elle contribue au fonctionnement de la commune.

 

Personnellement, je préfère travailler près d’un centre-ville que dans un désert de commerces de proximité.

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12 mars 2017 - Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale, Politique nationale | , , , , ,

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