Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

CA 2016 de Malakoff (6/16) : Les dépenses de fonctionnement

Pour le cru 2016, on a :

Valeur (€) %
Charges à caractères générales 9 244 912,61 16,11
Charges de personnel 29 182 182,71 50,84
Atténuation produit 489 427,00 0,85
Autres charges de gestion courante 9 905 787,31 17,26
Charges financières 1 005 244,67 1,75
Charges exceptionnelles 45 559,39 0,08
Dotation provisions semi-budgétaires 93 000,00 0,16
Opération ordre transfert entre sections 7 436 769,72 12,96
Total 57 402 883,41 100,00

 

 

Comme d’habitude, le principal poste de dépense reste les charges de personnel.

 

J’y reviendrai.

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10 octobre 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2016 de Malakoff (5/16) : Les recettes de fonctionnement

Rentrons donc dans le vif du sujet.

Et commençons par les recettes.

 

Pour le CA 2016, on a :

Valeur (€) %
Atténuations de charges 2 722 405,92 4,52
Produits, services et vente diverses 6 583 491,44 10,92
Impôts et taxes 38 203 235,35 63,38
Dotations et participation 8 712 877,82 14,45
Autres produits gestion courante 1 707 645,79 2,83
Produits exceptionnels 421 132,70 0,70
Reprises provision semi-budgétaire 60 896,15 0,10
Opération Transfert Ordre entre section 1 052 229,72 1,75
Excédent de fonctionnement reporté 815 441,11 1,35
Total 60 279 356,00 100,00

 

Rien de transcendant.

Comme la dernière fois, les principales recettes sont les impôts et taxe (63,38%), les dotations (14,45%) et les produits, services et vente diverses (10.92).

 

Notons que les recettes liées à l’impôts ont fortement augmentés (+30% environ).

Les dotations ont diminué (environ -8%).

10 octobre 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2016 de Malakoff (4/16) : Le bilan financier

 

 

Le CA permet aussi de faire un bilan financier de la ville.

 

Soit Rf, Re et Rc respectivement les recettes de fonctionnement, les recettes exceptionnelles et les recettes de fonctionnement corrigées.

 

On a la relation Rc = RfRe.

 

Soit Df, De et Dc respectivement les dépenses de fonctionnement, les dépenses exceptionnelles et les dépenses de fonctionnement corrigées.

 

On a la relation Dc = DfDe.

 

Soit CAF la capacité d’autofinancement brut.

 

CAF = RcDc et en général, CAF > 0.

 

La capacité d’autofinancement brut est le premier indicateur pour mesurer la bonne gestion d’une ville. C’est le bénéfice net.

 

On retire soigneusement ce qui est exceptionnel, car l’objectif est de faire de la prospection.

 

Le problème est de définir « ce qui est exceptionnel ».

Avec les conventions admises, on a un exemple de calcul ici.

 

Je vais prendre les chiffres ici et sur la présentation du CA 2016.

 

Soit ED l’encours de la dette.

 

On définit la capacité de désendettement CD par CD = ED / CAF.

La capacité de désendettement représente le nombre d’année qu’il faudrait pour rembourser la dette si on y mettait toute la capacité d’autofinancement brut.

 

Elle est exprimée en année.

 

On considère qu’il y a bonne gestion si CD < 10 ans.

 

En période d’investissement, on admet une CD ~ 12-15 ans.

 

Cette année, j’ai décidé d’innover, et de remonter dans le temps.

 

On arrive à :

Année CAF (en millier d’€) €/hab (Malakoff) €/hab (Moyenne Strate)
2000 4 634 156 164
2001 5 124 173 161
2002 3 854 130 166
2003 3 736 126 189
2004 2 376 80 193
2005 2 321 78 152
2006 2 983 101 148
2007 403 15 141
2008 -717 -24 133
2009 3 027 99 142
2010 4 944 159 171
2011 6 428 206 186
2012 6 868 219 180
2013 6 807 217 172
2014 6 875 221 152
2015 8 840 287 176
2016 8 228

 

Année CAF (en millier d’€) Dette (en millier d’€) Capacité de désendettement (ans)
2000 4 634 5 726 1
2001 5 124 4 913 1
2002 3 854 4 813 1
2003 3 736 3 949 1
2004 2 376 12 159 5
2005 2 321 21 583 9
2006 2 983 33 374 11
2007 403 41 184 102
2008 -717 47 278 -66
2009 3 027 46 703 15
2010 4 944 43 841 9
2011 6 428 40 737 6
2012 6 868 37 929 6
2013 6 807 37 369 5
2014 6 875 36 262 5
2015 8 840 33 323 4
2016 8 228 34 850 4

 

Les années 2001-2009 représentent des années d’investissement intensives.

On y voit une forte augmentation de la dette et une chute de l’autofinancement brut.

La capacité de désendettement augmente fortement.

Avec la chute brutale de l’autofinancement brut en 2007, on a une capacité de désendettement de 102 ans.

 

A noter que 2008 représente une mauvaise gestion. La capacité d’autofinancement brut est négative. Ce qui veut dire que les dépenses de fonctionnement ont été supérieures aux recettes de fonctionnement. J’ai calculé CD, mais pour 2008, très franchement, CD n’a pas de sens.

 

Depuis 2009, on remarque une politique pour consolider la CAF. Entre 2008 et 2015, on a également une politique de désendettement.

Ce qui permet de réduire la capacité de désendettement.

 

De 2015 à 2016, on a une période d’investissement (Garage municipal …).

La dette a donc légèrement augmenté.

 

A noter que la municipalité a changé de stratégie.

 

Lors de la phase d’investissement 2001-2008, la municipalité a principalement financé ses investissements par de la dette. Elle a fortement augmenté ses impôts en 2008 (la taxe d’habitation si mes souvenirs sont bon).

 

Pour la période d’investissement actuelle, elle a augmenté ses impôts fortement avant en 2015 (la taxe foncière sur le bâtit).

 

A noter que j’ai aussi trouvé un ratio CAF/Habitants.

 

De 2000 à 2010, on a toujours une CAF (par Habitant) inférieur à la moyenne.

Depuis 2010, elle est toujours supérieure à la moyenne.

7 octobre 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2016 de Malakoff (3/16) : Les ratios

Les ratios nous permettent de nous comparer par rapport aux autres communes de la strate (c’est-à-dire les communes équivalentes).

 

Pour le CA 2016, on a :

Numéro Ratio Ville de Malakoff Moyenne de la Strate
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1613,74 1284
2 Produit des impositions directes / Population 705,45 608
3 Recette réelle de fonctionnement / population 1912,84 1445
4 Dépenses d’équipement brut / population 326,66 308
5 DGF / Population (DGF = Dotation Globale de fonctionnement) 136,17 267
6 Dépenses de personnel / Dépenses de fonctionnement 58% 59%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette / recette réelles de fonctionnement 89% 96%
8 Dépenses d’équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 17% 21%
9 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 59% 77%

 

Nous sommes une commune qui dépensons plus que la moyenne pour la population (1 et 4).

Néanmoins, on dépense moins en équipement par rapport à nos recette (8).

 

Par contre, côté recette, on charge plus la mule que la moyenne sur notre population (2 et 3).

 

A noter que l’on vit moins de la générosité que la moyenne (5)

 

Côté personnel (6), on a fait des efforts, on est légèrement en dessous de la moyenne de la strate.

 

Côté dette, elle semble moins importante que la moyenne (9) mais on la rembourse moins vite (7)

7 octobre 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2016 de Malakoff (2/16) : La réalisation

Il y a ce qui est budgétisé, et il y a ce qui est réellement réalisé.

