Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

Ma position sur la suppression de la Taxe d’Habitation : Je suis contre la suppression de la Taxe d’Habitation sauce Macron

Le sujet a été abordé lors du vote du CA hier, au conseil municipal.

La Taxe d’Habitation est un sujet compliqué, et j’avais donné mon opinion sur plusieurs points (1, 2, 3, 4 et 5).

 

Avant toute choses, je rappelle que je suis adhérent à aucun parti politique. J’ai été adhérent au Modem (de 2007 à 2016), mais j’ai l’intention de laisser du temps avant d’adhérer à un nouveau parti politique.

 

Par ailleurs, j’ai voté Emmanuel Macron, et je n’ai aucun regret. J’ai voté sur une vision globale et il peut arriver que je ne sois pas d’accord sur certains points particuliers.

 

Là, le sujet est un peu compliqué, car je suis d’accord sur le fond avec Emmanuel Macron, mais je suis en désaccord sur la manière de remettre en cause la Taxe d’Habitation.

 

C’est pour ça que j’ai décidé de regrouper ma position sur un post, en donnant les raisons qui font que je suis contre la Taxe d’Habitation, en donnant les raisons qui font que je suis contre le projet d’Emmanuel Macron, en expliquant ce qu’il aurait dû faire, et en ajoutant pourquoi, à mon avis, il n’avait pas besoin de supprimer la Taxe d’habitation.

 

  • Pourquoi la Taxe d’Habitation est un mauvais impôt.

Pour plusieurs raisons. La première est qu’il s’agit d’un impôt Physiocrate (Voir cet excellent livre).

Selon les Physiocrates (1789, je tiens à le rappeler), il est inconcevable de payer des impôts sur ses revenus.

On paye des impôts sur son outil de production.

Par exemple, si on a un champ, on paye des impôts sur la possession de son champ car on va le labourer et donc en tirer un bénéfice.

Le problème, c’est que cet impôt est indépendant des revenus générés.

Si on a de la grêle, ou une invasion de sauterelle, on a moins de récoltes, donc moins de bénéfices.

Mais on a toujours les impôts.

 

Sur ce principe, on a inventé en 1789 4 impôts, la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur le Bâti, la Taxe Foncière sur le non-Bâti et la Patente (devenue Taxe professionnelle puis CET).

Depuis ces impôts sont passés aux collectivités locales.

 

Par ailleurs, cet impôt crée une inégalité territoriale.

Pour mémoire, V = T * B où V est la valeur de l’impôt payé, T les taux (votés en conseil municipal) et B la base.

Le concept de Base est inégalitaire, car la Base dépend du territoire.

Par exemple, le maire de Neuilly sera toujours plus compétent que celui de Malakoff car les Bases sont plus élevées à Neuilly qu’à Malakoff.

 

Autre argument, on paye une Taxe d’Habitation, car on habite (soit en tant que locataire, soit en tant que propriétaire, dans ce cas, on paye en plus la Taxe Foncière).

Ça va contre le principe de Droit au logement.

 

Enfin, il convient de rappeler que les communes ne touchent des impôts que sur les ménages.

Les impôts sur les entreprises sont touchés par l’intercommunalité (en l’occurrence Vallée Sud Grand Paris), qui en plus est devenue encore plus anti-démocratique.

 

Faire du développement économique n’est pas intéressant car il n’y aura aucun retour sur investissement (qui ira dans les caisses de Vallée Sud Grand Paris).

 

Pour enrichir la commune, il faut donc attirer les ménages riches, et éviter les ménages pauvres, ce qui se fait au détriment de la mixité sociale.

 

Dans le cas de Malakoff, qui a pour point positif d’avoir une véritable mixité sociale, c’est un vrai problème.

 

Je rappelle également qu’enrichir la ville n’est pas péjoratif. Enrichir la ville permet d’offrir un service public de qualité.

  • Pourquoi Macron n’avait pas besoin de supprimer la Taxe d’Habitation

La raison invoquée par Macron est l’augmentation du pouvoir d’achat.

Or, il y avait une autre mesure dans le programme de Macron en faveur du pouvoir d’achat : la baisse des charges salariales.

 

Comparons…

Je paye environ 500 à 600€ de TH (Taxe d’Habitation).

Je fais donc une économie de 600/12 = 50€ par mois.

 

Pour un ami habitant le même type de logement que moi sur Antony, et qui paye 1000€, c’est 1000/12=83€ par mois.

 

Les charges salariales sont en moyenne de 23%.

On a Sn = (1 – Cs) * Sb ou Sb = Sn / (1 – Cs) avec Sn salaire net, Cs Charges salariales et Sb salaire brut.

Si on applique des diminutions sur le taux de 23%, on obtient :

Diminution (%) 5 10 15 20
Nouveau Taux 21,85 20,7 19,55 18,4

 

Ce qui donne pour divers salaires :

Salaire Net 1 000,00 1 500,00 2 000,00
Salaire Brut 1 298,70 1 948,05 2 597,40
Salaire Net (-5%) 1 014,94 1 522,40 2 029,87
Salaire Net (-10%) 1 029,87 1 544,81 2 059,74
Salaire Net (-15%) 1 044,81 1 567,21 2 089,61
Salaire Net (-20%) 1 059,74 1 589,61 2 119,48
Gain (-5%) 14,94 22,40 29,87
Gain (-10%) 29,87 44,81 59,74
Gain (-15%) 44,81 67,21 89,61
Gain (-20%) 59,74 89,61 119,48

 

Une diminution « raisonnable » de 20% des charges salariales permet de récupérer par mois environ 60€ pour un SMICARD, à comparer avec les 60€ que je récupère via la Taxe d’Habitation.

 

Par ailleurs, il convient de rappeler que le pouvoir d’achat est la différence entre le salaire net et le coût de la vie, ou plus exactement les dépenses courantes.

 

Ce qui bouffe le budget en IDF, c’est les loyers.

  • Pourquoi la suppression de la Taxe d’Habitation sauce Macron est une mauvaise idée

Pour deux raisons.

Là aussi, le livre de Michel Bouvier est une référence.

Il convient de rappeler qu’une commune doit avoir l’indépendance financière, mais aussi l’indépendance fiscale.

 

L’indépendance financière consiste à savoir si une commune a les moyens de mener à bien ses missions.

C’est d’ailleurs la première inquiétude, légitime, exprimée par notre maire hier.

 

La seconde est l’indépendance fiscale. Elle est aussi importante, voire plus, que l’indépendance financière.

La commune doit pouvoir lever ses impôts comme elle l’entend. C’est fondamental pour avoir la maîtrise de sa stratégie économique.

Par exemple, si on veut faire venir des entreprises, on doit pouvoir baisser les impôts sur les entreprises. C’était d’ailleurs une stratégie lors de l’époque de la Taxe Professionnelle, faire venir des entreprises pour enrichir sa ville. Cette stratégie était intéressante, car elle permettait de garder une mixité sur sa ville.

En particulier, cette stratégie a été mise en œuvre à Montrouge, Issy les Moulineaux et Puteaux.

 

Seulement, depuis Sarkozy, l’autonomie fiscale est remise en cause.

Ça a commencé avec la CET (qui remplace la Taxe Professionnelle), où la collectivité a la main que sur le taux de la CFE.

Hollande n’a rien fait pour améliorer l’autonomie fiscale.

La suppression de la Taxe d’Habitation va encore réduire l’autonomie fiscale, donc le pouvoir des maires.

Au contraire, il faut revaloriser le rôle du maire, c’est le seul élu de proximité.

Pour cela, il faut lui donner plus de pouvoir, et en particulier plus d’autonomie fiscale.

  • Ce qu’il faut faire

Ce qui est bien avec Macron, c’est qu’il tourne au moins autour du pot.

Sur le sujet, bien qu’il soit largement plus pertinent que ses concurrents, Macron reste insuffisant.

 

C’est une réforme globale de la fiscalité qu’il faut faire.

En France, le système d’impôt est économiquement suicidaire et socialement injuste.

 

C’est lié au fait que c’est les physiocrates, en 1789, qui l’ont défini.

Je ne compte plus le nombre d’impôts physiocrates, parmi lesquels on a la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur le Bâti, la Taxe Foncière sur le Non-Bâti, l’ISF, la redevance télé…

 

Certains impôts physiocrates, comme la redevance télé, font sourire.

 

D’autre induisent des désastres, comme l’ISF que l’on paye si on est au SMIC et que l’on habite l’Ile de Ré.

 

D’ailleurs, les impôts physiocrates participent à l’inégalité territoriales.

 

Enfin, le pire impôt physiocrate, les charges patronales, fait un dégât économique considérable, que ce soit dans la lutte contre le chômage (cet impôt fabrique du chômage) ou dans la compétitivité de nos entreprises.

Pire, les dégâts des charges patronales sont dans les TPE/PME, qui feront l’économie de demain, et qui sont le terreau d’emplois pour les gens qui sont éloignés de l’emploi.

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29 juin 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale, Politique nationale | , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Retour sur les législatives 2017 (11ème circonscription des Hauts de Seine)

J’avais prédit une triangulaire LREM/PCF/UDI, expliquant pourquoi tout le monde voulait faire perdre LREM (ici et ici), et une victoire du PCF.

 

Ça tombe bien, c’est l’inverse qui s’est donc passé.

 

On a eu un effondrement de la droite (représenté par l’UDI), un second tour PCF/LREM et une victoire de LREM.

 

Je passe donc pour un con (merci à l’UDI, histoire de se défausser).

Mais il est intéressant de savoir pourquoi je me suis trompé, ce qui arrive de temps en temps, mine de rien.

 

D’abord, je tiens à rappeler que je vote depuis 1995.

J’ai participé aux législatives de 1997, 2002, 2007, 2012 et 2017.

Jusqu’à 2012, la circonscription était tenue par le PCF avec l’ancien maire de Bagneux, Janine Jambu, de 1993 à 2007, et par le maire actuel de Bagneux, Marie Hélène Amiable (de 2007 à 2012).

 

Ayant de bonnes connaissances de la politique locale, notamment à Bagneux, et surtout à Malakoff, et sachant comment les communistes sont appréciés et l’opposition est dans les choux dans ces deux villes, j’ai eu une vision principalement locale.

 

D’ailleurs, c’est encore grâce à Montrouge que les communistes perdent. Sur Bagneux et Malakoff, les communistes sont majoritaires.

 

Par ailleurs, je m’étais basé sur une étude statistique à partir des résultats de la présidentielle sur la circonscription.

 

Mais ça n’a pas marché.

Pour trois raisons.

 

La première, c’est que j’ai surestimé l’aspect local.

Les gens ont vraiment (fait rare pour ma circonscription) voté sur des enjeux nationaux.

 

J’ai aussi sous-estimé le facteur national.

Les gens en ont marre du PS et de l’UMP, et ils ont voulu permettre à Emmanuel Macron de recomposer la vie politique.

Ou alors ils n’ont pas voté.

 

Enfin, j’ai surestimé la valeur du candidat UDI.

Ce dernier point mérite quelques commentaires.

 

Le premier c’est que les républicains est un parti de droite décomplexé dans la ligné de Nicolas Sarkozy.

C’est pour ça qui ont voté François Fillon à la primaire et qu’ils ont éliminé Alain Juppé.

Ils veulent bien des voix des centristes, je l’ai expliqué à maintes reprises, mais ils ne veulent pas appliquer 1% du projet centriste.

Tout comme le PS, les républicains méprisent le centre.

Beaucoup de sympathisant des républicains, qui sont un noyau dur, n’ont pas, à mon avis, reporté leurs voix sur le candidat UDI.

 

Enfin, il y avait une erreur de casting sur le candidat.

Cette erreur de casting est liée à un travers de l’UDI, qui se retrouve d’ailleurs au Modem.

 

L’UDI veux des élus, mais sans travailler. Ils utilisent les républicains pour avoir des élus sans travailler.

De fait, ils n’apportent aucune survaleur, mais surtout, on ne les voit jamais.

La famille Parrain n’est là que lors des élections lorsqu’ils sont candidats.

Or, comme je l’explique inlassablement, la politique se travaille sur la durée, notamment la politique locale et c’est encore plus vrai pour une ville comme Malakoff, Communiste depuis 91 ans.

29 juin 2017 Posted by | Conseil Municipal, Législatives 2017, Malakoff, Politique, politique locale, Politique nationale | , , , , , , , | Laisser un commentaire