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J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

Demande du budget 2015 et du CA 2014 de Sud de Seine

Le budget 2015 de Sud de Seine a été voté.

Je ne pensais pas, au début, étant très pris, passer mon temps à le regarder.

D’autant que Sud de Seine n’existera plus en 2016.

Néanmoins, moralement, celui-ci est contestable.

Pour mémoire (voir ici et ici), il possède un déficit de fonctionnement financé par l’excédent budgétaire 2014.

 

Bonjour,

Lors du conseil communautaire du 14/04/2015 a été voté le CA 2014 et le budget 2015.

Je souhaiterais que vous me communiquiez l’ensemble des deux documents.

Je vous rappelle que l’article Article L2121-26 du code général des collectivités territoriales m’y autorise.

Il est écrit :

« Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

 

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

 

La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

 

Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes. »

Par ailleurs, je souhaiterais avoir quelques précisions.

Sur le CA, je souhaiterais savoir la dette de la communauté d’agglomération ainsi que l’autofinancement brut.

 

Sur le budget, je souhaiterais connaître la dette de la communauté au 01/01/2015 et la dette prévue au 12/31/2015.

 

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

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20 avril 2015 Posted by | Conseil communautaire, Malakoff, Politique, politique locale, Sud de Seine | , , , , , , , | Laisser un commentaire

Remarques et interrogations sur le budget 2015 de Sud de Seine

Le budget 2015 de Sud de Seine est marqué par deux points :

  1. Un déficit de fonctionnement
  2. L’excédent budgétaire 2014 qui sert à financer ce déficit de fonctionnement.

Après avoir torturé un de mes amis habitant Fontenay-aux-Roses, j’ai fini par apprendre que le nouveau maire de Fontenay-aux-Roses faisait la même chose.

Fontenay-aux-Roses a aussi un déficit de fonctionnement.

Celui-ci est financé par une partie prélevé sur un chèque du CEA.

Au moins, l’astuce durera sur la durée du mandat en cours.

Là aussi, la façon de faire est contestable.

Ce chèque devrait servir à des investissements, productifs de préférence.

 

Pire, Fontenay-aux-Roses continue à maintenir un service culturel.

Ce point est également contestable car, la culture a été une compétence transférée à Sud de Seine.

Cela veut dire que les fontenaisiens payent en double pour la culture, une fois à la ville, une seconde fois à Sud de Seine.

 

C’est d’ailleurs aussi le cas pour Malakoff. On a un budget développement durable, alors que cette compétence est du ressort de Sud de Seine.

 

Dans le cas de Fontenay-aux-Roses, j’ai aussi appris que le service culturel a embauché pour faire plaisir à la nouvelle adjointe en charge de la culture.

Là aussi, c’est contestable, on est en période de vache maigre.

 

Lorsqu’il était dans l’opposition, Jean Didier Berger (UMP) dénonçait le manque d’économies d’échelle sur Sud de Seine.

Franchement, j’étais totalement d’accord avec cette partie de son discours.

Une intercommunalité a d’abord pour but de rationaliser le service public pour faire aussi bien (voir mieux) avec moins de moyens.

 

Maintenant, il est élu maire de Clamart.

Le problème, c’est qu’aujourd’hui, il cautionne un budget en déficit de fonctionnement, qui de surcroit, est financé par les excédents 2014.

 

Philippe Kaltenbach, ancien maire PS de Clamart, toujours sénateur, dénonce la manœuvre consistant à financer un déficit de fonctionnement avec l’excédent 2014.

Sur le fond, il a raison.

Mais là aussi, c’est lui qui a construit Sud de Seine et il est dans les responsables qui ont fait de Sud de Seine une intercommunalité qui sert à dilapider l’argent publique.

Car au final, les dotations de l’Etat devant diminuer (désendettement oblige), les collectivités locales sont condamnées à réduire leurs trains de vie.

Elles sont condamnées à rationaliser leurs dépenses de fonctionnement.

Si Sud de Seine avait été construit dans cet esprit, la diminution des dotations ne devrait pas être un problème.

 

Or Sud de Seine, avec l’aval des 4 maires (dont un certain Philippe Kaltenbach) a été construit pour pomper encore plus de dotations, pour être une pompe à fric pour les 4 villes qui la composent.

Comme les dotations sont condamnées à diminuer, Sud de Seine se retrouve aujourd’hui dans le mur.

Sud de Seine montre enfin son vrai visage : un échec.

 

Enfin, je me pose la question de la légalité de ce budget.

Ce budget n’est pas moral, c’est certain, mais est-il légal ?