 

Pour le CA 2016, on a :

Section Dépenses Recettes
Budgétisé Réalisé % Budgétisé Réalisé %
Fonctionnement 59 638 252,17€ 57 402 883,41€ 96,25% 59 638 252,17€ 60 279 356€ 101,07%
Investissement 20 444 721,05€ 19 338 847,91€ 94,59% 20 444 721,05€ 18 509 519,25€ 90,53%
Total 80 082 973,22€ 76 741 731,32€ 95,83% 80 082 973,22€ 78 788 875,25€ 98,38%

 

4 octobre 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2016 de Malakoff (1/16) : Les chiffres

Bon, il a été voté lors du conseil municipal du 28/06/2017.

Ayant beaucoup de travail en ce moment, j’ai donc tardé à en parler.

 

De plus, ce type de sujet, j’aime bien l’approfondir, et c’est donc long, et ça demande du temps et du travail.

 

Mais comme je suis en vacances, je peux donc commencer.

 

Pour rappel, le budget de Malakoff se déroule sur 3 phases, 3 moments forts.

 

Le premier, c’est le DOB (Débat d’orientation budgétaire).

C’est sans vote.

On y débat de la politique financière de la ville.

 

La seconde étape est le vote du budget.

L’équipe municipal budgétise ce qu’elle a l’intention de dépenser l’année en cours. C’est prévisionnel. Et c’est sujet à un vote.

 

La dernière étape est le CA (compte administratif).

C’est le bilan financier. C’est ce qui a été réellement dépensé.

Et c’est également avec vote.

 

Le CA est l’étape la plus importante.

Elle permet de cartographier l’état des finances de la ville à une date donnée.

 

Je vais donc commencer par les chiffres.

 

Pour rappel, le CA (comme le budget, d’ailleurs), est divisé en deux sections, la section de fonctionnement et la section d’investissement.

 

Chaque section a les recettes et les dépenses.

 

La section de fonctionnement représente le courant.

Dans les dépenses, on a les charges de personnels, de fournitures, de fonctionnement (du service public local, par exemple) et les intérêts de la dette.

 

Dans les recettes, on a les impôts, les taxes et les dotations de l’Etat (un sujet qui fâche, sur lequel je reviendrai)

 

La section d’investissement représente le long terme.

Dans les dépenses, on a les travaux, la construction d’une infrastructure et l’acquisition d’un bien. On a aussi le remboursement de la dette.

 

Dans les recettes, on a les emprunts et diverses subventions.

 

Pour le cru 2016, on a :

Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 57 402 883,41€ 60 279 356€
Section d’investissement 19 338 847,91€ 18 509 519,25€

 

 

A titre de comparaison, en 2015, on avait :

Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 50 066 405,30€ 53 307 402,01€
Section d’investissement 14 881 902,05€ 14 020 763,38€

 

Soit une évolution de (Troncature) :

Dépenses Recettes
Section de fonctionnement +14,65% +13,07%
Section d’investissement +29,94% +32,01%

4 octobre 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

Budget 2017 de Malakoff (13/13) : L’aspect politique

Je finis donc de parler du budget 2017 (sur lequel j’ai un peu trainé, mais après tout, j’ai un vrai travail prenant) pour aborder l’aspect politique.

 

Certes, c’est toujours agréable de se prendre pour un élu sur un post, mais il est aussi important, contrairement à l’opposition actuelle, d’avoir une vision critique, certes, mais aussi intelligente et réfléchie de la politique locale sur Malakoff, chose que j’essaye de faire.

 

D’autant que le dernier article sur les finances locales de Malakoff, écrit par Malakoff Plurielle, est en dessous des enjeux.

 

En ce qui me concerne, j’aurais voté blanc sur ce budget.

 

D’abord le point positif, qui démontre une amélioration qu’il faut saluer et encourager, les dépenses de fonctionnement sont au même niveau que le budget 2016.

Par les temps qui courent, et vu que l’on a une municipalité communiste, qui a du mal avec l’économie, c’est vraiment très bien.

 

Autre point que j’avais évoqué il y a fort longtemps, le fait de préférer l’autofinancement à la dette automatique.

Bon, il faut aussi souligner que ça s’est fait avec une forte augmentation de la Taxe Foncière.

Mais quand on a connu la période 2001-2008, là aussi, c’est un progrès.

 

En particulier, l’augmentation de la dette était prévue en 2016, ça n’a pas été le cas.

Mais bon, c’est aussi dû au fait qu’à mon avis, tous les investissements n’ont pas été menés.

 

Mais même s’il y a des progrès, qu’il faut saluer, ça reste insuffisant, et ceci pour deux raisons.

 

La première c’est que stabiliser les dépenses de fonctionnement, c’est insuffisant. Il faut les réduire.

Il faut, en fait une volonté de réduire les dépenses de fonctionnement.

Dans une situation où les ménages/entreprises/collectivités ont une ba isse des recettes, il faut faire un effort pour dépenser moins.

 

Il faut une réflexion pour organiser au mieux les services publics pour qu’ils répondent au mieux aux besoins de la population à moindre coût.

 

En particulier, l’informatisation des moyens permet de réduire les coûts.

 

Enfin, il faut avoir une véritable réflexion sur les recettes de la ville.

De nouveaux besoins induisent de nouvelles dépenses. Il faut donc de nouvelles recettes pour y répondre.

Il convient néanmoins de signaler pour plusieurs raisons, que la question est difficile.

 

Sur ces deux derniers points, la ville de Malakoff doit faire des efforts.

14 août 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , | Laisser un commentaire

Budget 2017 de Malakoff (12/13) : La dette de Malakoff

Autre sujet qui fâche.

En 2001, la dette de Malakoff était maîtrisée.

 

Or, sur le mandat 2001-2008, la municipalité a fait une série d’investissement.

Pourquoi pas.

En ce qui me concerne, je regrette qu’il n’y ait pas eu des investissements productifs, c’est-à-dire des investissements en vue d’augmenter les recettes de la ville, comme ce fut le cas à Montrouge, par exemple.

 

Le problème, c’est que les investissements ont été fait en s’endettant, ce qui fait que la dette a été multiplié par environ 10, et qu’à l’époque, les calculs montraient qu’il fallait environ 15 ans pour rembourser la dette (faite en environ 5 ans).

 

Au contraire, je pense qu’il fallait prioriser l’autofinancement.

Ça impliquait d’augmenter les impôts locaux en 2001, et non fortement en 2009 (1 an après les élections), où si mes souvenirs sont bons, la taxe d’habitation a fortement augmenté.

 

Sur le mandat 2008-2014, la dette a diminué, mais pas assez fortement à mon sens.

 

Là, nous sommes en période d’investissement, et de recapitalisation de la SAIEM du fond des Groux.

 

Evidemment, on parle de budget, donc de ce qui est prévu.

 

Dans le budget principal, la dette au 01/01/2017 est de 33 695 640,08€.

Ce chiffre a été calculé à partir du ratio Dette/population, la population étant donnée.

On rembourse 3 099 672,00€ et on emprunte 4 978 342,99€.

 

Dans le budget des parkings, la dette est de 1 155 263,65€.

On rembourse 120 245,00€ et on emprunte 0€.

 

Au 01/01/2017, la dette est donc de 34 850 903,73€.

On a une intention de rembourser 3 219 917€.

Mais on empruntera 4 978 342,99€.

Il est donc prévu de faire augmenter la dette.

 

C’est dû au fait que l’on soit dans une période d’investissement, et à la recapitalisation de la SAIEM du fond des Groux (suite à la fusion de la SAIEM et de l’OPH de Malakoff).

 

Il est prévu que la dette s’élève à 36 609 329,72€ au 31/12/2017.

13 août 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

Budget 2017 de Malakoff (11/13) : Les dotations

Un autre sujet qui fâche.

La maxime sur Malakoff, selon moi-même, c’est que la municipalité fait une politique globalement correcte, mais elle le fait sur l’argent des autres.

 

Là est toute la différence entre la municipalité et moi-même.

 

D’autant que les autres, principalement l’Etat, ils n’ont plus d’argent.

 

D’un autre côté on a une municipalité communiste qui vit sur l’argent des autres, qui pense qu’il est normal de vivre au crochet des autres, en l’occurrence l’Etat.

