Le blog de Phil

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Parlons mode de scrutin (2/2) : 5 raisons pour lesquelles il faut en finir avec le mode de scrutin actuel des législatives

Ça fait un petit moment que je veux répondre à Gérard Larcher sur ce point.

 

En fait, j’en ai marre de LR (les républicains) qui bloque toutes évolutions constitutionnelles.

Il y a des tas et des tas d’articles à écrire sur ce que LR veut bloquer comme réforme institutionnelle.

 

En vrac, on a le non cumul des mandats, en nombre (Nicolas Sarkozy a essayé de revenir dessus, pas de bol, il a perdu la primaire), dans le temps…

 

Il y a aussi la réduction du nombre de parlementaire, auquel Gérard Larcher s’oppose, alors que le candidat qu’il soutenait, dès la primaire, un certain François Fillon, s’était prononcé pour une réduction du nombre de parlementaires.

 

La mauvaise foi de LR est d’ailleurs très bien résumé ici.

 

Mais je pense qu’il y a une réforme qu’il faut aborder, la seule réforme qu’il faut faire, qui est plus importante que les autres : l’introduction de la proportionnelle dans le scrutin législatif.

 

Sur ce point, je suis en accord avec François Bayrou. Mieux, je vais plus loin que François Bayrou.

 

Je suis pour la suppression de l’élection du président de la république, pour moi celui-ci devant être élu par l’assemblée nationale.

 

La suppression de l’élection du président au scrutin direct devant se faire avec une élection de l’assemblée nationale au scrutin proportionnel intégral.

 

Scrutin calqué sur les municipales ou sur les régionales.

 

Au premier tour, si une liste obtient 50% des voix, celle-ci est élue. Elle a la moitié des sièges, l’autre moitié étant distribué à la proportionnelle.

 

Si aucune liste ne fait plus de 50% des voix, alors on fait un second tour.

Les liste ayant fait plus de 10% pouvant se maintenir, et les listes peuvent fusionner si on fait plus de 5% des voix.

Au second tour, la liste en tête gagne la moitié des sièges, le reste est distribué à la proportionnelle.

 

Pour aller plus loin, je pense que le principal problème de la France n’est pas économique.

Il est institutionnel.

 

En général, l’ensemble des pays européens ont fait les réformes pour s’adapter au monde, à la mondialisation et au contexte économique.

Pas la France.

 

Je pense que mes concitoyens sont prêts à accepter les réformes qui vont dans le bon sens.

Seulement, depuis presque 10-15ans, ces réformes se font attendre.

 

En fait, le problème de la France, ce n’est pas les réformes économiques qui n’ont jamais été faite avant l’élection d’Emmanuel Macron.

 

Le problème, c’est que le système électoral ne permet pas d’envoyer, contrairement à l’Allemagne, des coalitions qui vont permettre les réformes dont le pays a besoin.

 

C’est pour ça qu’il faut changer le mode de scrutin, et voici le moment de donner les raisons qui font que notre mode de scrutin pour les législatives, c’est vraiment une plaie.

 

Raison 1 : Le mode de scrutin est injuste et non représentatif de la diversité d’opinion des français.

Si on fait 18% des voix, il est normal que l’on n’ait pas 18% des sièges. L’expérience montre qu’il faut pouvoir dégager une majorité pour faire passer les lois.

 

Néanmoins, si on fait 18% des voix, il est totalement anormal d’avoir moins de députés que quelqu’un qui ne fait que 6% des voix, voire 1%.

 

Le nombre de siège doit être une fonction croissante du nombre de voix.

 

Or, ce n’est pas le cas. C’est même dans la pratique, l’inverse qui se passe.

Et dans le principe plus j’ai des voix, moins j’ai de sièges, on est en plein festival.

 

Je tiens à préciser que je combats les idées du FN (Front National) et de la France Insoumise.

Néanmoins, si ces deux formations font un score, il est normal qu’ils aient des sièges.

C’est souvent le contraire qui se passe.

 

Morceaux choisis :

  • En 2002, Jean Marie Le Pen a été au second tour avec 16,86% des voix. Il a eu 0 sièges.
  • Toujours en 2002, Le PCF a fait 3,37%. Ils ont eu 21 sièges, soit un groupe. Ils ont bénéficié de bastions, notamment de la 11ème circonscription des Hauts de Seine regroupant Malakoff et Bagneux.
  • En 2007, François Bayrou fait 18,57%. Il se retrouvera avec 3 députés.
  • En 2007, Jean Marie Le Pen fait 10,44% des voix, toujours 0 députés.
  • En 2007, le PCF fait 1,93% des voix, et ils ont toujours 15 sièges (soit toujours un groupe).
  • En 2012, le FN fait 17,9% des voix. Le FN a enfin 2 députés…
  • En 2012, avec Mélenchon, le PCF fait 11,1% des voix, mais perdent encore des députés.

Par ailleurs, sur un calcul basé sur un scrutin proportionnel (voir ici et ici), j’avais montré que en 2007, le Modem aurait pu avoir 37 députés sur une base de 400, à comparer aux 23 députés (sur une base de 577) que le Nouveau Centre a eu grâce au bon vouloir de Nicolas Sarkozy.

 

De plus, j’avais également montré que Ségolène Royale aurait gagné si François Bayrou et Jean Maire Le Pen s’étaient maintenu.

 

Raison 2 : Le mode de scrutin est territorial

On a donc deux assemblées, le Sénat et l’Assemblée nationale.

On applique le Bicamérisme.

A partir de là, il est intéressant de parler de Tocqueville et de son livre, De la démocratie en Amérique.

Car Tocqueville décrit très bien le Bicamérisme dans la démocratie américaine.

 

Aux Etats Unis, il y a donc deux chambres : la chambre des représentants et le Sénat.

 

La chambre des représentants représente le peuple. Chaque Etat envoi un nombre de représentants proportionnel à sa population. Les Etats avantagés sont donc les Etats les plus peuplés.

 

La seconde chambre est le Sénat. Chaque Etat y est à égalité. Et chaque Etat envoie 2 sénateurs.

Le Sénat Américain représente les territoires.

 

Si on transpose ça à la France, l’Assemblée nationale représente la population et le Sénat représente les territoires.

 

Or, ce n’est pas le cas, l’Assemblée nationale ne représente pas la population.

Déjà, à cause de la raison 1.

Mais aussi parce que le système par circonscription lie trop le député au territoire.

 

Ce qui fait qu’aux législatives, on ne débat plus vraiment de la politique nationale. On fait plutôt un tour de chauffe pour les municipales.

 

Pire, on a le député maire. Heureusement, il est en train de disparaître, mais ses votes posent question.

Lorsqu’il vote contre la baisse des dotations de l’Etat (sujet très connu à Malakoff d’ailleurs), le fait-il comme député de la nation ou comme maire qui se bat pour sa propre chapelle et pour avoir plus d’argent dans les caisses de sa commune.

 

Toujours dans le député maire (qui n’existe plus car François Hollande a institué le non-cumul des mandats), on a souvent dédoublement de la personnalité.

On a le maire qui maintient les taux dans sa commune, claironnant qu’il n’augmente pas les impôts.

Mais on a le député qui augmente les bases, ce qui fait du coup mécaniquement augmenter les impôts locaux.

 

Avec cette tactique, on a des impôts locaux qui ont augmenté plus vite que l’inflation.

 

Le problème, c’est que le député vote sur la politique de la nation. Il défend l’intérêt de la nation (dans cet intérêt, en particulier, on a la lutte contre le déficit public).

 

Il vote certes le cadre dans lequel doit se faire une politique municipale, mais il agit d’abord dans l’intérêt de la France une et indivisible, pas d’une ville ou un territoire donné.

Celui qui conduit la politique d’une ville, c’est le maire.

 

Raison 3 : Le mode de scrutin force au Bipartisme et empêche toute concurrence entre le PS et LR

Là, on touche un problème particulièrement grave. Notre système électoral ne permet pas la diversité et la concurrence.

 

Il a, au moins dans la pratique, poussé à un bipartisme. Il a partagé la vie politique entre la Gauche représenté dans ce modèle par le PS, et le RPR/UMP/LR.

 

Mais le pire n’est pas là. C’est qu’il est extrêmement compliqué de monter une alternative entre le PS et LR.

Ça devient vite problématique si LR et le PS deviennent incapable de diriger (ce qui est le cas), et du coup, il est très difficile de monter une alternative au PS et à LR.

 

En dehors des erreurs qu’a pu faire François Bayrou, surtout entre 2012 et 2017, la principale raison si le Modem n’a pas percé est que le mode de scrutin actuel ne permet pas de construire sur la durée une alternative au PS et à l’UMP.

 

Pour garder leurs sièges, les députés UDF qui avaient suivi François Bayrou de 2002 à 2007 ont eu peur face au chantage de Nicolas Sarkozy. Ils ont donc lâché Bayrou.

 

Avec un mode de scrutin plus juste, François Bayrou aurait gardé un groupe de député en 2007.

 

Il aussi assez intéressant à signaler que la victoire d’Emmanuel Macron et l’émergence de l’axe central a été théorisé par François Bayrou en 2007.

Il a donc fallu 10 ans pour concrétiser ça.

Pire, ce n’est pas François Bayrou qui a touché le Jackpot. Le fait qu’il ait fait des erreurs (notamment entre 2012 et 2017) n’aidant pas.

 

Néanmoins, Macron a gagné sur une sorte de miracle et l’affaire Fillon, ainsi qu’un ras le bol de l’incompétence du PS et de LR.

 

Mais si on avait un système qui permet la concurrence, l’axe central aurait gagné sur un travail sur la durée, pas sur un miracle.

 

Je pense même que le Modem aurait plus pesé dans cette victoire, et il aurait plus pesé avant.

 

De plus, ce manque de concurrence induit un effet de bord.

 

Comme le système tue toute concurrence entre le PS et LR, et que les deux sont incompétents, on arrive à un point où les gens ne votent plus (le vote blanc n’étant pas comptabilisé, ça n’arrange pas les chose), ou pire, vote pour les extrêmes comme le FN ou Mélenchon.

 

Raison 4 : Le système actuel maintien le PS et LR dans la médiocrité

En plus d’organiser la vie politique entre le PS et LR, le système actuel les maintiens et les laisse se complaire dans la médiocrité.

 

Surtout quand ils subissent une défaite.

 

Ils estiment que comme le monde est bipolaire, et que l’on doit choisir entre la Gauche et la Droite, il suffit d’attendre que la majorité actuelle perde suite à ses conneries.

 

En résumé, on se construit sur la nullité du concurrent.

 

C’est par exemple le cas de François Hollande et du PS.

Celui-ci a subi une défaite sévère en 2002. Il a été éliminé par Jean Marie Le Pen.

Au lieu de faire un bilan des années Jospin et un diagnostic de la France pour être en capacité de gouverner, François Hollande a construit le PS sur la nullité de la Droite entre 2002 et 2012.

 

Il a gagné les élections intermédiaires, car l’UMP était assez nulle, mais arrivé au pouvoir en 2012, ça a donné le mandat catastrophique de François Hollande.

 

Le problème, c’est que LR fait pareil depuis 2012.

Ils ont d’ailleurs élu Laurent Wauquiez à leur tête.

 

Par ailleurs, le système électoral pousse le PS et LR vers leurs extrêmes.

 

Montebourg parlait de démondialisation, LR est noyauté par la manif pour tous…

 

Le problème, c’est que diriger demande une forme de pragmatisme, et de prendre en compte les contraintes.

 

Au lieu de se remettre en cause, LR et le PS préfère penser qu’il faut être le plus à gauche possible (ça, c’est pour le PS) ou le plus à droite possible (ça, c’est pour LR).

 

Le problème, c’est qu’il faut faire preuve de pragmatisme.

 

Si on prend le privé, on évite d’être idéologue. On fait un diagnostic, et à partir de ce diagnostic, on construit une stratégie d’entreprise.

 

Les entreprises avec à la tête un PDG idéologue, ça ne marche pas, comme c’est le cas de Canal Plus.

 

Raison 5 : Le système électoral ne permet pas les réformes dont la France a besoin

Un jour, François Bayrou a expliqué que le SPD (parti socialiste allemand) savait qu’ils allaient perdre.

Effectivement, le chancelier allemand, Gerhard Schröder avait commencé les réformes dont l’Allemagne avait besoin.

 

Mais le SPD avait néanmoins suivi Gerhard Schröder car malgré tout, ils savaient que les têtes de liste seraient élues malgré la future défaite annoncé.

 

Par ailleurs, le SPD a presque toujours pu faire partie des coalitions avec Angela Merkel.

 

En France, c’est l’inverse.

Comme on est élu par le fait du prince, on ne prend pas de risque.

 

Comme l’élection est par circonscription, et que l’on pourrait tomber sur des électeurs, on ne prend pas de risque.

 

Or, réformer demande certes de la pédagogie, mais aussi du courage.

 

Or le système électoral fait que le député évitera d’être courageux, et qu’il deviendra un godillot.

 

Au fond, c’est peut-être pour ça que Macron a choisi de réformer par ordonnance.

 

Conclusion

Par miracle et à cause de l’impasse dans lequel le système politique était, Emmanuel Macron a pu être élu et faire enfin les réformes dont la France a besoin.

 

Néanmoins, on ne peut pas permettre que les réformes se fasse par miracle.

 

Il faut donc s’attaquer à ce qui a fait que les réformes n’ont jamais été faites en France alors qu’on les a faites dans les autres pays européens.

 

C’est pour ça que pour pérenniser la bonne gouvernance, permettre la concurrence qui forcera les partis politique à s’améliorer, et permettre de construire des coalitions qui permettront de mettre en œuvre les réformes, de les faire accepter et de les réussir, il faut absolument changer le mode de scrutin pour les législatives.

 

Il faut un mode de scrutin proportionnel à deux tour, calqué sur celui des municipales ou des régionales.

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7 mars 2018 - Posted by | Politique, Politique nationale | , ,

2 commentaires »

  1. pas évident, de supprimer, au final, la prépodérance des circonscriptions électorales … la vraie porportionnelle passe par des listes nationales !

    Commentaire par Le Parisien Liberal | 9 mars 2018 | Réponse

    • Ce qui pour ma part est souhaitable. Ça marche très bien pour les municipalités et les régions. Je ne vois pas pourquoi ça ne marcherai pas pour le niveau national.

      Avec ce système, on dégage une majorité, et les sièges de l’opposition sont au mérite, c’est à dire selon le score de l’opposition.

      Commentaire par Le blog de Phil | 9 mars 2018 | Réponse


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