J’ai la phrase de Jean Loup Metton (maire UDI de Montrouge) qui expliquait, lors d’un conseil municipal, qu’en finance locale, on peut aller de la section de fonctionnement vers celle d’investissement mais on ne peut pas faire l’inverse.

 

Or, on utilise un excédent de fonctionnement, qui normalement doit servir à financer de l’investissement, pour financer du fonctionnement (un déficit de la section de fonctionnement).

 

La question reste entière.

16 avril 2015 Posted by | Conseil communautaire, Malakoff, Politique, politique locale, Sud de Seine | , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le scandaleux budget 2015 de Sud de Seine

Hier, je suis allé au conseil communautaire de Sud de Seine.

C’était histoire de me tenir au courant.

Franchement, ça valait le déplacement.

 

On votait le budget 2015, et j’ai véritablement eu une crise cardiaque lorsque Marie Hélène Amiable, maire PCF de Bagneux, présidente de Sud de Seine (regroupant Malakoff, Bagneux, Clamart et Fontenay-aux-Roses) a présenté le budget.

Un peu de plus, il fallait envoyer l’ambulance pour me réanimer.

 

Heureusement que je reste Modem dans l’état d’esprit (traduction : indépendant) et que je suis officiellement retiré de la politique actif pour une durée indéterminé (traduction : je dis ce que je veux).

 

Je savais qu’il était facile de s’entendre avec les jumelles Marie Hélène Amiable et Catherine Margaté (maire PCF de Malakoff) mais là, Jean Didier Berger (maire UMP de Clamart) et Laurent Vastel (maire DVD de Fontenay-aux-Roses) se sont entendus pour voter une véritable honte.

 

Si j’avais été élu, sachant qu’il y a un groupe UMP-UDI-Modem, je me serais désolidarisé de ce groupe pour voter contre ce budget qui va vraiment à l’encontre de mes convictions les plus profondes.

 

On avait inventé le concept d’UMPS, on vient d’inventer le concept d’UMPC.

Et sincèrement, le budget 2015 était vraiment dans un état d’esprit communiste !

 

J’en profite pour féliciter le discours de Philipe Kaltenbach (ancien maire PS de Clamart, que je n’apprécie pas beaucoup, notamment à cause de l’histoire du western) pour son discours qui a énuméré les points importants.

Je me félicite que le groupe PS ait voté contre ce budget.

 

Je regrette que Malakoff Plurielle, par la voix d’Emmanuelle Jannès, n’ait pas compris, comme d’habitude, l’enjeu de ce budget et se soit simplement abstenu.

Dommageable, elle est dans le groupe des indépendants, elle peut voter ce qu’elle veut.

 

Bon, reprenons.

Ce budget est scandaleux pour deux raisons.

La première, et ça a été évoqué par le président de Sud de Seine, il est déficitaire en fonctionnement.

Cela veut dire que les dépenses courantes sont supérieures aux recettes de fonctionnement.

 

Sur le principe, je n’arrive pas à cautionner ça.

S’endetter pour payer les factures de chauffage, c’est, à long terme, inviter l’huissier chez soi.

Ce n’est pas durable.

C’est d’ailleurs le problème de la France, dénoncé par François Bayrou lors de la présidentielle 2007, et c’est aussi le problème de la Grèce qui aujourd’hui est dans une situation insoluble, causant un désastre social.

 

Evidemment, il est malheureux de voir l’UMP rejoindre les positions du PCF et dénoncer la baisse des dotations d’Etat.

Aujourd’hui, on ne peut pas continuer à cautionner le déficit public français.

Tout le monde doit faire des efforts.

L’Etat, certes, mais pas que.

Les collectivités locales aussi. D’autant que en ce qui concerne la rationalisation des dépenses, les communes ne sont pas vertueuses (denier exemple en date ici).

 

Mais comme un budget doit être en équilibre, Marie Hélène Amiable a annoncé une trouvaille.

Et c’est la deuxième raison qui fait que ce budget est scandaleux.

 

Les excédents de l’année 2014 servent à financer le déficit du budget 2015.

Et oui, au lieu d’utiliser l’autofinancement brut pour investir sur l’avenir, en réduisant la dette par exemple, sachant que celle de Sud de Seine a parait-il doublé, on utilise l’autofinancement brut 2014 pour payer le déficit de fonctionnement dans le budget 2015.

 

Brillante idée, mais elle ne pourra pas se répéter indéfiniment.

En 2015, il n’est pas sûr que si on continue comme ça, on produise à nouveau de l’autofinancement brut pour continuer à financer le déficit de fonctionnement 2016.