 

De l’autre côté, il y a moi-même qui pense qu’il faut avoir une réflexion globale pour augmenter les recettes de la ville. Une réflexion sur l’économique.

 

D’autant que j’estime que :

  1. J’estime qu’il est immoral de vivre sur le dos de l’Etat, qui est lui-même en faillite. Je considère que le désendettement de l’Etat est une nécessité et un dû.
  2. Derrière l’Etat, il y a toujours un contribuable, et vis-à-vis des contribuables, il est un devoir de réduire le déficit de l’Etat.

En fait, ça ne me gêne pas de payer des impôts. Mais je paye des impôts pour un service public de qualité et des infrastructures. Pas pour m’appauvrir et financer des politiques clientélistes.

 

Par ailleurs, le déficit public, c’est immoral car c’est pour les générations futures.

 

Et comme François Hollande est passé par là, la situation va se dégrader.

 

Bon, voyons le bon côté des choses, contrairement à l’année dernière, il n’y a pas de jeux d’écriture comptable.

 

Pour le budget 2017, on a :

Valeur Dotation Etat Compensation
Dotation forfaitaire 3 615 097 Oui Non
Dotation de solidarité urbaine 270 000 Oui Non
FCTVA 2 300 Non Oui
Dotation spéciale instituteurs 12 000 Oui Non
DGD 262 000 Non Oui
Emplois d’avenir 85 000 Oui Non
Autre participation Etat 17 500 Oui Non
Participation région 25 000 Non Non
Participation Département 360 967 Non Non
Participation Autres organismes 3 120 282 Non Non
Compensation Perte droit de mutation 2 000 Non Oui
Attribution Fond départemental TP 172 000 Non Non
Compensation CET 87 000 Non Oui
Compensation Exonération Taxe Foncière 42 000 Non Oui
Compensation Exonération Taxe Habitation 347 000 Non Oui
Dotation de recensement 6 500 Oui Non
Dotation pour les titres sécurisés 10 100 Oui Non
Autres Attributs et participations 205 000 Non Non
Total 8 641 746
Dépenses fonctionnement 57 998 494,00
%(Dotations et participations/Dépenses Fonctionnement) 14,90
Dotation Etat 4 211 097
%(Dotation Etat/Dotation et participation) 48,73
%(Dotation Etat/Recette Fonctionnement) 7,26

 

Rappelons d’abord qu’il faut différentier les dotations des compensations.

Les dotations, c’est ce que l’Etat nous donne pour fonctionner.

Les compensations, c’est l’Etat qui nous prive de recette propre et qui compense derrière.

 

Les dotations de l’Etat représentent 48,73% du total des dotations et 7,26% de notre budget total.

L’année dernière, c’était de 5,88% (en prenant en compte l’écriture comptable).

 

On a une augmentation des dotations (+7,2%).

Sans doute l’année électorale. Mais ça ne va pas durer. En 2016, la baisse des dotations diminuait de 22%.

9 juillet 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

Ma position sur la suppression de la Taxe d’Habitation : Je suis contre la suppression de la Taxe d’Habitation sauce Macron

Le sujet a été abordé lors du vote du CA hier, au conseil municipal.

La Taxe d’Habitation est un sujet compliqué, et j’avais donné mon opinion sur plusieurs points (1, 2, 3, 4 et 5).

 

Avant toute choses, je rappelle que je suis adhérent à aucun parti politique. J’ai été adhérent au Modem (de 2007 à 2016), mais j’ai l’intention de laisser du temps avant d’adhérer à un nouveau parti politique.

 

Par ailleurs, j’ai voté Emmanuel Macron, et je n’ai aucun regret. J’ai voté sur une vision globale et il peut arriver que je ne sois pas d’accord sur certains points particuliers.

 

Là, le sujet est un peu compliqué, car je suis d’accord sur le fond avec Emmanuel Macron, mais je suis en désaccord sur la manière de remettre en cause la Taxe d’Habitation.

 

C’est pour ça que j’ai décidé de regrouper ma position sur un post, en donnant les raisons qui font que je suis contre la Taxe d’Habitation, en donnant les raisons qui font que je suis contre le projet d’Emmanuel Macron, en expliquant ce qu’il aurait dû faire, et en ajoutant pourquoi, à mon avis, il n’avait pas besoin de supprimer la Taxe d’habitation.

 

  • Pourquoi la Taxe d’Habitation est un mauvais impôt.

Pour plusieurs raisons. La première est qu’il s’agit d’un impôt Physiocrate (Voir cet excellent livre).

Selon les Physiocrates (1789, je tiens à le rappeler), il est inconcevable de payer des impôts sur ses revenus.

On paye des impôts sur son outil de production.

Par exemple, si on a un champ, on paye des impôts sur la possession de son champ car on va le labourer et donc en tirer un bénéfice.

Le problème, c’est que cet impôt est indépendant des revenus générés.

Si on a de la grêle, ou une invasion de sauterelle, on a moins de récoltes, donc moins de bénéfices.

Mais on a toujours les impôts.

 

Sur ce principe, on a inventé en 1789 4 impôts, la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur le Bâti, la Taxe Foncière sur le non-Bâti et la Patente (devenue Taxe professionnelle puis CET).

Depuis ces impôts sont passés aux collectivités locales.

 

Par ailleurs, cet impôt crée une inégalité territoriale.

Pour mémoire, V = T * B où V est la valeur de l’impôt payé, T les taux (votés en conseil municipal) et B la base.

Le concept de Base est inégalitaire, car la Base dépend du territoire.

Par exemple, le maire de Neuilly sera toujours plus compétent que celui de Malakoff car les Bases sont plus élevées à Neuilly qu’à Malakoff.

 

Autre argument, on paye une Taxe d’Habitation, car on habite (soit en tant que locataire, soit en tant que propriétaire, dans ce cas, on paye en plus la Taxe Foncière).

Ça va contre le principe de Droit au logement.

 

Enfin, il convient de rappeler que les communes ne touchent des impôts que sur les ménages.

Les impôts sur les entreprises sont touchés par l’intercommunalité (en l’occurrence Vallée Sud Grand Paris), qui en plus est devenue encore plus anti-démocratique.

 

Faire du développement économique n’est pas intéressant car il n’y aura aucun retour sur investissement (qui ira dans les caisses de Vallée Sud Grand Paris).

 

Pour enrichir la commune, il faut donc attirer les ménages riches, et éviter les ménages pauvres, ce qui se fait au détriment de la mixité sociale.

 

Dans le cas de Malakoff, qui a pour point positif d’avoir une véritable mixité sociale, c’est un vrai problème.

 

Je rappelle également qu’enrichir la ville n’est pas péjoratif. Enrichir la ville permet d’offrir un service public de qualité.

  • Pourquoi Macron n’avait pas besoin de supprimer la Taxe d’Habitation

La raison invoquée par Macron est l’augmentation du pouvoir d’achat.

Or, il y avait une autre mesure dans le programme de Macron en faveur du pouvoir d’achat : la baisse des charges salariales.

 

Comparons…

Je paye environ 500 à 600€ de TH (Taxe d’Habitation).

Je fais donc une économie de 600/12 = 50€ par mois.

 

Pour un ami habitant le même type de logement que moi sur Antony, et qui paye 1000€, c’est 1000/12=83€ par mois.

 

Les charges salariales sont en moyenne de 23%.

On a Sn = (1 – Cs) * Sb ou Sb = Sn / (1 – Cs) avec Sn salaire net, Cs Charges salariales et Sb salaire brut.

Si on applique des diminutions sur le taux de 23%, on obtient :

Diminution (%) 5 10 15 20
Nouveau Taux 21,85 20,7 19,55 18,4

 

Ce qui donne pour divers salaires :

Salaire Net 1 000,00 1 500,00 2 000,00
Salaire Brut 1 298,70 1 948,05 2 597,40
Salaire Net (-5%) 1 014,94 1 522,40 2 029,87
Salaire Net (-10%) 1 029,87 1 544,81 2 059,74
Salaire Net (-15%) 1 044,81 1 567,21 2 089,61
Salaire Net (-20%) 1 059,74 1 589,61 2 119,48
Gain (-5%) 14,94 22,40 29,87
Gain (-10%) 29,87 44,81 59,74
Gain (-15%) 44,81 67,21 89,61
Gain (-20%) 59,74 89,61 119,48

 

Une diminution « raisonnable » de 20% des charges salariales permet de récupérer par mois environ 60€ pour un SMICARD, à comparer avec les 60€ que je récupère via la Taxe d’Habitation.

 

Par ailleurs, il convient de rappeler que le pouvoir d’achat est la différence entre le salaire net et le coût de la vie, ou plus exactement les dépenses courantes.

 

Ce qui bouffe le budget en IDF, c’est les loyers.

  • Pourquoi la suppression de la Taxe d’Habitation sauce Macron est une mauvaise idée

Pour deux raisons.

Là aussi, le livre de Michel Bouvier est une référence.

Il convient de rappeler qu’une commune doit avoir l’indépendance financière, mais aussi l’indépendance fiscale.

 

L’indépendance financière consiste à savoir si une commune a les moyens de mener à bien ses missions.

C’est d’ailleurs la première inquiétude, légitime, exprimée par notre maire hier.

 

La seconde est l’indépendance fiscale. Elle est aussi importante, voire plus, que l’indépendance financière.

La commune doit pouvoir lever ses impôts comme elle l’entend. C’est fondamental pour avoir la maîtrise de sa stratégie économique.

Par exemple, si on veut faire venir des entreprises, on doit pouvoir baisser les impôts sur les entreprises. C’était d’ailleurs une stratégie lors de l’époque de la Taxe Professionnelle, faire venir des entreprises pour enrichir sa ville. Cette stratégie était intéressante, car elle permettait de garder une mixité sur sa ville.

En particulier, cette stratégie a été mise en œuvre à Montrouge, Issy les Moulineaux et Puteaux.

 

Seulement, depuis Sarkozy, l’autonomie fiscale est remise en cause.

Ça a commencé avec la CET (qui remplace la Taxe Professionnelle), où la collectivité a la main que sur le taux de la CFE.

Hollande n’a rien fait pour améliorer l’autonomie fiscale.

La suppression de la Taxe d’Habitation va encore réduire l’autonomie fiscale, donc le pouvoir des maires.

Au contraire, il faut revaloriser le rôle du maire, c’est le seul élu de proximité.

Pour cela, il faut lui donner plus de pouvoir, et en particulier plus d’autonomie fiscale.

  • Ce qu’il faut faire

Ce qui est bien avec Macron, c’est qu’il tourne au moins autour du pot.

Sur le sujet, bien qu’il soit largement plus pertinent que ses concurrents, Macron reste insuffisant.

 

C’est une réforme globale de la fiscalité qu’il faut faire.

En France, le système d’impôt est économiquement suicidaire et socialement injuste.

 

C’est lié au fait que c’est les physiocrates, en 1789, qui l’ont défini.

Je ne compte plus le nombre d’impôts physiocrates, parmi lesquels on a la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur le Bâti, la Taxe Foncière sur le Non-Bâti, l’ISF, la redevance télé…

 

Certains impôts physiocrates, comme la redevance télé, font sourire.

 

D’autre induisent des désastres, comme l’ISF que l’on paye si on est au SMIC et que l’on habite l’Ile de Ré.

 

D’ailleurs, les impôts physiocrates participent à l’inégalité territoriales.

 

Enfin, le pire impôt physiocrate, les charges patronales, fait un dégât économique considérable, que ce soit dans la lutte contre le chômage (cet impôt fabrique du chômage) ou dans la compétitivité de nos entreprises.

Pire, les dégâts des charges patronales sont dans les TPE/PME, qui feront l’économie de demain, et qui sont le terreau d’emplois pour les gens qui sont éloignés de l’emploi.

29 juin 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale, Politique nationale | , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire