Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

Le conseil municipal du 7 Octobre 2015

Je m’occupe tellement moins de la politique locale et je suis tellement moins présent que je n’ai pas pris le temps de faire un résumé du dernier conseil municipal du 7/10/2015.

 

Ça ne fait vraiment pas sérieux de ma part, surtout qu’il y a un conseil municipal ce soir (avec un ordre du jour plutôt banal).

 

Pourtant, deux points importants ont été abordés.

Premier point : Le Grand Paris

On a abordé et débattu du devenir du territoire de Malakoff au sein du territoire du Grand Paris.

Le sujet est très compliqué.

Par ailleurs, j’ai été dernièrement à une réunion Modem (où j’ai également rappelé mon intention de voter blanc au premier tour des élections régionales en IDF) où la question a été abordée.

 

Après une présentation où finalement personne n’a compris quelque chose, il est apparu que :

  • On est en train de construire une Usine à Gaz.
  • La métropole du Grand Paris est particulièrement anti démocratique.
  • C’est vraiment construit par des technocrates.

Je n’ai pas encore trouvé le temps de décortiquer ça…

Mais il est à noter que le discours de Denis Badré, maire de ville d’Avray et ancien sénateur Modem, était intéressant.

 

Effectivement, ville d’Avray fait partie de GPSO (Grand Paris Sud-Ouest).

C’est d’autant intéressant car contrairement à Sud de Seine, GPSO s’est construit dans un souci d’être utile aux citoyens et dans un souci de faire des économies d’échelles.

GPSO est, contrairement à Sud de Seine, ce que l’on appelle un bon élève.

En particulier, à GPSO, ils ont réussi à avoir un directeur de service pour deux villes. Impensable à Sud de Seine.

Il faut dire que GPSO est un territoire très centriste…

Et que ça s’est construit par le consensus.

Au lieu de prendre exemple sur ce bon élève, l’Etat a expliqué qu’ils étaient beaux, magnifiques et intelligents, et ils ont expliqué à GPSO comment faire.

 

Exemple symbolique, les maires de GPSO se sont mis d’accord sur le nombre d’élus par villes.

Maintenant, c’est l’Etat qui fixe le nombre d’élus par ville.

Ville d’Avray perd deux élus, et donc du poids politique dans GPSO…

 

Denis Badré disait que savoir si il faut faire sciemment capoter le projet gouvernemental est une vrai question.

Je crains que la réponse soit oui, afin de repartir sur des bases sérieuses…

 

En ce qui concerne Malakoff, ce qu’il faut retenir, c’est que Sud de Seine rejoint le Haut de Bièvre. Avec Châtillon et Montrouge.

 

Second point : EPF 92

On a eu aussi le droit à un nouvel épisode de l’EPF 92 (voir le début du feuilleton ici).

Pour mémoire, sur certaines zones, la ville délègue le droit d’expropriation et de préemption à l’EPF 92.

Elle fait ça car aujourd’hui, le foncier, sur une ville comme Malakoff, c’est cher.

L’EPF 92 permet donc de garder la maîtrise du foncier.

En fait, l’EPF 92 est la main financière de la ville.

 

Mais ça pose des problèmes de transparence et de démocratie.

Il arrive que l’on apprenne par hasard que certain bien immobiliers ont été acheté par l’EPF 92 (comme par exemple ici).

 

Dans ce nouvel épisode, on a deux points :

  • La zone Danton sort des prérogatives de l’EPF 92.
  • Mais la zone Avolée rentre dans les périmètres de l’EPF 92. Il faut dire que cette zone correspond à une OAP du futur PLU.

25 novembre 2015 Posted by | Conseil Municipal, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

Avenant au contrat Ville-EPF92

P1000586

Comme je l’avais signalé dernièrement, un avenant a été approuvé au dernier conseil municipal au contrat entre l’EPF92 et la ville.

 

Le sujet, d’importance, est passé comme une lettre à la poste.

Il est fort dommageable que l’opposition ne communique pas sur le sujet, notamment sur leurs sites respectifs, et n’ai pas pris la parole au dernier conseil municipal pour le compte rendu.

 

Rappel rapide du feuilleton.

 

Maîtriser le foncier est une tâche compliquée pour la ville de Malakoff.

Le prix du foncier, dans une ville de première couronne, a une tendance à augmenter très fortement.

Seulement, pour pouvoir maîtriser sa politique d’urbanisme, il faut pouvoir maîtriser le foncier.

 

Afin de maîtriser son foncier, lors du conseil municipal du 17/04/2013, la ville a délégué son droit de préemption et d’expropriation à l’EPF 92 (Etablissement foncier des Hauts de Seine).

En résumé, l’EPF 92, c’est la trésorerie. C’est eux qui achètent au nom de la ville.

 

Les zones concernées sont :

  • La ZAC Dolet/Brossolette.
  • L’ilot Pierre Brossolette.
  • Pierre Larousse.
  • L’Ilot Danton/Charles de Gaulle.

Le problème de tout ça, c’est que les acquisitions se font dans un manque de transparence totale.

C’est par hasard que j’avais appris que le 6 rue Jean Jaurès avait été préempté.

 

Pour en revenir à l’avenant, j’ai noté deux points :

  1. La ZAC Dolet/Brossolette est sortie du contrat. Effectivement, c’est du ressort de l’aménageur, la SEM 92.
  2. Par contre, la zone Pierre Larousse est étendue. Selon ce que j’ai noté, on y ajoute le 50 rue Chauvelot (Photo).

20 avril 2015 Posted by | Conseil Municipal, Malakoff, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

L’EPF 92 revient au conseil municipal de ce soir

Ce soir, c’est le conseil municipal.

Et le sujet le plus important sera, selon moi, la délibération sur l’EPF 92 (point 21).

On peut lire :

« Modification des périmètres de constitution de réserves foncières en vue de la construction de logements et approbation de l’avenant n°1 à la convention de portage foncier entre la ville de Malakoff et l’Etablissement Public Foncier des Hauts de-Seine (EPF92) dans ces périmètres »

Le feuilleton, souvent abordé ici, est long et complexe.

Lors du conseil municipal du 17/04/2013, la municipalité a délégué son droit de préemption et d’expropriation à l’EPF 92, l’établissement public foncier des Hauts de Seine.

 

La raison est principalement financière.

La ville ayant des finances locales compliquées (ce que je signale ici souvent), ne pouvant plus investir, et étant très endetté, la ville a beaucoup de mal à maîtriser son foncier.

D’autant que le foncier a une fâcheuse tendance à monter.

 

C’est donc à la charge de l’EPF 92 de mettre les fonds sur la table pour faire les opérations immobilières.

 

Le problème avec l’EPF 92, c’est la transparence avec laquelle les opérations immobilières se font.

On découvre toujours par hasard une préemption.

 

Lors de la préparation du conseil municipal du 17/04/2013, chez Jean Emmanuel Paillon, Emmanuelle Jannès découvre que le 13 rue Nicomédès Pascual était dans la convention.

Problème : l’association « Les amis de Nicomédès » avait un projet d’habitat collaboratif là-bas.

 

Depuis, Emmanuelle Jannès a monté une liste qui a d’ailleurs débauché dans les centristes.

Mais ça, c’est une autre histoire.

 

Dans la même veine, c’est par hasard que j’ai appris que le 6 rue Jean Jaurès a été préempté par l’EPF 92.

 

Enfin, les habitants de l’ilot Danton ont aussi appris par hasard qu’ils étaient concernés.

Depuis, ils ont monté une association.

8 avril 2015 Posted by | Conseil Municipal, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

Le fantôme de l’EPF92 rôde dans le conseil de quartier Nord

Hier se déroulait le conseil de quartier centre.

Le sujet le plus important, le plus sensible, était la politique foncière de la ville.

J’espère que ce n’est pas pour ça qu’il était traité en dernier dans l’ordre du jour.

Il y a de véritables inquiétudes, légitimes, sur ce dossier.

En particulier, pour le secteur Danton, une association, Aux portes de Malakoff, s’est créée.

Des représentants étaient venus assister au conseil de quartier.

 

Malheureusement, ni Serge Cormier, adjoint à l’urbanisme, ni Martine Jossart, responsable du service urbanisme, n’ont pu venir.

 

C’est donc un élu référent qui a présenté le dossier. Or, l’élu référent ne maîtrisait pas bien le sujet, et nous a donc fait un cours sur l’histoire de la politique foncière.

On a eu le droit au passé, mais pas au futur.

 

Et les doutes ne sont pas dissipés, notamment ceux de l’association Aux portes de Malakoff.

 

Le dossier étant complexe, je vais en rappeler les grandes lignes.

 

Lors du conseil municipal du 17/04/2013, la ville délègue le droit de préemption et d’expropriation à l’EPF 92 (établissement foncier des Hauts de Seine).

 

Quatre zones sont concernées.

 

La raison est principalement économique.

La ville, pour maitriser son foncier, passe par l’EPF 92 qui lui a les moyens financiers.

Jusque-là, pourquoi pas.

 

Mais les inquiétudes sont démocratiques.

Les habitants seront-ils informés ? Le conseil municipal sera-t-il saisi ?

 

Or, sur ce dernier point, il y a un vrai effort à faire.

Aucune communication n’a été faite sur le sujet.

En particulier, c’est par hasard que les habitants de l’Ilot Danton ont appris qu’ils étaient concernés par le sujet.

 

Dans le même ordre d’idée, c’est par hasard qu’Emmanuelle Janès a découvert que le 12 Rue Nicomédès Pascual, sur lequel l’association des amis de Nicomédès a le projet d’un logement collaboratif, était concernée.

Depuis, elle a créé une liste (puis une association) et elle est élue au conseil municipal.

 

Le problème c’est qu’il y a d’autres exemples.

En particulier, c’est par hasard que j’ai appris que le 6 rue Jean Jaurès avait été préempté.

 

Il y a en fait deux inquiétudes :

  1. La première est sur l’information que donne la mairie, sur la transparence. Sur ce dossier, on n’est clairement pas informé sur ce qui est préempté.
  2. On ne sait pas quels sont les intentions de la municipalité sur certaines zones, notamment la zone Danton.

Les personnes concernées n’ayant pas pu venir défendre leur point de vue, les doutes ne sont pas levés.

En gros, la municipalité préempte, mais elle ne sait pas pourquoi, ni comment. C’est vraiment rassurant, et ça fait sérieux.

17 juin 2014 Posted by | Conseil de quartier, Malakoff, PLU, Politique, politique locale | , , , , , , , | Laisser un commentaire

L’EPF 92 dans la zone Danton (photos)

Grâce à un commentaire sur mon blog, j’ai eu des indications sur ce qui a été préempté dans le coin.

Je tiens à rappeler que lors du conseil municipal du 17/04/2013, la municipalité a délégué son droit de préemption et d’expropriation à l’EPF 92.

 

Les zones concernées sont la ZAC Dolet Brossolette, l’Ilot Pierre Brossolette, l’avenue pierre Larousse et l’Ilot Danton/Charles de Gaulle.

 

Selon l’association, dans ce qui a été préempté, on a :

Le 44 rue Danton :

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Et le Rez-de-chaussée du 39 rue Varlin :

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9 mars 2014 Posted by | Malakoff, Politique, politique locale | , , , | Laisser un commentaire

Que sait-on de l’EPF 92 sur Malakoff

Lors du conseil municipal du 17/04/2013, la ville a délégué son droit de préemption et d’expropriation à l’EPF 92.

Sont concernés :

La ZAC Dolet Brossolette

zac_dolet_brosolette

Normale, un projet d’envergure est prévu.

Dans les actions non transparentes de la mairie, on a eu le droit à la préemption du 12 (et non 13 comme j’ai pu l’écrire) rue Nicomédès Pascuale.

P1000450

Or, l’association des « amis de Nicomédès » avait l’intention de faire un logement collaboratif.

Fureur de l’un des membres de l’association, Emmanuelle Jannès, qui, parce que, comme d’habitude, le PS se dégonfle, fait une liste d’opposition à Gauche contre le centre.

Elle espère bien régler ses comptes avec la municipalité, mais ça, c’est une autre histoire.

L’ilot Pierre Brosolette

pierre_brosolette

Pas d’information ici.

Pierre Larousse

pierre_larousse

Là, on a eu le droit à la préemption du 6 rue Jean Jaurès.

P1000454

L’Ilot Danton/Charles de Gaulle

Zone DVQ

Le départ de l’entreprise Safran, libérant de la réserve foncière, a donné des appétits à la mairie.

Une association s’est créée sur le secteur.

Selon-elle, il y aurait eu 2 acquisitions.

4 mars 2014 Posted by | Malakoff, PLU, Politique, politique locale | , , , , , | Un commentaire

L’EPF 92 frappe encore rue Danton

Zone DVQ

Le feuilleton de l’EPF92 continue sur Malakoff, et c’est encore totalement par hasard que j’apprends de nouvelles préemptions.

De quoi d’agit-il ?

Je vais rappeler les épisodes précédents…

Lors du conseil municipal du 17/04/2013, la municipalité délègue son droit de préemption et d’expropriation à ‘EPF 92 (établissement foncier des Hauts de Seine).

Si la municipalité fait ça, c’est pour des raisons financières. La municipalité ne peut plus investir (selon l’aveu de son maire). D’ailleurs, selon le budget 2014, l’état de la dette est préoccupant.

Le débat n’avait pas tourné sur cet aspect. Il avait tourné sur des aspects de transparence.

Effectivement, c’est en lisant entre les lignes que l’on avait remarqué que le 13 rue Nicomédès Pascuale, sur lequel l’association des amis de Nicomédès avait le projet de faire un logement collaboratif (point évoqué durant les ateliers du PLU d’ailleurs) était concernée.

Furax, l’association était venue en masse assister au conseil municipal, amenant femmes et enfants.

Depuis, Emmanuel Jannès (membre important de cette association)  a décidé de régler ses comptes avec la mairie et de monter une liste municipale, mais ça, c’est une autre histoire.

Episode suivant : C’est totalement par hasard que j’apprends que le 6 Rue Jean Jaurès a été préempté par l’EPF 92.

Ça m’a été confirmé depuis.

Il est à noter que les élus référents ainsi que les membres du collectif du conseil de quartier centre ne sont au courant de rien. Bien la transparence.

Et bien aujourd’hui, on me confirme de nouvelles préemptions de l’EPF 92.

Selon le site de l’EPF 92, Îlot Danton/Varlin/Quinet serait concernée.

L’EPF 92 préempte dans ce domaine toutes ventes de logement.

Une association s’est créée (A la porte de Malakoff). Selon ses informations, deux logements ont été préemptés.

L’association a été reçue par Serge Cormiers, adjoint à l’urbanisme, mais il a expliqué qu’aucun projet n’était dans les cartons.

L’association doit avoir du mal à y croire.

Encore une fois, il se passe des choses mais on ne sait pas quoi.

Cet aspect n’est pas présent qu’avec l’EPF 92. C’est par hasard que la CDD apprenait la vente de logement dans la ZAC Dolet Brossolette, et le débat est revenu avec la vente des bijoux de familles.

En plus : Le communiqué de l’association « A la porte de Malakoff ».

26 février 2014 Posted by | Malakoff, Politique, politique locale | , , , , | Laisser un commentaire

PADD de Malakoff (4/10) : Les moyens d’action

Le PADD fixe un objectif de 36000 habitants en 2030, et un rythme de construction de logement.

Seulement, il n’est pas inutile de se poser la question des moyens.

Déjà parce que le prix de l’immobilier a flambé.

Mais aussi parce que la commune de Malakoff est très endettée, et que si on continue comme ça, la dette de la commune ne sera remboursée qu’en 2026.

Comme le dit si bien notre maire, Malakoff n’a plus la capacité d’investir.

Immobilier de plus en plus cher, finances de la ville de plus en plus réduites, comment faire ?

En réalité, la ville de Malakoff a délégué le droit de préemption et d’expropriation à l’EPF92 (Établissement foncier du 92).

Ça a été voté lors du conseil municipal du 17 Avril 2013.

En résumé, c’est l’EPF 92 qui préempte et exproprie.

C’est l’EPF 92 car l’EPF 92 en a les moyens.

Mais d’autres questions se posent.

La première est que la délibération (importante car elle engage l’avenir de la ville) a été prise rapidement.

Si on compare avec Fontenay-aux-Roses, le responsable Modem m’a expliqué que la ville prépare un projet urbain, prépare un cahier des charges et délègue à l’EPF 92 sur un cahier des charges précis.

La délégation à l’EPF92 s’est fait sur plusieurs conseils municipaux à Fontenay-aux-Roses (selon ce que m’a expliqué le chef de file local).

La deuxième problématique est la transparence.

Le maire délègue, l’EPF 92 fait tout et ça ne se passe que dans le bureau du maire, à l’abri du regard indiscret des concitoyens.

D’ailleurs, les débats au conseil municipal avaient tourné autour de cet aspect.

Or, les craintes semblent justifiées.

Lors du conseil municipal, c’est par hasard que les habitants de la rue Nicomédès Pascual, qui sont partie prenante dans la construction d’un logement collaboratif, ont appris que leur rue, proche de la future ZAC Dolet Brossolette, étaient concernées par la délibération.

Comme par hasard, le terrain concerné était le 12, lieu envisagé pour la construction du logement collaboratif.

Autre nouvelle apprise par hasard : la préemption du 6 rue Jean Jaurès.

21 novembre 2013 Posted by | Malakoff, PLU, Politique, politique locale | , , , , , , | Un commentaire

Le service urbanisme de Malakoff me confirme que l’EPF 92 a préempté le 6 rue Jean Jaurès

L’EPF 92, le dernier grand feuilleton sur Malakoff.

 

Pour mémoire, lors d’un conseil municipal riche en rebondissement, la mairie a délégué le droit de préemption et d’expropriation à l’EPF 92.

La raison est principalement financière.

La mairie, comme je l’ai souvent rappelé, n’a plus les moyens d’investir.

Néanmoins, le débat  avait tourné autour de questions de démocratie et de transparence ;

 

Cas concret : le projet d’habitats collaboratifs de la rue Nicomédes Pascuale.

La délibération avait mis une option sur le 12 rue Nicomédes Pascuale, lieu de construction du logement collaboratif. Il est à signaler que cette parcelle est proche de la future ZAC Dolet Brossolette.

Inquiets, l’association Nicomédes Pascuale avait ramené les femmes et les enfants.

Aux dernières nouvelles, il y aurait eu un compromis entre la mairie et l’association.

 

Néanmoins, un autre aspect, donc j’ai eu écho par un commentaire sur mon blog, donne lieu à des interrogations.

Le 6 rue Jean Jaurès aurait été préempté.

Il s’agit d’un cabinet d’architectes proche du centre-ville.

J’avais remonté l’information en ajoutant qu’il fallait la confirmer ou pas.

 

J’avais d’ailleurs posé la question en conseil de quartier (j’habite au centre-ville et je suis membre du collectif).

 

Hier, durant mon congé, je me suis donc déplacé (enfin) au service urbanisme.

Les charmantes dames m’ont confirmé l’information.

 

Donc, maintenant, il y a deux possibilités.

Soit les charmantes dames m’ont menti, et dans ce cas-là, on a des fonctionnaires qui ne rendent pas un vrai service d’information.

 

Ou alors, et je penche pour cette hypothèse, elles n’ont pas menti, et dans ce cas-là, il y a un vrai problème de démocratie et de transparence.

Il va de soi que dans cette hypothèse, les fonctionnaires de la ville n’y sont pour rien, les élus disent, elles font.

 

Le problème est du côté de la municipalité. C’est par mon blog que j’ai appris, totalement par hasard, l’information.

Les élus, qu’ils soient de la majorité, ou de l’opposition, ou même du quartier, n’en savent rien.

 

Les craintes soulevés lors du débats sur l’EPF 92, notamment par l’élu divers centre Jean Emmanuel Paillon, semblent se concrêtiser.

29 juin 2013 Posted by | Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

La municipalité de Malakoff délègue le droit de préemption et d’expropriation à l’EPF 92

Hier se déroulait le conseil municipal.

En dehors du compte administratif, l’autre sujet important était la délégation du droit de préemption et d’expropriation à l’établissement public foncier des Hauts de Seine (EPF 92).

Ce débat est tellement important que le groupe PS a demandé une suspension de séance.

Que dire ?

Déjà, la forme, cette délibération a été faite dans la précipitation alors que le sujet est important.

C’est d’autant plus dommageable qu’il existe un bureau municipal et des commissions pour préparer le dossier.

Après, sur le fond :

Pourquoi la municipalité fait ça ?

La raison principale est que celle-ci n’a plus de moyens financiers (j’ai d’ailleurs souvent eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet).

Elle délègue donc le rôle de de préemption et d’expropriation à une société d’économie mixte qui a les moyens financiers.

Sur ce point, Serge Cormier a raison de signaler que Malakoff anticipe la possibilité de pouvoir faire ses projets immobiliers, même si j’aurais, pour ma part, préféré des efforts sur les finances de Malakoff et en particulier sur l’autofinancement brut.

Mais le problème de fond, qui a centralisé le débat, est l’aspect démocratique.

Les périmètres englobent la future ZAC Dolet-Brossolette, divers point de l’avenue Pierre Larousse (si j’ai bien compris) et bizarrement la rue Nicomédès Pascual qui, inquiet, était venu dans l’assistance en masse emmenant femmes et enfants.

Effectivement, un projet d’habitat coopératif, idée soumise lors des ateliers du PLU, est en cours d’élaboration par une association.

Un mail, lu par Serge Cormier, donnait lieu à une forme de chantage (expression utilisé par une élue PS avec deux applaudissements).

C’est du genre on trouve une solution avant le 26 Avril ou la municipalité se donne le droit de préempter.

On est loin de ce que j’ai écrit ici.

Pire, le contrôle que pourrait exercer le conseil municipal a été discuté.

En cas d’expropriation et de préemption, le conseil municipal pourra-t-il être saisi ?

Délibérera-t-il ?

Ou alors, tous se passera-t-il dans le bureau du maire ?

Il y a au final une véritable question de démocratie qui est posé.

Il y a aussi une question de méthode.

La rue Nicomédès Pascuale doit peut-être penser que la ZAC Dolet Brossolette va s’étendre vers la rue Nicomédès Pascuale, d’autant que la ZAC Dolet-Brossolette a été déclaré projet d’utilité public lors de ce même conseil.

Au final, on a eu 5 voix contre (opposition + 1PS), 2 abstentions et le reste a voté pour.

En plus :

nicomedes 001

nicomedes 002Edit: C’est 5 voix contre et non 4.

18 avril 2013 Posted by | Conseil Municipal, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , , , , | Un commentaire