 

Au final, on arrive à l’échec de Sud de Seine, structure créée pour des raisons politiciennes entre communes de gauche.

Sud de Seine aurait dû permettre de rationaliser, par ses nombreux transferts, le service public des communes de Malakoff, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Bagneux.

Au lieu de ça, on a fabriqué un outil de doublons.

On a inventé un outil qui sert à dilapider l’argent public.

Alors que l’Etat, surendetté, est obligé aujourd’hui de se mettre au régime pour éviter de finir comme la Grèce, Sud de Seine, qui continue à être une pompe à fric pour les communes, est dans le mur.

Car il faut bien comprendre qu’aujourd’hui, on est en crise, qu’il n’y a plus d’argent, et que l’on est en période de vache maigre.

L’argent, ce n’est pas gratuit et ça ne tombe pas du ciel.

 

Certes, les maires de Sud de Seine s’en foutent, en 2016, il n’y aura sans doute plus de Sud de Seine.

Sud de Seine intègrera sans doute une structure plus grande.

 

Mais ce n’est pas une raison !

15 avril 2015 Posted by | Conseil communautaire, Ma semaine politique, Malakoff, Politique, politique locale, Sud de Seine | , , , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2013 de Sud de Seine (7/9) : Répartitions des dépenses de personnel de Sud de Seine

ca_2013_sud_de_seine_depenses_repartition_personnel

Comme pour le budget 2014, on peut étudier la répartition des dépenses de personnel.

Cette étude complètera celle de la répartition des dépenses de fonctionnement.

Selon le document distribué aux élus, on a :

Libellé Valeur des dépenses de personnel par libellé Rapport dépense personnel libellé/ dépense total de personnel (%) Valeur des dépenses de fonctionnement par libellé Rapport des dépenses de personnel par libellé/dépenses de fonctionnement par libellé(%)
Services généraux et administration publique locale 1 707 938,30 10,80 37 008 655,46 4,614969873
Sécurité et salubrité publique 0 0,00 2 289 816,00 0
Culture 9 759 466,69 61,74 16 028 992,51 60,88633883
Sports et jeunesse 1 078 124,82 6,82 2 783 767,06 38,72898834
Interventions sociales et santé 1 513 939,44 9,58 2 602 888,60 58,16382
Famille 299 627,97 1,90 325 399,20 92,08011882
Logement 0,00 0,00 37 650,50 0
Aménagement et service urbain, environnement 1 220 227,82 7,72 18 938 461,16 6,443120218
Action économique 228 513,95 1,45 502 564,00 45,46962178
Total 15 807 838,99 100,00 80 518 194,49 19,63262973

 

Pour mémoire, le CA 2013 (compte administratif 2013) est ce qui a été dépensé durant l’année 2013.

Le budget 2014 représente ce que l’agglomération compte dépenser en 2014.

 

Sud de Seine a surtout dépensé dans la culture en ce qui concerne son personnel.

61,74% du total des dépenses de personnels sont dans la culture.

Sont bien loties l’administratif (10,8%) et les interventions sociales (9,58%).

On trouve une proportion de 6 à 8% dans le sport (6,82%) et l’aménagement et le service urbain (7,72%).

 

Dans les parents pauvres, on a la sécurité et salubrité publique (0%), Le logement (0%), la famille (1,90%) et l’action économique (1,45%).

 

On vérifie encore que le développement économique n’est pas la priorité de Sud de Seine.

23 juin 2014 Posted by | Conseil communautaire, Finances locales, Politique, politique locale, Sud de Seine | , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Budget 2014 de Sud de Seine (6/8) : La répartition des dépenses de personnel de Sud de Seine

budget_2014_sud_de_seine_depenses__personnel_repartition

Après la répartition des dépenses de fonctionnement de Sud de Seine, on peut aussi étudier la répartition des dépenses de personnel.

Selon le document distribué aux élus, on a :

Libellé Valeur personnel % par rapport aux dépenses de personnel Valeur totale fonctionnement %

Personnel sur total

Service généraux, administration publique 1 819 909 10,8773168 41 145 225 4,42313537
Sécurité et salubrité publique 0 0 2 279 291 0
Culture 9 857 344 58,91583231 16 124 292 61,13349969
Sport et jeunesse 1 731 814 10,3507865 3 808 704 45,46990262
Intervention sociales et santé 1 536 647 9,184303295 2 982 271 51,52606856
Famille 319 122 1,907343219 363 417 87,8115223
Logement 0 0 93 500 0
Aménagement et service urbain, environnement 1 234 454 7,37814211 20 219 970 6,105122807
Action économique 231 941 1,386275762 584 120 39,70776553
Total 16 731 231 100 87 600 790 19,09940652

 

Pour mémoire, le total des dépenses de fonctionnement est de 87 600 790€.

Les dépenses de personnel sont de 16 731 231€ soit un total de 19% du total des dépenses de fonctionnement.

Le plus gros poste de dépense de personnel est dans la culture.

58 à 59% des dépenses de personnel sont pour la culture.

Sont bien loties l’administratif (environ 10% des dépenses de personnel), le sport et la jeunesse (environ 10% des dépenses de personnel), les interventions sociales et la santé (environ 10% des dépenses de personnel).

L’aménagement urbain s’en sort bien avec environ 7% % des dépenses de personnel.

Dans les parents pauvres, on la famille et le développement économique (avec environ 1% des dépenses de personnels).

 

Encore une fois, on vérifie l’un des grands travers de Sud de Seine : le manque de volonté politique de développer économiquement le territoire.

 

On peut aussi, par libellé, regarder le rapport (exprimé en %) des dépenses de personnel (du libellé) par rapport au total des dépenses de fonctionnement (du libellé).

 

On reste dans ce cas dans une étude « isolibellé ».

 

En général, on est entre 40 (39,7% pour l’action économique) et 88% (87,8% pour la famille).

22 juin 2014 Posted by | Conseil communautaire, Malakoff, Politique, politique locale, Sud de Seine | , , , , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2013 de Sud de Seine (6/9) : Répartitions des dépenses de fonctionnement

budget_2014_sud_de_seine_depenses_repartition

L’étude du CA 2013, c’est l’étude de ce que la collectivité Sud de Seine (qui regroupe Malakoff, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Bagneux) a perçu et dépensé en 2013.

 

L’étude du budget 2014, c’est ce que Sud de Seine a l’intention de percevoir et dépenser en 2014.

 

Le CA est le résultat (sur l’année 2013) d’une majorité de gauche (avec Bagneux et Malakoff PCF, Clamart et Fontenay-aux-Roses PS).

 

Le budget, c’est ce que la nouvelle majorité, à la géopolitique particulière, prévoit de dépenser.

 

Selon le document distribué aux élus, la répartition des dépenses de fonctionnement est la suivante :

Libellé Valeur %
Services généraux et administration publique locale 37 008 655,46 45,96309655
Sécurité et salubrité publique 2 289 816,00 2,843849164
Culture 16 028 992,51 19,90729253
Sports et jeunesse 2 783 767,06 3,457314311
Interventions sociales et santé 2 602 888,60 3,232671345
Famille 325 399,20 0,404131268
Logement 37 650,50 0,046760239
Aménagement et service urbain, environnement 18 938 461,16 23,5207226
Action économique 502 564,00 0,624162034
Total 80 518 194,49 100

 

On retrouve les travers de Sud de Seine, à savoir une part importante dans l’administratif (45-46%) et une faible part dans le développement économique (0,6-0,7%).

 

Ok, on fait un bilan. Mais dans le budget 2014, on est dans le même ordre de grandeur.

L’administratif est de l’ordre de 46-47% (la part a même augmenté) et l’action économique est de l’ordre de 0,6-0,7%

 

La géopolitique de Sud de Seine s’est compliquée, le maire de Clamart est UMP, celui de Fontenay-aux-Roses est DVD, mais les travers de Sud de Seine restent…

10 juin 2014 Posted by | Conseil communautaire, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale, Sud de Seine | , , , , , , , | Laisser un commentaire

Budget 2014 de Sud de Seine (5/8) : La répartition des dépenses de fonctionnement

budget_2014_sud_de_seine_depenses_repartition

La répartition des dépenses de fonctionnement permet d’avoir une pertinence de Sud de Seine, notre agglomération qui regroupe Malakoff, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Bagneux.

Bien que le maire de Clamart soit maintenant UMP, que celui de Fontenay-aux-Roses soit DVD, ce qui rend la géopolitique de Sud de Seine délicate, les travers restent.

 

Selon le document distribué aux élus, on a :

Libelle Valeur %
Services généraux et administration publique locale 41 145 225 46,96901135
Sécurité et salubrité publique 2 279 291 2,601906901
Culture 16 124 292 18,40656003
Sport et jeunesse 3 808 704 4,347796407
Interventions sociales et santé 2 982 271 3,404388248
Famille 363 417 0,414855848
Logement 93 500 0,106734197
Aménagement et service urbain, environnement 20 219 970 23,08194938
Action économique 584 120 0,66679764
Total 87 600 790 100

 

J’avais déjà évoqué que Sud de Seine était un mauvais élève pour la rationalisation des dépenses (en regardant les ratios), c’est confirmé ici.

La part des services généraux et de l’administration publique locale est de près de 47%.

Je rappelle que l’objectif de Sud de Seine est de rationaliser les dépenses de fonctionnement…

 

Autre point noir : l’action économique… Moins de 0.7%.
Sud de Seine doit permettre de valoriser le territoire… Encore faut-il y mettre les moyens.

 

L’intervention sociale représente 3,4%.

 

Dans les points positifs, le sport et la culture sont aux alentours de 22/23%, l’aménagement, les services urbains et l’environnement aux alentours de 23%.

 

Le logement est aux alentours de 0.1%, mais l’urbanisme est encore une compétence de la commune.

8 juin 2014 Posted by | Conseil communautaire, Malakoff, Politique, politique locale, Sud de Seine | , , , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2013 de Sud de Seine (5/9) : Dépenses de fonctionnement

ca_2013_sud_de_seine_depenses

Selon le document distribué aux élus, on a :

Libelle Valeur %
Charges à caractère général 13 659 702,25 17,94618014
Charges de personnel 15 136 900,33 19,88692983
Atténuation de charges 30 568 817,00 40,16145349
Autres charges de gestion courante 15 163 157,41 19,9214265
Charges financière 235 800,01 0,309795146
Charges exceptionnelles 60 926,21 0,080045137
Virement à la section d’investissement 1 257 514,21 1,652127999
Opération d’ordre transfert entre section 32 000,00 0,042041748
Total 76 114 817,42 100

 

On remarque que c’est l’atténuation des charges le poste principal de dépense (~40%).

Vient ensuite les charges de personnel (19-20%) et les charges à caractère général (17-18%).

7 juin 2014 Posted by | Conseil communautaire, Malakoff, Politique, politique locale, Sud de Seine | , , , , , , , | Laisser un commentaire

Budget 2014 de Sud de Seine (4/8) : Les dépenses de fonctionnement

budget_2014_sud_de_seine_depenses

Selon le document distribué aux élus, on a :

Libellé 2013 2014 Variation(%) % en 2013 % en 2014
Charge à caractère général 15 784 556,00 16 985 484,00 7,608246947 19,23557 19,38965
Charges de personnel 15 512 275,00 16 731 231,00 7,858009222 18,90376 19,09941
Atténuation de produits 30 393 272,00 30 899 666,00 1,66613848 37,03822 35,27327
Autres charges de gestion courante 17 494 213,00 17 630 014,00 0,776262413 21,31901 20,12541
Charges financières 441 553,00 620 669,00 40,56500579 0,538091 0,70852
Charges exceptionnelles 67 600,00 328 435,00 385,8505917 0,08238 0,374922
Dépenses imprévues 0,00 300 000,00 Non calculable 0 0,342463
Virement à la section d’investissement 1 092 663,00 2 660 386,00 143,4772661 1,331554 3,036943
Opération d’ordre transfert entre section 1 273 081,00 1 444 905,00 13,49670602 1,551418 1,64942
Total 82 059 213,00 87 600 790,00 6,75314422 100 100

 

La part la plus importante est l’atténuation de produit (35%), les autres charges de gestion courante (20%) et les charges de personnels (19%).

 

On remarque aussi que tous les postes de dépenses augmentent.

3 juin 2014 Posted by | Conseil communautaire, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale, Sud de Seine | , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2013 de Sud de Seine (4/9) : Recettes de fonctionnement

ca_2013_sud_de_seine_recettes

Grâce au document distribué aux élus, on a :

Libellé Valeur (€) Valeur(%)
Atténuation de charge 851 181,41 1,036550832
Produit de gestion courante 1 101 823,14 1,341777063
Impôts et taxe 53 305 683,00 64,91454043
Dotations et participation 25 908 609,79 31,55096048
Autres produit de gestion courante 843 857,98 1,027632513
Produit financier 2,29 2,78871E-06
Produit exceptionnels 63 848,28 0,077753093
Opération d’ordre de transfert entre section 37 745,64 0,045965847
Opération d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement 3 955,52 0,004816949
Total 82 116 707,05 100

 

On remarque que le gros des recettes sont les impôts et taxe (~65%).

Viens ensuite les dotations (~31%).

21 mai 2014 Posted by | Conseil communautaire, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale, Sud de Seine | , , , , , , , | Laisser un commentaire