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J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

CA 2013 de Malakoff (10/10) : La dette de Malakoff

dette_ca_2013

Enfin le moment d’aborder le dernier sujet qui fâche : la dette de Malakoff.

Pour mémoire, la municipalité a mis en application une politique d’investissement ambitieuse sur le mandat 2001-2008.

Elle a basé sa politique d’investissement sur l’emprunt (là où j’aurais préféré l’épargne et l’autofinancement brut).

 

Le bon point est qu’il s’agit d’une dette d’investissement.

Le mauvais point, voir le point noir, c’est qu’il faut évidemment rembourser une dette, et dans le cas de Malakoff, ça se rembourse vraiment très lentement, sans se presser.

En gros, durant le dernier mandat, on était sur un remboursement de 15 ans de ce qui a été emprunté sur 5 ans.

 

Pire, de l’aveu même de notre maire, Catherine Margaté, la ville n’est plus en mesure d’investir aujourd’hui.

A partir du CA 2013, on va montrer que le problème d’endettement de la ville s’est empiré.

 

Soit D(t) la dette de la ville à la date t.

Évidemment, D(t) > 0 (ou nul).

On pourrait imaginer un système où D(t) < 0, qui correspondrait à un cas où l’on doit de l’argent à la ville. Nous ne prendrons pas ce type de convention.

 

On introduit la fonction v(t), vitesse d’endettement de la ville.

La fonction v(t) est la dérivée de D(t).

La fonction v permet de connaître la variation de la dette en fonction de la date.

Si v > 0, cela veut dire que la dette augmente. La ville s’endette dans ce cas.

Mais si v < 0, cela veut dire que la dette diminue. Cela veut dire que la ville rembourse de la dette.

 

Le problème pratique est qu’il est impossible, sur l’avenir, d’avoir une méthode simple pour déterminer D et v.

C’est pour cela que l’on a recourt à une hypothèse simplificatrice brutale sinon on ne sait pas faire de calcul.

 

L’hypothèse est la suivante : on suppose que chaque année, la ville rembourse la même somme de dette.

Dans ce cas-là, v est constant, indépendant de t, et D est une fonction affine de t.

La courbe représentative de D est une droite, avec un coefficient directeur négatif.

D(t) = m.t + p

Ou, par intégration, en n’oubliant surtout pas les constantes d’intégration, on a :

D(t) = v.(tt0) +D0.

Dans la première formule, m est le coefficient directeur (négatif, on rembourse de la dette), et p est l’ordonnée à l’origine.

Dans la seconde formule, v est la vitesse d’endettement (négatif, on rembourse de la dette), t0 est la date de référence, D0 est la dette à la date de référence.

 

Par calcul, on arrive à m = v et p = D0v.t0.

On pourrait déterminer m et p, à partir d’un système à 2 équations et 2 inconnus (comme ici).

Mais on va se contenter d’évaluer chaque point par la méthode du pas à pas.

En 2012, on avait une dette de 39 881 858,39€.

En 2013, on a une dette de 39 131 530,04€.

De 2012 à 2013, on a donc remboursé 750 328,25€.

A partir des hypothèses fixées précédemment, on arrive à v = – 750 328,25€/an.

Comme on calcul la dette tous les ans, il suffit d’enlever 750 328,25€d’une année sur l’autre.

Avec Excel, on arrive à :

Année Dette (€)
2012 39 881 858,29
2013 39 131 530,04
2014 38 381 201,79
2015 37 630 873,54
2016 36 880 545,29
2017 36 130 217,04
2018 35 379 888,79
2019 34 629 560,54
2020 33 879 232,29
2021 33 128 904,04
2022 32 378 575,79
2023 31 628 247,54
2024 30 877 919,29
2025 30 127 591,04
2026 29 377 262,79
2027 28 626 934,54
2028 27 876 606,29
2029 27 126 278,04
2030 26 375 949,79
2031 25 625 621,54
2032 24 875 293,29
2033 24 124 965,04
2034 23 374 636,79
2035 22 624 308,54
2036 21 873 980,29
2037 21 123 652,04
2038 20 373 323,79
2039 19 622 995,54
2040 18 872 667,29
2041 18 122 339,04
2042 17 372 010,79
2043 16 621 682,54
2044 15 871 354,29
2045 15 121 026,04
2046 14 370 697,79
2047 13 620 369,54
2048 12 870 041,29
2049 12 119 713,04
2050 11 369 384,79
2051 10 619 056,54
2052 9 868 728,29
2053 9 118 400,04
2054 8 368 071,79
2055 7 617 743,54
2056 6 867 415,29
2057 6 117 087,04
2058 5 366 758,79
2059 4 616 430,54
2060 3 866 102,29
2061 3 115 774,04
2062 2 365 445,79
2063 1 615 117,54
2064 864 789,29
2065 114 461,04
2066 -635 867,21

 

Évidemment, avec nos convention, la dette est positif ou nul.

Cela veut dire que si on continue comme ça, la dette de Malakoff sera remboursée en 2066.

 

Je rappelle que la dernière fois, on était sur une dette remboursée en 2026.

 

Bref, on vient de se prendre 40 ans dans les dents.

 

Il faut vraiment que la municipalité se reprenne et prenne beaucoup plus au sérieux le problème de remboursement de la dette….

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10 octobre 2014 Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2013 de Malakoff (9/10) : Les dotations et compensations dans le CA 2013

Encore un autre sujet qui fâche.

Il s’agit des sous donnés à la municipalité par divers organismes ou institution.

Parmi ces organismes, on a l’État.

 

Or, il faut, inlassablement, rappeler que l’État est en faillite, victime d’un surendettement qui n’est plus supportable, aussi bien économiquement que moralement.

 

Tout demander à l’Etat, comme le fait la municipalité de Malakoff, c’est demander à un SDF de financer le Château de Versailles.

Ce n’est plus durable.

 

Sur ce problème, il faut rappeler qu’il y a les dotations, c’est-à-dire ce que l’Etat (ou autres organismes) donne à la commune pour fonctionner, et il y a les compensations.

 

Dans le cas des compensations, l’État empêche la commune de percevoir des recettes qui lui sont propres (principalement des impôts et taxes), du coup, l’Etat compense.

 

L’État étant un clochard notoire, il doit réduire ses dépenses courantes.

Les dotations sont donc dans la ligne de mire.

Elles sont condamnées à diminuer.

Selon le CA 2013, on arrive à :

Libelle Montant (€) Provenance Type %
Dotation forfaitaire 6 632 418,00 Etat Dotation 58,6330856
Dotation solidarité urbaine 270 069,00 Etat Dotation 2,38751218
Dotation spéciale Instituteur 11 232,00 Etat Dotation 0,09929513
Dotation générale de décentralisation 262 705,00 Etat Dotation 2,32241164
Emploi d’avenir 50 340,29 Etat Emploi aidé 0,44502722
Participation autres 22 910,23 Etat Dotation 0,2025351
Subvention participation département 285 684,67 Département Subvention 2,52556062
Participation autres communes 272 615,90 Autres communes Dotation 2,41002774
Participation groupe collectivité
GFP rattachement
785 514,93 Autres communes Dotation 6,94424931
Participation autres organismes 1 984 353,71 Autres organismes Dotation 17,5424379
Compensation Taxe additionnelle
Droit de mutation
2 032,00 Etat Compensation 0,01796365
Attribution Fond départemental TP 166 524,56 Département Attribution 1,47214014
Etat compensation au titre de la TP 199 207,00 Etat Compensation 1,76106528
Etat compensation au titre
d’exonération de la TF
10 584,00 Etat Compensation 0,09356657
Etat compensation au titre
d’exonération de la TH
333 922,00 Etat Compensation 2,95199687
Dotation de recensement 7 046,00 Etat Dotation 0,06228931
Dotation pour les titres sécurisés 10 060,00 Etat Dotation 0,08893421
Autres Attributions subvention et
participations
4 513,56 0,03990158
Total dotation état 7 216 440,23 63,7960631
total 11 311 732,85 100

 

Les dotations de l’Etat représentent 63,8% du total des dotations et participations que Malakoff reçoit en recette.

 

Je rappelle que les dotations participent à hauteur de 23,7% aux recettes de fonctionnement.

Comme 63,8% * 23,7% = 0,638 * 0,237 = 0,151206 = 15,12%, on arrive à la conclusion que la part des recettes des dotations de l’État dans les recettes de fonctionnement est de 15,12%.

 

Ce n’est pas négligeable…

10 octobre 2014 Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2013 de Malakoff (8/10) : Répartition des dépenses de personnel

ca_personnel_repartition_2013

Les dépenses de personnel représentent 56,2% des dépenses de fonctionnement dans le CA 2013.

Mais comment sont-ils répartis ?

Selon le document distribué aux élus, on arrive à :

Libelle Dépense de personnel(€) %
Services généraux et
administration publique
locale
8 071 990,61 30,3486446
Sécurité et salubrité
publique
349 582,75 1,31434279
Enseignement et
formation
3 458 001,15 13,0012103
Culture 285 512,10 1,07345334
Sport et jeunesse 4 740 548,71 17,823265
Interventions sociales
et santé
4 385 878,70 16,4897954
Famille 3 454 761,64 12,9890306
Logement 0,00 0
Aménagement et service
urbain, environnement
1 851 256,86 6,96025791
Action économique 0,00 0
Total 26 597 532,52 100

 

On remarque que l’administratif représente le gros du personnel de Malakoff. Effectivement, 30,34% des charges de personnels de la ville sont pour l’administratif.

 

Viennent ensuite le sport et la jeunesse (17,82%), l’intervention sociale et la santé (16,48%), l’enseignement et la formation (13%) et la famille (12,99%).

On reconnaît la vocation sociale de Malakoff.

 

Dans les postes relativement importants, on a également l’aménagement et les services urbains, et l’environnement (6,96%).

 

La culture représente 1,07%, mais c’est une compétence de Sud de Seine

Encore une fois, l’action économique est maltraitée (0%).

 

La sécurité et salubrité publique représente 1,31%. On continue à comprendre pourquoi les rues de Malakoff, notamment la place du 11 Novembre, sont sales.

10 octobre 2014 Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2013 de Malakoff (7/10) : Les dépenses de personnel

ca_perconnel_2013

Enfin on aborde un sujet qui fâche, un sujet de critique majeure entre la municipalité et une opposition compétente (qui n’existe pas aujourd’hui).

 

On aborde un des travers de la majorité actuelle de Malakoff.

 

Mais avant toute choses, il est important de noter que ce travers n’est ni de gauche, ni de droite.

Il doit être possible de trouver des municipalités de droite ayant ce travers.

Il y a juste de bonnes et mauvaises pratiques.

 

En ce qui concerne Malakoff, on parle du paradoxe Paillon (du nom de l’ancien élu Modem qui est devenu divers-centre et qui a vendu le centre à une liste de gauche, contribuant au désastre de l’opposition sur la commune).

 

Reprenons…

Pour commencer, je suis pour le service public.

Il n’y a pas un service public de fait efficace et un secteur privé ignoble (comme le pense la gauche) ou inversement (comme le pense la droite).

Il y a juste des bonnes et des mauvaises gestions.

Dans les mauvaises gestions, on peut citer pour le public le pôle emploi.

Dans le privé, les projets informatiques sont souvent champions du dépassement coût et temps (voir version humoristique ici).

 

Le problème est que le nombre de prestataires (les fonctionnaires dans le public) n’est pas la seule variable qui définit la qualité d’un service.

Il faut un nombre minimum de prestataire pour rendre un service de qualité, c’est évident.

 

Mais l’augmentation du nombre de prestataire n’est pas synonyme de l’augmentation de qualité du service.

En fait, on est dans un problème franco-français.

On pense d’abord moyen et après, on réfléchit aux objectifs (privé)/rôle (public).

En réalité, il faut d’abord penser objectif/rôle, et après que l’objectif/rôle a été clairement défini, on réfléchit aux moyens à mettre en adéquation.

 

En France, un bon ministre est une personne qui se bat pour avoir plus de budget, indépendamment des missions de son ministère.

Je prétends que cet état d’esprit, il est à changer, surtout en période de crise.

Un bon ministre, c’est celui qui fait le plus en ayant un budget réduit.

 

Pour mettre en adéquation les missions et le budget, il faut faire ce que l’on appelle une spécification (terme utilisé en informatique). Il faut analyser les besoins.

 

Une analyse des besoins permet d’organiser au mieux les prestataires, de les former à être efficace et surtout, en diminuant les coûts.

 

Pour en revenir à Malakoff, il faut rappeler que la commune est dans l’agglomération Sud de Seine.

Malakoff a transféré beaucoup de compétences (Piscine, théâtre …).

L’objectif de ces transferts est de réorganiser les services publics locaux afin de rationaliser les dépenses pour avoir un service public de meilleure qualité à moindre coût.

 

De fait, ces transferts devraient entraîner une diminution des charges de personnels payés par la ville.

 

Or, dans la pratique, on a les chiffres suivants :

Année Valeur dépense de personnel (€) Dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement (%) Variation(%)
2010 25 548 564,23 61,77408722
2011 24 922 408,01 62,11405119 -2,450847
2012 25 738 855,30 61,26842618 3,27595668
2013 26 596 637,81 56,1930839 3,332636592

 

Certes, de 2010 à 2011, les dépenses de personnels ont diminués.

Mais depuis 2011, les charges n’ont cessé d’augmenté, et ça, malgré les nombreux transferts à Sud de Seine.

25 septembre 2014 Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2013 de Malakoff (6/10) : La répartition des dépenses de fonctionnement

ca_2013_depenses_repartition

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C’est par la répartition des dépenses de fonctionnement que l’on a une idée des lignes politiques de la municipalité actuelle.

 

Selon les annexes, on a :

Libelle Valeur(€) %
Services généraux et
administration publique
locale
20 873 827,70 43,5613082
Sécurité et salubrité
publique
393 331,75 0,8208387
Enseignement et
formation
6 210 651,84 12,9609252
Culture 524 607,89 1,0947971
Sport et jeunesse 5 994 891,44 12,5106577
Interventions sociales
et santé
6 589 096,33 13,7506959
Famille 4 089 260,20 8,53382171
Logement 75 793,97 0,15817341
Aménagement et service
urbain, environnement
3 117 727,22 6,50634269
Action économique 49 087,20 0,10243941
Total 47 918 275,54 100

 

On remarque que le gros des dépenses est dans l’administratif (43,6%).

 

La ville dépense ensuite dans les interventions sociales et la santé (13,7%), le sport et la jeunesse (12,5%).

 

Dans les postes encore important, on a la famille (8,5%) puis l’aménagement et services urbain, l’environnement (ça, c’est franchement du libellé) (6,5%).

 

La culture représente 1,1% mais cette compétence a été transférée à Sud de Seine.

 

La sécurité et salubrité publique représente 0,8%. On sait pourquoi certains habitants se plaignent que la ville soit sale. D’autant que cette compétence n’a pas été transférée à Sud de Seine.

Point surprenant, la ville ne dépense que 0,8% pour le logement (et histoire de remuer le couteau dans la plaie, je rappelle que sur le sujet, il y a le rapport Millos).

 

Enfin, coutume purement communiste, le développement économique représente 0,1%.

Développement économique tellement méprisé par notre chère municipalité.

 

Alors certes, cette compétence a été transférée à Sud de Seine, mais le ratio est là-bas de 0,6%.

 

Il y a des efforts à faire urgemment dans ce domaine.

 

25 septembre 2014 Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2013 de Malakoff (5/10) : Les dépenses de fonctionnement

ca_2013_depenses

 

Bon, passons aux dépenses de fonctionnement.

 

Selon le document, on arrive à :

Libellé Valeur (€) Pourcentage (%)
Charges à caractère général 9 174 880,09 19,3845858
Charge de personnel 26 596 637,81 56,1930839
Atténuation de produit 211 047,00 0,44589778
Autres charges de gestion
courantes
1 477 359,64 3,1213492
Charges financières 1 534 073,04 3,24117265
Charges exceptionnelles 32 479,87 0,06862311
Dotations aux
amortissements et aux
provisions
63 991,48 0,1352005
Opérations d’ordre
transfert entre sections
8 240 333,99 17,4100871
Total 47 330 802,92 100

 

Comme d’habitude, le gros des dépenses de Malakoff est dans le personnel.

On a 56 – 57 %, soit plus de la moitié.

 

Viens ensuite les charges à caractère général (19-20%) et les opérations d’ordre de transfert entre section (17-18%).

 

A titre de comparaison, dans le CA 2012, les charges de personnel représentaient environ 61%, les charges à caractère général environ 17% et les opérations d’ordre de transfert entre section environ 13%.

 

Les charges de personnel étant un point de désaccord et/ou de critique vis-à-vis de la municipalité, j’y reviendrai prochainement.

23 septembre 2014 Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2013 de Malakoff (4/10) : Les recettes de fonctionnement

ca_2013_recettes

Selon le document, on a les valeurs suivantes :

Libellé Valeur (€) %
Atténuation de charges 146 643,59 0,30717978
Produit de gestion courante 7 556 532,35 15,8289494
Impôts et taxes 24 460 914,31 51,2391871
Dotations et participation 11 311 732,85 23,6951076
Autres produits gestion courante 1 620 834,42 3,39522215
Produits financiers 434 000,00 0,90911594
Produits exceptionnels 1 135 404,86 2,3783748
Reprises sur amortissement et provisions 39 180,36 0,08207256
Opération d’ordre entre section 1 033 442,61 2,16479068
Total 47 738 685,35 100

 

Le gros des recettes provient des impôts (51-52%).

Vient ensuite les dotations (23-24%) puis les produits de gestion courante (15-16%).

A titre comparaison, on avait en 2012 d’abord les impôts (53-54%), ensuite dotation (26-27%) et enfin les produits de gestion courante (13-14%).

18 septembre 2014 Posted by | Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2013 de Malakoff (3/10) : Les ratios

Les budgets et CA (compte administratifs) est le moment de s’intéresser aux ratios.

Les ratios permettent de comparer la gestion de Malakoff avec les autres communes, car on compare les ratios donnés dans le CA avec la moyenne de la strate.

 

Pour le CA 2013, on a :

Ratio Valeur dans le CA 2013 Valeur de la moyenne de la strate en 2011
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 257 1 285
Produits des impositions directs/population 469 588
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 503 1 399
Dépenses d’équipement brut/population 342 506
DGF/population 210 285
Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement 67.03% 57.01%

 

Ça aurait été plus adapté d’avoir des valeurs de moyenne plus récente.

Ceci-dit, Malakoff semble bonne élève pour les dépenses de fonctionnement. On est en dessous de la moyenne pour le ratio dépenses réelles de fonctionnement/population.

Par contre, une vision sur l’impôt est difficile à cerner.

Les habitants payent moins d’impôts que dans les autres communes (ratio produits des impositions directs/population) mais les recettes semblent mieux marcher (le ration recette réelles de fonctionnement par population est au-dessus de la moyenne).

 

On dépense aussi moins en équipement sur Malakoff.

Bonne surprise, la DGF (Dotation globale de fonctionnement, dotation donnée par l’état) par population est plus bas aussi.

 

Par contre, on retrouve un des grands travers souvent énoncé ici.

Sur les dépenses de personnel, la municipalité y va clairement. Le ratio dépense de personnel/dépenses de fonctionnement est très largement au-dessus.

16 septembre 2014 Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2013 de Malakoff (2/10) : Le bilan financier

Le CA 2013 (Compte administratif) permet de faire un bilan financier de la ville et d’avoir une idée de la solidité des finances de notre commune.

On s’intéresse aux dépenses courantes, c’est-à-dire à la section de fonctionnement.

Soit R les recettes de fonctionnement et D les dépenses de fonctionnement.

On est en train de se projeter dans l’avenir. On essaye de savoir ce qu’il va se passer si on continue sur la même lancée.

Il faut donc enlever ce qui n’est pas récurent (terme utilisé par les financier) ou plus exactement exceptionnel.

On appelle Re et De respectivement les recettes exceptionnelles et les dépenses exceptionnelles de la section de fonctionnement (ou plus exactement les recettes non récurrentes et les dépenses non récurrentes).

On appelle Rc et Dc les recettes corrigées et les dépenses corrigées.

On a les formules suivantes :

  • Dc = DDe
  • Rc = RRe

On appelle CAF la capacité d’autofinancement brut.

La capacité d’autofinancement brut représente les bénéfices de la ville. C’est une valeur très importante. En particulier, si cette valeur est élevée, la ville a moins besoin d’emprunter pour financer ses investissements.

Pour avoir la meilleure capacité d’autofinancement brut, il faut augmenter les recettes de fonctionnement et/ou réduire les dépenses de fonctionnement.

La capacité d’autofinancement brut est donnée par :

CAF = RcDc (On cherche à faire une projection sur l’avenir, donc on se base sur les valeurs corrigées).

Soit De la dette de la ville.

On introduit la capacité de désendettement C par :

C = De/CAF.

La capacité de désendettement est aussi une valeur concrète. Elle est exprimée en années.

C’est le nombre d’année que la commune mettrait pour rembourser sa dette si elle y mettait tout son autofinancement.

On admet que si la capacité de désendettement est inférieure à 10 ans, c’est que tout va bien.

Si la capacité de désendettement est comprise entre 10 et 15 ans, on considère qu’il y a du souci à se faire.

Au-delà de 15 ans, on parle de surendettement.

On accepte néanmoins une durée de 12 ans si la ville est dans une période d’investissement massive.

Pour pouvoir faire le calcul, il faut donc évaluer les valeurs Re et De.

Tout le débat est là.

Avec les conventions du service technique de la mairie :

Je n’ai pas le détail des calculs cette année.

Néanmoins, j’ai un exemple ici.

La mairie arrive à CAF = 6 781 963,41€.

Comme De = 39 131 418,04€ (chiffre dans le document),

On arrive à C = 39 131 418,04/6 781 963,41 = 5.76 ans (troncature).

Avec les conventions de ce blog (qu’un jour on appelle sans doute la méthode bourrine) :

Je prends simplement les valeurs exceptionnelles du CA…

Pour mémoire, R = 47 738 685,35€ et D = 47 330 802,92€.

On a Re = 1 135 404,86€ et De = 32 479,87€.

Au final :

  • Rc = 47 738 685,35€ – 1 135 404,86€ = 46 603 280,49€
  • Dc = 47 330 802,92€ – 32 479,87€ = 47 298 323.05€

On arrive donc à :

CAF = 46 603 280,49€ – 47 298 323.05€ = -695 042,56€.

On a donc (selon mes conventions) une dégradation de la situation financière car l’autofinancement brut est négatif (toujours avec mes conventions de calcul).

Pour mémoire, la dernière fois, j’avais trouvé un autofinancement brut (avec mes conventions) de 1 930 473,31€.

Je pense que l’on a une dégradation des finances de la ville.

Si on appelle DIF = DR, on a :

  • DIF = 2 488 655,03€ en 2010
  • DIF = 3 205 120,79€ en 2011
  • DIF = 2 167 103,51€ en 2012

DIF = 47 738 685,35€ – 47 330 802,92€ = 407 882,43€ en 2013

16 septembre 2014 Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2013 de Malakoff (1/10) : Les chiffres

Une certaine fatigue, ainsi qu’une certaine flemme, fait que je ne m’étais pas occupé du CA (compte administratif) de Malakoff.

D’autant qu’il avait été voté lors du conseil municipal du 25/06/2014.

Mais mon blog étant une référence sur les finances locales de Malakoff, étant donné que c’est un plus pour la démocratie locale (qui je trouve est particulièrement en mauvais état), il faut bien moralement le faire un jour.

 

Donc, en voici les points principaux, et pour commencer les chiffres.

 

Pour mémoire, le budget se déroule en trois étapes.

 

La première étape est le DOB (débat d’orientation budgétaire).

Durant le DOB, on débat des orientations économiques de la politique municipale.

C’est sans vote.

 

Viens ensuite le vote du budget.

La municipalité définit ce qu’elle prévoit en recette et en dépense.

 

Enfin, on a le CA. La municipalité dit comment elle a mis en application le budget voté précédemment.

 

Le CA est le document le plus important. C’est à partir de CA que l’on peut avoir une vision de la situation financière de la ville. On peut aussi débattre de la solidité de la situation financière.

 

Le budget et le CA sont définis en section : la section de fonctionnement et la section d’investissement.

 

La section de fonctionnement représente les dépenses courantes et les recettes que la municipalité lève pour pouvoir y faire face.

Dans les recettes de fonctionnement, on a principalement les impôts et les dotations.

Dans les dépenses de fonctionnement, on a principalement les dépenses de personnels et d’entretiens.

 

Les dépenses d’investissement représentent les dépenses d’avenir.

Dans les dépenses d’investissement, on a le remboursement de la dette (car qui paye ses dettes s’enrichie) et l’acquisition ou la construction de biens.

Dans les recettes d’investissement, on a principalement les subventions.

 

Le budget doit être en équilibre (recettes=dépenses). Mieux, il doit être équilibré par section.

De plus, chaque section doit être en équilibre.

 

Ce n’est pas le cas du CA. En général, notamment dans la section de fonctionnement, les recettes sont supérieures aux dépenses (et cette différence peut servir aux dépenses de fonctionnement).

 

Pour le CA 2013, on a :

  • Des recettes de fonctionnement de 47 738 685,35€
  • Des dépenses de fonctionnement de 47 330 802,92€
  • Des recettes d’investissement de 17 593 322.08€
  • Des dépenses d’investissement de 16 961 270,06€

16 septembre 2014 Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire