Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

CA 2014 de Malakoff (10/10): La dette de Malakoff

ca_2014_dette

Le moment d’aborder le second sujet qui fâche, même si le CA 2014 montre une amélioration sur le sujet, comme on va le voir.

 

Pourquoi le sujet fâche ?

Parce qu’entre 2001 et 2008, la municipalité a lourdement investi.

Je tiens à rappeler que je n’ai rien contre cette politique d’investissement.

Or, pour ce faire, elle a augmenté lourdement l’endettement qui durant cette période a été multiplié par presque 10.

Pour ma part, j’aurais préféré une stratégie d’investissement basé sur l’épargne/l’autofinancement.

 

Le problème, c’est le remboursement de la dette de la ville.

La ville est tellement endettée qu’elle ne peut plus investir, de l’aveu même de l’ancien maire.

Et jusque-là, la ville, à mon plus grand regret, ne remboursait pas assez vite sa dette.

Sur les calculs à partir du CA 2013, on arrivait à une dette remboursée en 2066.

 

Le moment de refaire le calcul.

Soit D(t) la fonction dette de la ville à une date t.

On appelle v(t) la vitesse d’endettement de la ville à une date t.

La fonction v(t) est la dérivée de D(t). La fonction v(t) nous donne une indication sur la variation de la dette de la ville.

Par ailleurs, comme on rembourse de la dette, v(t) < 0.

 

Reste à déterminer pour les années suivantes v(t), chose que je ne sais évidemment pas faire.

 

On va donc faire une approximation : on remboursera chaque année la même somme.

De fait, v(t) est une constante (négative), indépendante de t, notée v0.

Par intégration, on a v(t) = v0.(t-t0) + D0.

La date t0 est la date initiale et D0 est la dette de la ville à la date t0.

On a les billes pour faire le calcul.

En 2013, la dette était de 39 131 530,04€.

En 2014, la dette est de 36 973 234,76€.

Donc, v0 = -2 158 295,28€/an.

Avec Excel, on arrive à :

Année Dette
2013 39131530,04
2014 36973234,76
2015 34814939,48
2016 32656644,2
2017 30498348,92
2018 28340053,64
2019 26181758,36
2020 24023463,08
2021 21865167,8
2022 19706872,52
2023 17548577,24
2024 15390281,96
2025 13231986,68
2026 11073691,4
2027 8915396,12
2028 6757100,84
2029 4598805,56
2030 2440510,28
2031 282215
2032 -1876080,28

 

Evidemment, une dette négative n’est pas concevable.

Cela veut dire qu’en 2032, on aura remboursé entièrement notre dette.

On a donc une nette amélioration par rapport à la dernière fois.

Cela est dû au fait que la pente de la droite est, cette fois ci, plus grande.

Concrètement, on a remboursé plus de dette cette fois-ci.

Je ne peux que encourager la municipalité à aller dans ce sens, voir à accentuer l’effort.

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7 octobre 2015 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2014 de Malakoff (9/10): Dotations et compensations

Sujet qui fâche, et oh combien politique.

C’est un sujet de désaccord majeur entre la municipalité et moi-même.

 

On va parler gros sous et plus exactement des gros sous donné par l’Etat.

Il convient de différentier les dotations des compensations.

 

Les dotations, c’est ce que l’Etat nous donne pour fonctionner.

 

Les compensations, c’est l’Etat (encore lui) qui nous empêche d’avoir des recettes propres.

Mais dans sa grande générosité, l’Etat compense…

 

On va évidemment parler des dotations, c’est-à-dire de ce que l’Etat donne à la commune de Malakoff pour fonctionner.

Pourquoi le sujet fâche ?

L’Etat baisse ses dotations.

En ce qui me concerne, je trouve ça normal.

Effectivement, l’Etat est surendetté et il doit faire un effort de désendettement.

Je ne tiens pas à voir la France devenir une Grèce bis…

 

Donc, pour moi, tout le monde doit faire des efforts pour le désendettement de l’Etat.

Ça implique l’Etat lui-même, mais pas que.

Les collectivités doivent faire aussi des Efforts.

Elles ne sont d’ailleurs pas toujours vertueuses, comme le soulignes divers rapports (dernier en date ici).

 

Et puis il y a la municipalité qui défend une valeur constante des dotations, y compris par les pétitions. J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet.

 

Pour le CA 2014, on a :

Libelle Montant (€) Provenance Type %
Dotation forfaitaire 6 226 271,00 Etat Dotation 57,6943471
Dotation solidarité urbaine 270 069,00 Etat Dotation 2,50253396
Dotation spéciale Instituteur 11 232,00 Etat Dotation 0,10407881
Dotation générale de décentralisation 262 357,00 Etat Dotation 2,43107244
Emploi d’avenir 65 547,72 Etat Emploi aidé 0,60738328
Participation autres 6 750,00 Etat Dotation 0,06254736
Subvention participation région 24 000,00  Région Subvention 0,22239063
Subvention participation département 339 951,17 Département Subvention 3,15008145
Participation autres communes 161 561,75 Autres communes Dotation 1,49707581
Participation groupe collectivité
GFP rattachement
785 514,93 Autres communes Dotation 7,27879834
Participation autres organismes 1 919 728,35 Autres organismes Dotation 17,7887332
Compensation Taxe additionnelle
Droit de mutation
1 795,00 Etat Compensation 0,01663297
Attribution Fond départemental TP 162 729,95 Département Attribution 1,50790067
Etat compensation au titre de la TP 184 146,00 Etat Compensation 1,70634771
Etat compensation au titre
d’exonération de la TF
53 674,00 Etat Compensation 0,49735811
Etat compensation au titre
d’exonération de la TH
247 165,00 Etat Compensation 2,29029917
Dotation de recensement 7 046,00 Etat Dotation 0,06529018
Dotation pour les titres sécurisés 10 060,00 Etat Dotation 0,09321874
Autres Attributions subvention et
participations
52 222,71 0,48391006
Total dotation état 6 793 785,00 62,9530886
total 10 791 821,58 100

 

Le total des dotations d’Etat représentent 62,95%.

Or, les dotations représentent 23,35% des recettes de fonctionnement.

Les dotations d’Etat représentent donc 14,70% des recettes de fonctionnement.

Dans le CA 2013, les dotations d’Etat représentaient 15,2% des recettes de fonctionnement.

5 octobre 2015 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2014 de Malakoff (8/10): Répartition des dépenses de personnel

ca_2014_depense_personnel_rep

Donc, pour le CA 2014, on a :

Libellé Somme (€) %
Service généraux et
administration publiques locales
7 911 622,93 29,6193886
Sécurité et salubrité publique 241 050,10 0,90243894
Enseignement et formation 3 550 173,31 13,2910736
Culture 355 004,08 1,32905776
Sport et jeunesse 4 859 894,47 18,1943837
Interventions sociales et santé 4 524 348,07 16,9381712
Famille 3 378 808,65 12,6495218
Logement 0,00 0
Aménagement et service urbain,
environnement
1 890 057,99 7,07596439
Action économique 0,00 0
Total 26 710 959,60 100

 

Le premier poste de dépense dans le personnel reste l’administratif.

En 2014, on était à 8 071 990,61€ soit 30%.

On a donc une diminution de près de 2%.

 

Le second poste est dans le sport et la jeunesse.

En 2014, on était à 4 740 548,71€ soit près de 18% (17,82% pour être exact).

On a une augmentation de 2,5%.

 

Le troisième poste est pour l’intervention sociale et la santé.

En 2014, on était à 4 385 878,70€ pour 16,5%.

On a une augmentation de 3,15%.

 

Le poste suivant est l’enseignement et la formation.

En 2014, on était à 3 458 001,15€ pour 13%.

On a une augmentation de 21,6%.

 

Vient ensuite la famille.

En 2014, on était à 3 454 761,64€ pour 13% (12,98% pour être exact).

On a une diminution de 2,2%.

 

On a peu dans la culture, mais cette compétence est du ressort de Sud de Seine.

La sécurité et la salubrité publique est également un parent pauvre (seul le ramassage des poubelles est de la compétence de Sud de Seine).

 

Bon, action économique, il n’y a pas, mais ça, ce n’est pas nouveau…

27 septembre 2015 Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2014 de Malakoff (7/10): Les dépenses de personnel

ca_2014_depense_personnel

Un sujet qui fâche.

En remontant le plus loin possible dans mes données, j’arrive à :

Année Valeur dépense de personnel (€) Dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement (%) Variation(%)
2010 25 548 564,23 61,77408722
2011 24 922 408,01 62,11405119 -2,450847
2012 25 738 855,30 61,26842618 3,27595668
2013 26 596 637,81 56,1930839 3,33263659
2014 26 692 463,00 59,6519284 0,36029062

 

Pourquoi la question fâche ?

Aujourd’hui, les dépenses de personnel représentent le premier poste de dépense dans le budget de fonctionnement.

Il est donc normal de s’y intéressé.

Or, excepté entre 2010 et 2011, la valeur absolue des charges de personnel augmentent.

Entre 2011 et 2012, 2012 et 2013, on a une augmentation de 3,3%.

 

Il y a un progrès entre 2013 et 2014, on a enfin une augmentation très limité de 0,36%.

 

De 2010 à 2014, on a donc une augmentation de 4,47%.

 

Pourquoi la question fâche.

 

La raison est qu’en réalité, une part non négligeable des compétences a été transférée à Sud de Seine.

L’objectif est sensé être de mutualiser les dépenses de fonctionnement, et donc à terme, de permettre aux divers communes constituant Sud de Seine de réaliser des économies.

 

L’objectif est donc de permettre aux villes constituant Sud de Seine, et notamment Malakoff, de faire en particulier des économies sur les charges de personnel.

Or, on voit clairement que ce n’est pas le cas, les dépenses de personnels ne cessent de croître.

Ou plus exactement, si on oublie la variation 2010-2011, nous n’avons pas une décroissance significative des charges de personnel.

22 septembre 2015 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2014 de Malakoff (6/10): Répartition des dépenses de fonctionnement

ca_2014_depenses_fonctionnement_rep

Comment dépense-t-on à Malakoff ?

En prenant en compte le « reste à réaliser », on arrive à :

Libellé Somme (€) %
Service généraux et
administration publiques locales
18 949 265,71 41,0909098
Sécurité et salubrité publique 355 690,10 0,77130323
Enseignement et formation 6 146 457,71 13,3284077
Culture 526 763,71 1,14227118
Sport et jeunesse 6 031 709,44 13,0795796
Interventions sociales et santé 6 783 020,49 14,7087749
Famille 3 962 356,89 8,59225112
Logement 86 386,05 0,18732554
Aménagement et service urbain,
environnement
3 242 891,39 7,03211193
Action économique 30 927,38 0,06706509
Total 46 115 468,87 100

Encore une fois, la part la plus importante dans les dépenses de fonctionnement reste l’administratif.

On est à 41%.

Vient ensuite l’intervention sociale et la santé (14,7%), l’enseignement et la formation (13,3%), le sport et la jeunesse (13%).

La famille (8%) et l’aménagement (7%) représente une part encore élevée.

Là où la municipalité dépense peu, on a le logement (0,18%), la culture (1,14%), la sécurité et la salubrité publique (0,77%).

Je rappelle que Sud de Seine a à charge les camions poubelles, la culture, le sport (piscine par exemple) et l’action économique.

En parlant de l’action économique, on est dans l’habituel : les communiste n’aiment pas le développement économique, on plafonne à 0,06%. Une misère…

Alors certes, c’est une compétence de Sud de Seine, dont je n’ai pas regardé en détail, faute de temps, le CA 2014 et le budget 2015, mais lors du CA 2013 et du budget 2014, l’action économique représentait 0,7% des dépenses de fonctionnement.

Pas sûr que ça ait changé en 2015…

10 septembre 2015 Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2014 de Malakoff (5/10): Les dépenses de fonctionnement

ca_2014_depenses_fonctionnement

Pour le CA 2014, on a :

Libellé Somme(€) %
Charge à caractère général 8 341 563,75 18,6416055
Charges de personnel 26 692 463,00 59,6519284
Atténuation de produit 342 329,95 0,765034
Autres charges de gestion courante 1 574 065,43 3,51769855
Charges financières 1 008 677,76 2,2541784
Charges exceptionnelles 66 366,93 0,14831585
Dotations aux amortis et aux provisions 63 000,00 0,14079148
Opération d’ordre de transfert entre section 6 658 557,63 14,8804478
Total 44 747 024,45 100

 

Le premier poste de dépense reste les charges de personnel.

Effectivement, on est à 59,65%, presque 60%.

Après avoir eu une crise cardiaque (en ayant pris connaissance des résultats du calcul), j’en ai profité pour regarder le CA 2013.

La part était de 56,19%.

En valeur absolue, on est passé de 26 596 637,81€ à 26 692 463,00€, soit une augmentation de 0,36%.

Le sujet fâchant, j’y reviendrai.

 

Le second poste sont les charges à caractère général, une part de 18, 64%.

Pour le CA 2013, on était à une part de 19,38%.

En valeur absolue, on est passé de 9 174 880,09€ à 8 341 563,75€ soit une baisse de 9,08%.

 

Le dernier poste important de dépense sont les opérations d’ordre de transfert entre section, une part de 14,88%.
Dans le CA 2013, on avait une part 17,41%.

En valeur absolue, on passe de 8 240 333,99€ à 6 658 557,63€ soit une baisse de 19,9%.

 

Enfin, on a un point positif : la diminution des charges financières.

On passe de 1 534 073,04€ à 1 008 677,76€, soit une baisse de 34,25%.

1 septembre 2015 Posted by | Conseil Municipal, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2014 de Malakoff (4/10): Les recettes de fonctionnement

ca_2014_recette_fonctionnement

Un sujet sur lequel on écrit quasiment la même chose d’une année sur l’autre.

Pour le cru 2014, on a :

Libellé Somme (€) %
Atténuation de Charge 175 634,06 0,38010908
Produit gestion courante 8 382 272,23 18,1410017
Impôts et taxes 24 560 391,45 53,1538574
Dotation et participations 10 791 821,58 23,3557737
Autres produits de gestion courante 1 659 119,25 3,59068332
Produits exceptionnels 171 609,76 0,37139965
Reprises sur amortissements et provision 60 328,49 0,13056355
Opération d’ordre de transfert entre section 405 049,13 0,87661159
Total 46 206 225,95 100

 

Comme d’habitude, les impôts et les taxes, représente le gros des recettes.

A titre de comparaison, lors du CA 2013, ça représentait 51% contre 53% en 2014. En 2014, la ville a eu 24 560 391,45€ de recettes au titre des impôts et taxes contre 24 460 914,31€ l’année dernière, soit une augmentation de 0,4%.

 

Le deuxième poste de recettes sont les dotations avec 23% en 2014. En 2013, ça représentait 24% du budget.

On est passé de 11 311 732,85€ en 2013 à 10 791 821,58€ en 2014, soit une diminution de 4,6%.

C’est dû à une diminution des dotations de l’Etat.

Estimant que le désendettement de l’Etat est un sujet majeur, il s’agit, entre moi et la municipalité d’un sujet qui fâche.

J’y reviendrai.

 

Enfin, le troisième poste de recette sont les produits de gestion courante.

En 2014, on est à 18%. En 2013, on était à 15% (15,82% pour être exact).

On est passé de 7 556 532,35€ en 2013 à 8 382 272,23€, soit une hausse de 10,92%.

30 août 2015 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2014 de Malakoff (3/10): Les ratios

Les ratios permettent de nous comparer par rapport aux autres dans la même strate.

Pour le CA (compte administratif) 2014, on a :

Ratio Valeur Moyenne de la Strate (2012)
Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 257 1 240
Produits des impositions directes / population 489 585
Recettes réelles de fonctionnement / populations 1 476 1478
Dépenses d’équipement brut / population 346 334
DGF par population 198 286
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 67,70% 57,50%

 

En 2013, on avait :

Ratio Valeur dans le CA 2013 Valeur de la moyenne de la strate en 2011
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 257 1 285
Produits des impositions directs/population 469 588
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 503 1 399
Dépenses d’équipement brut/population 342 506
DGF/population 210 285
Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement 67.03% 57.01%

 

Les dépenses réelles de fonctionnement sont restées stable. Mieux, comme la moyenne a augmenté, on se retrouve légèrement dessous de la moyenne de la strate.

Un bon point.

 

En 2014, les habitants ont plus déboursé d’impôts qu’en 2013. On reste néanmoins encore en dessous de la moyenne.

 

Sur l’ensemble des recettes par habitant, on est cette fois-ci légèrement en dessous de la moyenne.

C’est lié à une augmentation de la moyenne.

Il est à noter que ce ratio a diminué pour la ville de Malakoff.

 

Pour les dépenses de population par équipement, on est passé en dessous de la moyenne, mais la valeur a légèrement augmenté.

 

Par habitant, on perçoit moins de DGF (dotation globale de fonctionnement), la moyenne a elle-même diminué.

 

Enfin, on reste encore un mauvais élève sur les dépenses de personnels, elles ont même augmentés, celle de la moyenne aussi…

4 août 2015 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2014 de Malakoff (2/10): Le bilan financier

Le compte administratif (CA) permet de faire le bilan financier.

Soit R les recettes de fonctionnement et D les dépenses de fonctionnement.

 

En général, on essaye d’avoir une vision sur le long terme. On enlève ce qui n’est pas récurent (comme la vente d’un bien immobilier, on ne le revend pas une seconde fois).

On définit Re les recettes exceptionnelles et De les dépenses exceptionnelles.

 

On définit donc les recettes corrigés Rc et les dépenses corrigés Dc.

 

On a Dc = DDe et Rc = RRe.

 

On définit CAF, la capacité d’autofinancement brut, par :

CAF = RcDc.

 

CAF est une donnée très importante. C’est l’équivalent du bénéfice engendré par la commune. C’est la marge de manœuvre. C’est ce qui peut être dégagé en vue de faire des investissements sans avoir recours à l’emprunt.

 

On définit E l’encours de la dette et C la capacité de désendettement.

C = E / CAF.

Cette donnée, exprimée en année, est très importante.

Ça représente le temps qu’il faudrait pour désendetter la commune si on y met tout l’autofinancement brut.

Par convention, en dessous de 10 ans, on convient que c’est correct.

Entre 10-15 ans, on estime qu’il faut faire attention.

Au-dessus de 15 ans, on parle de mauvaise gestion.

 

Reste à déterminer Re et De.

C’est la question délicate. Les avis peuvent diverger.

 

A partir de maintenant, j’ai décidé de me fier aux calculs de la commune (dont les conventions sont ceux de la chambre régionales des comptes).

Un exemple de calcul est ici.

Pour l’année 2013, on m’a communiqué un chiffre pour la capacité d’autofinancement de 6 872 562,72€.

 

La dette de Malakoff dans le CA est de 36 973 234,76€.

 

On arrive donc à une capacité de désendettement de 5,37 ans.

16 juillet 2015 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

CA 2014 de Malakoff (1/10): Les chiffres

Lors du conseil municipal du 29/06/2015, on a voté le CA (compte administratif) 2014.

 

C’est un évènement fort important qui clôture l’année 2014 pour les finances 2014.

Pour mémoire, pour une ville, le cycle financier se fait en trois étapes.

 

La première est le débat d’orientation budgétaire (voir ici).

On débat de l’orientation économique de la ville.

 

La seconde étape est le vote du budget (voir ici pour le dossier complet).

On définit ce que la ville recevra en recette et ce qu’elle dépensera.

C’est prévisionnel.

 

Enfin, on clôture par le CA.

C’est le bilan financier.

Le CA rend compte de l’application du budget.

Par ailleurs, le CA permet d’avoir un diagnostic de l’état de nos finances.

C’est au final le document budgétaire le plus important de la ville.

 

On commence donc par la base : les chiffres.

 

Il faut d’abord rappeler que le budget est divisé en deux sections : fonctionnement et investissement.

Chacune des sections, on a les recettes et les dépenses.

 

Parlons d’abord de la section de fonctionnement.

En simplifiant, c’est la gestion des dépenses courantes.

Côté recette, on a principalement les impôts, les taxes et les dotations (notamment d’Etat, sujet qui fâche à Malakoff, sur lequel je reviendrai)

Côté dépenses, on principalement le service public et l’entretien (bâtiments, voirie…).

 

Viens ensuite la section d’investissement.

Ça correspond aux biens que la municipalité acquiert sur le long terme.

Côté recette, on a les subventions.

Côté dépenses, on a les biens construit par la municipalité ou les remboursements d’emprunts.

 

Pour le cru 2014, on a :

Prévu au budget 2014 Réalisé au CA 2014 % réalisation
Dépenses de fonctionnement 48 084 552,00 44 747 024,45 93,0590441
Recettes de fonctionnement 48 084 533,00 46 206 225,95 96,09373964
Dépenses d’investissement 19 094 096,39 14 431 581,32 75,58137879
Recettes d’investissement 17 978 424,64 10 856 627,41 60,38697843

7 juillet 2015 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire