Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

Ma position sur la suppression de la Taxe d’Habitation : Je suis contre la suppression de la Taxe d’Habitation sauce Macron

Le sujet a été abordé lors du vote du CA hier, au conseil municipal.

La Taxe d’Habitation est un sujet compliqué, et j’avais donné mon opinion sur plusieurs points (1, 2, 3, 4 et 5).

 

Avant toute choses, je rappelle que je suis adhérent à aucun parti politique. J’ai été adhérent au Modem (de 2007 à 2016), mais j’ai l’intention de laisser du temps avant d’adhérer à un nouveau parti politique.

 

Par ailleurs, j’ai voté Emmanuel Macron, et je n’ai aucun regret. J’ai voté sur une vision globale et il peut arriver que je ne sois pas d’accord sur certains points particuliers.

 

Là, le sujet est un peu compliqué, car je suis d’accord sur le fond avec Emmanuel Macron, mais je suis en désaccord sur la manière de remettre en cause la Taxe d’Habitation.

 

C’est pour ça que j’ai décidé de regrouper ma position sur un post, en donnant les raisons qui font que je suis contre la Taxe d’Habitation, en donnant les raisons qui font que je suis contre le projet d’Emmanuel Macron, en expliquant ce qu’il aurait dû faire, et en ajoutant pourquoi, à mon avis, il n’avait pas besoin de supprimer la Taxe d’habitation.

 

  • Pourquoi la Taxe d’Habitation est un mauvais impôt.

Pour plusieurs raisons. La première est qu’il s’agit d’un impôt Physiocrate (Voir cet excellent livre).

Selon les Physiocrates (1789, je tiens à le rappeler), il est inconcevable de payer des impôts sur ses revenus.

On paye des impôts sur son outil de production.

Par exemple, si on a un champ, on paye des impôts sur la possession de son champ car on va le labourer et donc en tirer un bénéfice.

Le problème, c’est que cet impôt est indépendant des revenus générés.

Si on a de la grêle, ou une invasion de sauterelle, on a moins de récoltes, donc moins de bénéfices.

Mais on a toujours les impôts.

 

Sur ce principe, on a inventé en 1789 4 impôts, la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur le Bâti, la Taxe Foncière sur le non-Bâti et la Patente (devenue Taxe professionnelle puis CET).

Depuis ces impôts sont passés aux collectivités locales.

 

Par ailleurs, cet impôt crée une inégalité territoriale.

Pour mémoire, V = T * B où V est la valeur de l’impôt payé, T les taux (votés en conseil municipal) et B la base.

Le concept de Base est inégalitaire, car la Base dépend du territoire.

Par exemple, le maire de Neuilly sera toujours plus compétent que celui de Malakoff car les Bases sont plus élevées à Neuilly qu’à Malakoff.

 

Autre argument, on paye une Taxe d’Habitation, car on habite (soit en tant que locataire, soit en tant que propriétaire, dans ce cas, on paye en plus la Taxe Foncière).

Ça va contre le principe de Droit au logement.

 

Enfin, il convient de rappeler que les communes ne touchent des impôts que sur les ménages.

Les impôts sur les entreprises sont touchés par l’intercommunalité (en l’occurrence Vallée Sud Grand Paris), qui en plus est devenue encore plus anti-démocratique.

 

Faire du développement économique n’est pas intéressant car il n’y aura aucun retour sur investissement (qui ira dans les caisses de Vallée Sud Grand Paris).

 

Pour enrichir la commune, il faut donc attirer les ménages riches, et éviter les ménages pauvres, ce qui se fait au détriment de la mixité sociale.

 

Dans le cas de Malakoff, qui a pour point positif d’avoir une véritable mixité sociale, c’est un vrai problème.

 

Je rappelle également qu’enrichir la ville n’est pas péjoratif. Enrichir la ville permet d’offrir un service public de qualité.

  • Pourquoi Macron n’avait pas besoin de supprimer la Taxe d’Habitation

La raison invoquée par Macron est l’augmentation du pouvoir d’achat.

Or, il y avait une autre mesure dans le programme de Macron en faveur du pouvoir d’achat : la baisse des charges salariales.

 

Comparons…

Je paye environ 500 à 600€ de TH (Taxe d’Habitation).

Je fais donc une économie de 600/12 = 50€ par mois.

 

Pour un ami habitant le même type de logement que moi sur Antony, et qui paye 1000€, c’est 1000/12=83€ par mois.

 

Les charges salariales sont en moyenne de 23%.

On a Sn = (1 – Cs) * Sb ou Sb = Sn / (1 – Cs) avec Sn salaire net, Cs Charges salariales et Sb salaire brut.

Si on applique des diminutions sur le taux de 23%, on obtient :

Diminution (%) 5 10 15 20
Nouveau Taux 21,85 20,7 19,55 18,4

 

Ce qui donne pour divers salaires :

Salaire Net 1 000,00 1 500,00 2 000,00
Salaire Brut 1 298,70 1 948,05 2 597,40
Salaire Net (-5%) 1 014,94 1 522,40 2 029,87
Salaire Net (-10%) 1 029,87 1 544,81 2 059,74
Salaire Net (-15%) 1 044,81 1 567,21 2 089,61
Salaire Net (-20%) 1 059,74 1 589,61 2 119,48
Gain (-5%) 14,94 22,40 29,87
Gain (-10%) 29,87 44,81 59,74
Gain (-15%) 44,81 67,21 89,61
Gain (-20%) 59,74 89,61 119,48

 

Une diminution « raisonnable » de 20% des charges salariales permet de récupérer par mois environ 60€ pour un SMICARD, à comparer avec les 60€ que je récupère via la Taxe d’Habitation.

 

Par ailleurs, il convient de rappeler que le pouvoir d’achat est la différence entre le salaire net et le coût de la vie, ou plus exactement les dépenses courantes.

 

Ce qui bouffe le budget en IDF, c’est les loyers.

  • Pourquoi la suppression de la Taxe d’Habitation sauce Macron est une mauvaise idée

Pour deux raisons.

Là aussi, le livre de Michel Bouvier est une référence.

Il convient de rappeler qu’une commune doit avoir l’indépendance financière, mais aussi l’indépendance fiscale.

 

L’indépendance financière consiste à savoir si une commune a les moyens de mener à bien ses missions.

C’est d’ailleurs la première inquiétude, légitime, exprimée par notre maire hier.

 

La seconde est l’indépendance fiscale. Elle est aussi importante, voire plus, que l’indépendance financière.

La commune doit pouvoir lever ses impôts comme elle l’entend. C’est fondamental pour avoir la maîtrise de sa stratégie économique.

Par exemple, si on veut faire venir des entreprises, on doit pouvoir baisser les impôts sur les entreprises. C’était d’ailleurs une stratégie lors de l’époque de la Taxe Professionnelle, faire venir des entreprises pour enrichir sa ville. Cette stratégie était intéressante, car elle permettait de garder une mixité sur sa ville.

En particulier, cette stratégie a été mise en œuvre à Montrouge, Issy les Moulineaux et Puteaux.

 

Seulement, depuis Sarkozy, l’autonomie fiscale est remise en cause.

Ça a commencé avec la CET (qui remplace la Taxe Professionnelle), où la collectivité a la main que sur le taux de la CFE.

Hollande n’a rien fait pour améliorer l’autonomie fiscale.

La suppression de la Taxe d’Habitation va encore réduire l’autonomie fiscale, donc le pouvoir des maires.

Au contraire, il faut revaloriser le rôle du maire, c’est le seul élu de proximité.

Pour cela, il faut lui donner plus de pouvoir, et en particulier plus d’autonomie fiscale.

  • Ce qu’il faut faire

Ce qui est bien avec Macron, c’est qu’il tourne au moins autour du pot.

Sur le sujet, bien qu’il soit largement plus pertinent que ses concurrents, Macron reste insuffisant.

 

C’est une réforme globale de la fiscalité qu’il faut faire.

En France, le système d’impôt est économiquement suicidaire et socialement injuste.

 

C’est lié au fait que c’est les physiocrates, en 1789, qui l’ont défini.

Je ne compte plus le nombre d’impôts physiocrates, parmi lesquels on a la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur le Bâti, la Taxe Foncière sur le Non-Bâti, l’ISF, la redevance télé…

 

Certains impôts physiocrates, comme la redevance télé, font sourire.

 

D’autre induisent des désastres, comme l’ISF que l’on paye si on est au SMIC et que l’on habite l’Ile de Ré.

 

D’ailleurs, les impôts physiocrates participent à l’inégalité territoriales.

 

Enfin, le pire impôt physiocrate, les charges patronales, fait un dégât économique considérable, que ce soit dans la lutte contre le chômage (cet impôt fabrique du chômage) ou dans la compétitivité de nos entreprises.

Pire, les dégâts des charges patronales sont dans les TPE/PME, qui feront l’économie de demain, et qui sont le terreau d’emplois pour les gens qui sont éloignés de l’emploi.

29 juin 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale, Politique nationale | , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

En 2017, Malakoff maintient les taux

Lors du conseil municipal de ce soir, Malakoff a maintenu les taux (les taux n’ont ni été augmentés, ni diminué).

 

J’aimerais expliquer pourquoi je suis contre cette décision, et expliquer pourquoi si j’avais été conseiller municipal, j’aurais voté contre cette délibération.

 

J’en profite pour signaler que Malakoff Plurielle a voté contre cette délibération, avec encore de mauvais arguments.

L’argument tournait autour de la demande d’un débat citoyen sur ce sujet, or c’est en dessous de l’enjeu.

 

En ce qui me concerne, je me serais prononcé pour une baisse des taux.

Effectivement, je rappelle que les principaux impôts locaux sont Physiocrates.

Sans rentrer dans le détail sur tout le mal que je pense sur les impôts physiocrates, je tiens à rappeler que les principales taxes locales sont le produit des Bases par les Taux.

 

Le conseil municipal vote les Taux.

Or, dans le cas de Malakoff, les bases de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâtit augmentent. Seules les bases sur la taxe foncière sur le non-bâtit diminuent.

 

Donc, même si les taux restent stables, les impôts locaux vont mécaniquement augmenter, car les bases augmentent.

De fait, nous allons, à priori, avoir une augmentation de nos impôts locaux en 2017.

 

Pour ma part, j’aurais préféré que l’on garde la valeur (absolue) d’impôt payé par chaque malakoffiot identique à l’année précédente.

J’estime que dans le fonctionnement, les économies doivent primer sur l’augmentation des recettes.

De fait, les Bases augmentant, je considère que les Taux doivent diminuer pour que le produit des Taux par les Bases (ce que l’on paye), soit le même que l’année précédente.

 

A ce que j’écris, il y a néanmoins un contre-argument : la municipalité va faire de lourd investissement cette année.

Le surplus permettra donc de dégager de l’autofinancement.

 

Mais à cela, je réponds qu’en début de mandat, la municipalité a fortement augmenté les taux de la Taxe Foncière sur le Bâtit…

17 mai 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

A Malakoff, il faut une réflexion pour faire venir les contribuables

Puisque l’on parle en ce moment des probables futurs problèmes de trésorerie de la ville de Malakoff, et des probables hausses d’impôts, il serait bon ton de regarder l’aspect recette de façon plus approfondie.

 

Certes, on pourrait aussi parler des économies, mais ça, je le ferai plus tard.

 

Et je vais émettre une idée simple, ou plutôt une idée simple à écrire, et si on essayait d’avoir plus de contribuable ?

 

Reprenons depuis le début.

Malakoff a un service public municipal important. En ce qui me concerne, ce n’est pas une critique. Au contraire, je trouve ça très bien.

 

Mais un service public a un coût de fonctionnement. En général, c’est les impôts et les dotations (principalement de l’Etat) qui permettent de financer ce service public municipal.

 

Dans le cas de Malakoff, selon le CA 2013, les impôts représentes 51,23% des recettes de fonctionnement. Pour les dotations, on est à 23,69% (15,12% pour les dotations venant de l’Etat).

 

Comme l’Etat doit réduire ses dotations, c’est 15% des recettes de Malakoff qui sont concernées.

 

En réalité, cette diminution ne peut être compensée que par des économies (point que j’aborderai prochainement) ou par une hausse des recettes liées à l’impôt.

 

C’est ce point que je vais étudier.

 

En général, un impôt local est physiocrate.

Ce que paye un contribuable est, pour un impôt donné, le produit de la base par le taux.

La base est fixée en toute opacité par le trésor public.

La mairie n’a pas la main dessus.

Mais le taux est voté par le conseil municipal.

Il ne dépend que de la municipalité.

Comme ce que j’écris est à « contribuable constant » ou à « isoconcribuable », il suffit donc d’augmenter les taux pour augmenter les recettes dues à l’impôt.

 

Mais on peut aussi laisser les taux fixes, et augmenter le nombre de contribuable. S’il y a plus de contribuables, il y a plus de recettes liées à l’impôt.

 

Notons que densifier la ville va dans ce sens. Densifier la ville, c’est augmenter le nombre de logement, donc de contribuables.

 

Mais en réalité, cette question est loin d’être si évidente que ça.

Effectivement, deux catégories sont concernées par les impôts.

 

La première catégorie, c’est les ménages.

Dans ce cas, on fait venir des ménages en capacité de payer les impôts.

Or, Malakoff a un atout, c’est que c’est une ville qui est mixée.

Ce type de politique peut rompre la mixité au détriment des contribuables les plus pauvres.

 

La seconde catégorie, c’est les entreprises.

Cet aspect a souvent été le fer de lance d’un enrichissement des communes, surtout à la grande époque de la taxe professionnelle.

En résumé, l’idée était de faire venir le plus d’entreprise possible pour payer la taxe professionnelle (qui plus tard, a été perçue en réalité par l’agglomération).

Dans les villes ayant appliqué cette politique, on a Puteaux (ville la plus riche de France grâce à la Défense), Issy-les-Moulineaux, Montrouge…

Le problème, c’est que Sarkozy est passé par là, la taxe professionnelle a été remplacée par la CET, et que les communes n’ont la main que sur une partie de la CET.

Conclusion : Réfléchir à l’augmentation du nombre de contribuable, c’est important, mais c’est une question difficile. Mais c’est urgent de le faire…

3 novembre 2014 Posted by | Uncategorized | , , , , , , | Laisser un commentaire

Taxe d’habitation 2013 sur Malakoff

Je viens de recevoir mon avis d’imposition pour les impôts locaux.

 

Ma redevance télé est de 131€.

Par rapport à l’année dernière, on a une augmentation de 4,8%.

 

La taxe d’habitation (j’habite toujours le même logement) est de 556€ soit une augmentation de 1,8%.

 

Pour mémoire, les taux sont restés constant entre 2012 et 2013.

On a :

–          13,76% pour la taxe d’habitation.

–          17,37% pour la taxe foncière sur le bâti.

–          12.35% pour la taxe foncière sur le non-bâti.

Par contre, les bases ont encore augmenté…

2 octobre 2013 Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , | Un commentaire

Les impôts locaux sur Malakoff

L’Hérétique parlant de Paris (ville où il habite) a fait un billet sur les impôts locaux.

 

Pour compléter, je vais donc parler de Malakoff.

En ce qui me concerne, je pense que les impôts locaux ne sont pas trop élevés à Malakoff.

En ce qui me concerne, n’étant que locataire, je ne paye environ que 500€ de taxe d’habitation.

Je précise que je paye la taxe d’habitation depuis 2012 (j’ai aménagé fin 2011).

Néanmoins, ce n’est pas forcément le cas pour tout le monde.

Pour un pavillon dans le Sud de la ville, je connais des gens qui payent environ 3000€ d’impôts locaux, taxe d’habitation et taxe foncière.

A Anthony, pour un logement équivalent au mien, je connais un ami qui paye 1000€ de taxe d’habitation.

 

Il est aussi à rappeler que les impôts locaux sont injustes, car physiocrate.

Il est aussi à rappeler que la suppression de la taxe professionnelle a été une catastrophe sur l’autonomie fiscale des collectivités locales.

 

En ce qui concerne Malakoff, les impôts locaux ont effectivement explosé en 2009 et légèrement augmenté en 2010. Bien évidemment, quand je dis ça, je ne parle que des taux.

Les bases ont ensuite légèrement augmenté en 2011, mais ça, la municipalité n’y est pour rien.

 

Néanmoins, contrairement à des villes comme Puteaux qui pourrait diminuer les impôts locaux (il y a la Défense à côté), Malakoff n’est malheureusement pas en position de diminuer les impôts locaux.

 

Malakoff souffre de trois problèmes majeurs.

Le premier est la dette élevée de la ville. La dette a été multipliée par 10 en 5 ans. Aujourd’hui, la capacité de désendettement est de 17 ans. C’est trop élevé.

Je rappelle que la limite acceptable est 10 ans. Entre 10 et 15 ans, c’est inquiétant. Au-dessus, c’est du surendettement.

 

Certes, comme le rappelle notre maire, on a fait de l’investissement d’infrastructure (bien qu’il manque un peu d’investissement productif), mais la stratégie d’endettement n’était pas la bonne.
Je pense qu’il fallait augmenter l’autofinancement brut avant.

 

Second problème: l’autofinancement brut est trop faible sur Malakoff. Je rappelle que pour le compte administratif 2011, il est légèrement inférieur à 2500 k€.

Je pense qu’il doit être aux alentours de 5000 k€. A noter que si on avait cet autofinancement, on serait à une capacité de désendettement de 8 ans.

Je rappelle aussi que j’enlève dépenses et recettes exceptionnelles de mes calculs d’autofinancement brut.

 

Enfin, je rappelle que Malakoff a une trop grande dépendance par rapport aux dotations de l’état.

Je rappelle que la part des dotations était de 25% dans le CA 2010 et de 27% dans le CA 2011.

L’état étant un clochard notoire, il est à rappeler que des efforts seront à faire de ce côté-là.

Sur ce point, je partage l’intervention de l’élu UMP Thierry Guilmart.

 

Enfin, puisse que l’on parle d’augmenter l’autofinancement brut, il faut aussi rappeler que celui-ci ne s’augmente pas que en augmentant les recettes (c’est à dire les impôts).

Il s’augmente aussi en diminuant les dépenses, notamment les dépenses de personnels, part la plus importante dans les dépenses de Malakoff (environ 62% selon les comptes administratifs 2010 et 2011).

Là, les transferts de compétences à Sud de Seine devraient permettre cette réduction de la masse salariale, et des économies d’échelle.

Ce n’est pas le cas.

On retrouve le paradoxe Paillon.

11 mars 2013 Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , | 4 commentaires

Le système d’imposition français, victime du PS, de l’UMP, de l’idéologie républicaine et des physiocrates

Il y a une polémique sur le départ de Gérard Depardieu.

Nous avons ceux qui le défendent comme le Parisien Libéral ou 100 000V, ou ceux qui le critique comme ici.

Je ne souhaite pas défendre Gérard Depardieu, ni l’enfoncer.

C’est un acteur qui a fait de très bons films comme de très mauvais.

Par ailleurs, il a eu aussi des réactions contestables (comme la fois où il a pissé dans l’avion).

Mais je souhaite apporter un éclairage différent, dépassant le problème (ou non problème) de Gérard Depardieu. Car en France, il y a un vrai problème avec les impôts.

Déjà, il est un principe immuable. Tout le monde paye des impôts.

Payer des impôts, c’est participer à la vie à la collectivité.

Grâce aux impôts, on paye l’école, la police, la sécurité sociale ainsi que les infrastructures (Route, Stade, voies ferrés, université…).

En théorie (car dans la pratique, là aussi il y a des choses à dire), tout le monde profite des infrastructures et des services publics.

Le cas de Johnny Halliday, qui s’exile en Suisse pour payer moins d’impôts, mais qui veut bien revenir si Nicolas Sarkozy est élu, est condamnable (c’était en 2007).

Il est normal qu’il paye des impôts. N’a-t-il pas profité du Stade de France pour ses concerts ?

Mais il y a aussi un autre point important : chacun paye des impôts à hauteur de ses moyens.

Il n’est pas normal qu’une personne paye 20% de ses revenus en impôts alors qu’une autre personne paye 75% de ses revenus en impôts.

Le bouclier fiscale de Sarkozy, qui en plus de coûter de l’argent aux finances de l’état est injuste. Car il a été pensé pour aider les riches à payer moins d’impôts.

D’ailleurs, François Hollande en a fait un nouveau.

Mais la tranche d’imposition à 75% est également une injustice. C’est une injustice dans l’autre sens.

Avec Nicolas Sarkozy, on avait un président qui volait aux pauvres pour donner aux riches.

Avec François Hollande, on a un président qui compte voler aux riches pour donner aux pauvres.

Le système d’imposition à 75% montre du doigt une catégorie de la population (les riches), comme le faisait Nicolas Sarkozy avec les chômeurs, les immigrés ou les roumains.

Le seul principe devrait être chacun paye des impôts à hauteur de ses moyens.

Pour moi, seul le revenu est imposable (même si pour des raisons très particulières je suis pour une taxe sur les logements vides).

Cela veut dire que si R est le total des revenus, I le total des impôts payés, on a une loi de proportionnalité entre R et I.

I = C.R C est une constante inférieur à 1/3.

Pour ma part, on peut imaginer le système suivant (déjà décrit) :

1/3 des revenus sont mobilisables par les impôts. Sur ce tiers, 25% sont mobilisable par la commune où l’on habite, 25% sont mobilisable par la région où l’on habite ; 25% par le pays où l’on habite et 25% par l’Europe.

Il est a noté que dans ma vision, le département est supprimé (c’est un échelon de trop) et qu’il y a un impôt européen car si l’Europe n’a pas un impôt qui lui est propre, elle dépendra du bon vouloir des uns ou des autres, et ne pourra pas imposer sa  politique.

Ensuite, la commune ou l’échelon considéré fixe ses taux, sur les entreprises ou les ménages.

On peut imaginer une ville prendre 25% de ce qui lui est réservé sur les ménages et 30% de ce qui lui est réservé sur les entreprises.

On a donc une concurrence entre les territoires, et chaque territoire a une autonomie fiscale (qui a disparu avec l’arrivée de la CET).

Pourquoi n’a-t-on pas un système d’impôt comme ça.
La raison est que l’école de pensée physiocrate a imposé en 1789 sa vision de l’impôt.

Selon la pensée physiocrate, il est inconcevable de payer des impôts sur ses revenus. On paye donc des impôts sur ses biens.

Si on a un champ, on paye des impôts parce que l’on possède un champ avec lequel on va s’enrichir.

Le problème est que si on a de la grêle et qu’il n’y a pas de récoltes, on paye quand même des impôts.

Sur la base de l’idéologie physiocrate, on a donc inventé 4 impôts : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâtit, la taxe foncière sur le non-bâtit et la patente (qui deviendra la taxe professionnelle). D’ailleurs, ces impôts seront passés aux communes.

En plus des impôts locaux, on a comme impôts physiocrates la redevance télévision, les charges patronales et l’ISF.

Ce système d’impôt est injuste car il est fixé sur les biens possédés et non sur la capacité de payer le dit-impôts.

On arrive à des situations vraiment débiles.

On peut regarder la télévision sur son PC et ne pas payer de redevance télévision car on ne possède pas de télévision.

Par ailleurs, on a échappé à une redevance télé sur les écrans d’ordinateur (un nouvel impôt physiocrate). Concrètement, on aurait pu avoir un écran d’ordinateur, ne pas avoir de télévision, donc du coup ne jamais la regarder, et payer quand même une redevance télé.

Ces cas prêtent à sourire (je paye 125€ par an de redevance télé).

Mais d’autre le sont beaucoup moins.

Par exemple, on peut se retrouver à payer l’ISF car on habite l’île de Ré, sans avoir pour autant les revenus correspondants.

Je m’arrêterai également sur un autre impôt physiocrate : la taxe d’habitation.

Déjà parce qu’elle va contre une idée qui fait son chemin : le droit au logement.

Mais aussi parce que si je multiplie mon salaire par 10, la taxe d’habitation n’est pas multipliée par 10.
Et comme elle dépend de bases fixées, on crée une inégalité territoriale entre Malakoff et Neuilly.

Enfin, il est aussi à rappeler que les impôts physiocrates sont inefficaces économiquement.
L’état peut dépenser énormément d’argent dans l’économie (que ce soit justifié ou pas) et ne pas recevoir le retour sur investissement. C’est d’ailleurs pour ça que les 4 vielles ont été passées aux communes.

Il est aussi à rappeler qu’un impôt physiocrate fait un dégât considérable : les charges patronales.

Pour un employé qui gagne 2000€, on paye 2000€ de charges patronales.

Et c’est indépendant de la taille de l’entreprise, c’est comme ça que l’on soit une TPE, une PME ou une multinationale comme Google.

Il est à rappeler que cet impôt décourage les entreprises d’embaucher, surtout les TPE et PME.

Or, c’est dans les TPE et PME que sont les emplois, surtout pour les catégories qui en sont le plus éloignés.

Par cet impôt physiocrate imbécile, on pousse les catégories fragilisées en dehors de l’emploi.

Mais la vision physiocrate des impôts n’est pas le seul poison sur la vision des impôts.

Il y a aussi la vision des républicains (le parti américain).

Comme l’explique le blog du centrisme, si quelqu’un est riche, c’est qu’il le mérite. Il a le droit de jouir de ce qu’il a gagné, et l’état n’a pas à lui prendre de l’argent. Du coup, on baisse les impôts du riche car c’est lui qui fera repartir l’économie. Le bouclier fiscal de Sarkozy est va dans ce sens.

Dans la pratique, c’est les plus pauvres, et surtout la classe moyenne, qui payent pour les plus aisés.

En tout cas, on est loin d’une réforme sérieuse, efficace et juste de l’impôt.

On est gangréné par la vision républicaine et physiocrate des impôts, avec les âneries de François Hollande.

16 décembre 2012 Posted by | Politique, Politique nationale | , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Les effets surprenants de la réforme de la taxe professionnelle (1/2) : Les salauds de riches du 93 vont enfin payer pour les pauvres du 92

La suppression de la taxe professionnelle, dont j’ai déjà donné mon avis, a quelques effets surprenants.

Selon un article de la Tribune cité par le canard enchaîné de cette semaine, Bobigny financera enfin Neuilly sur Seine.

Comment-est-ce possible?

Cela est dû au calcul du potentiel fiscal.

Là où Raymond Barre avait exclu du calcul la taxe sur le foncier bâti (car politique, étant votée par la commune), Nicolas Sarkozy la remise.

Or, comme les impôts locaux, qui sont physiocrates, nécessitent une base, et que cette base est plus élevée dans les communes riches comme Neuilly, les taux dans les communes riches sont plus bas que dans les communes pauvres.

Surtout que les communes pauvres, sinistrés par des dépenses sociales élevées (comme le RSA), et faisant face à une politique économique souvent inexistante, et un phénomène de ghettoïsation, ont des taux élevés.

Du coup, les Hauts de Seine se sont appauvris là où la Seine Saint Denis est officiellement devenue riche.

Ça prêterait à rire s’il n’y avait pas de conséquences à cela.

La Seine Saint Denis, devenue enfin riche, doit reverser 14,5 millions au Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Problème: les dépenses sociales vont augmenter de 6%.

Si ils augmentent les taxes sur le foncier bâti, c’est 1 point pour 3 millions d’€. Insuffisant…

Dans les côtes d’Armor, on a des nouveaux riches avec 3 millions d’euros en moins.

Quant au territoire de Belfort, il est dit: «Le Territoire de Belfort vient par exemple de découvrir qu’il avait un potentiel fiscal désormais plus élevé que la moyenne nationale. Il ne sait pas pourquoi. Mais conséquence : il n’est plus éligible au Fonds de péréquation des droits de mutation, le reversement effectué par ceux qui ont beaucoup de droits de mutation vers ceux qui n’en ont pas assez. Perte nette dans les recettes du conseil général : 4,1 millions d’euros en 2012. C’est beaucoup sur un budget de 130 millions!»

Nicolas Sarkozy a remplacé un impôt imbécile par des impôts encore plus imbéciles…

 

MAJ du 27/10/2012:  C’est la tribune et non la dépêche.

26 octobre 2012 Posted by | Finances locales, Politique | , , , , | Laisser un commentaire

Taxe d’habitation 2012 à Malakoff

J’ai reçu l’avis d’imposition 2012 pour les impôts locaux et la redevance télé.

 

Cela permet de corriger l’ordre de grandeur que je signalais ici (après consultation sur place du centre des impôts).

En ce qui me concerne, la taxe d’habitation est de 546€.

 

Par contre, j’ai remarqué que j’avais oublié un nouvel impôt physiocrate: la redevance télé.

Il s’ajoute donc aux 4 vielles (Taxe d’habitation, taxe sur le foncier  bâti, taxe sur le foncier non-bâti, patente devenue taxe professionnelle devenue CET, charges patronales, impôt sur les grandes fortunes).

En ce qui me concerne, la redevance s’élève à 125€.

15 octobre 2012 Posted by | Malakoff | , | Laisser un commentaire

Les impôts injuste, la continuité, c’est encore maintenant

J’ai déjà exprimé mon opinion sur comment devait être conçu l’imposition en France.

Je vais donc répéter.

Soit une personne P1 qui a un revenu R1 et qui paye I1 d’impôt. Soit une personne P2 qui a un revenu R2 et qui paye I2 d’impôts.

La relation mathématique devrait être I1/R1 = I2/R2 = C où C est une constante. Par ailleurs, je prétends en plus que cette constante doit être inférieure à 1/3.

En résumé, la fonction impôt est une fonction proportionnelle.

Si R est le revenu d’une personne et I l’impôt qu’elle paye, on a I = C * R.

Notons que dans ce cas, augmenter le SMIC est une chose normale. Le SMIC est donc la somme de ce qu’il faut pour vivre, se loger et payer en impôts.

On suit le principe suivant: Tout le monde paye des impôts à hauteur de ses moyens.

Par ailleurs, payer des impôts, c’est aussi participer à la vie de la collectivité.

 

Seulement voilà, notre système d’impôt date de la révolution.

Et les physiocrates avaient pignon sur rue à cette époque.

Pour eux, il était inconcevable de payer des impôts sur les revenus.

On payait donc des impôts sur les biens (employé compris).

Effectivement, si on avait un champ, on payait des impôts dessus car on allait gagner de l’argent grâce au champ.

Et si on avait une mauvaise récolte, on payait quand même.

C’est ainsi qu’a été créé les 4 vielles: la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non-bâti et la patente devenue taxe professionnelle et ensuite CET.

Vers les années 1840, ces impôts se sont révélés inefficaces. Ils ont été passés aux communes et d’autres impôts ont été créés.

Dans les impôts physiocrates, on peut aussi rajouter l’ISF et les charges patronales.

 

En ce qui me concerne, je suis contre les impôts physiocrates.

Ils sont injustes parce qu’ils sont indépendants de la capacité du contribuable à payer l’impôt.

C’est le cas de l’ISF.

La taxe d’habitation est également injuste.
Elle est contre le droit au logement, et si mon salaire augmente, à taux et base constante, je paierai la même taxe d’habitation.

Idem pour les charges patronales. Si je gagne x, une entreprise paiera toujours x, indépendamment de son chiffre d’affaire.

 

Mais la vision physiocrate est aussi dangereuse économiquement. L’état peut se retrouver à payer des sommes importantes dans le développement économique, et ne pas recevoir le financement nécessaire en impôt, car l’entreprise pour qui l’état dépense n’a pas forcement une forte base d’imposition si on suit la logique physiocrate.

C’est d’ailleurs pour ça que l’état a créé de nouveaux impôts et a passé les quatre vielles aux communes.

 

Aujourd’hui, comme les impôts physiocrates sont légions, on a un système d’impôt injuste.

On invente donc des injustices (niches fiscales, bouclier fiscal) au lieu de s’attaquer au fond du problème.

 

Une révolution fiscale est un passage obligé pour rendre les recettes de la collectivité plus juste et efficace (Bayrou était le seul à aller dans le bon sens).

Hollande avait promis une révolution fiscale, selon le canard enchaîné, c’est raté.

Hollande nous fait encore un bouclier fiscal.

Selon le canard, celui-ci est moins cher (675 millions contre 735 millions).

Mais il est plus injuste. Il touche 6 662 personnes contre 13000 et il permet un remboursement 101 000€ contre 56 400€.

Mieux, ça sera plus discret. Pas de chèque, la soustraction sera faite sur l’avis d’imposition.

Mais ça ne me surprend pas de quelqu’un qui a proposé comme ânerie une tranche à 75%.

A quand une vraie réforme de l’impôt en France.

4 octobre 2012 Posted by | Politique | , , , | Laisser un commentaire

Parlons un peu d’impôts (3/3):Réflexion sur un système proportionnel

Dans un article précédent, j’avais écrit que j’étais personnellement pour un système d’impôt proportionnel au revenu, que ce soit pour les entreprises où les personnes.

Cela implique également qu’une augmentation du SMIC est loin d’être idiot si on suit cette philosophie.
Je fustigeais la philosophie des physiocrates qui ont laissé une pensée sur l’impôt injuste et économiquement inefficace.

Dans son excellent livre, Michel Bouvier écrit:

« L’atmosphère intellectuelle était par ailleurs largement dominée, en ce qui concerne la question économique, par les thèses des physiocrates. Ceux-ci ayant défendu l’idée que la source de la richesse résidait dans le foncier, en avaient déduit logiquement que l’impôt devait être unique, et donc frapper la seule propriété foncière. << C’est la propriété qui seule est chargée de la contribution et le propriétaire n’est qu’un intermédiaire qui l’acquitte pour elle>>, est-il précisé dans l’introduction   générale de 1790 relative à l’impôt foncier.

Une telle approche de la réalité économique, si elle se justifiait au regard de l’état de la France à cette époque, allait devenir totalement obsolète avec le développement de l’économie industrielle. »

Par ailleurs, dans son livre, Michel Bouvier insiste également sur le fait qu’il faille distinguer l’autonomie fiscale et l’autonomie financière.

Une collectivité locale doit avoir les moyens pour remplir sa mission de service publique, mais pouvoir aussi fixer les taux à sa convenance afin de privilégier une stratégie économique par rapport à une autre.

Par exemple, pour faire venir les entreprises, une diminution sur les taux de la taxe professionnelle peut être une stratégie.
La taxe professionnelle n’existant plus, son remplacement par la CET est une catastrophe pour l’autonomie fiscale. Seul la CFE (la CET est la somme de la CFE et de la CVAE) a un taux fixé par les collectivités.

 

Mais décrivons un système d’impôt proportionnel tel que je le vois.

Supposons que l’on réserve sur les revenus (entreprise ou personne) 1/3 pour l’impôt.

Sur ce 1/3, on peut imaginer que 25% revienne à la commune, 25% à la région, 25% à l’état et 25% à l’Europe.

On note que je me prononce pour la suppression du département (échelon en trop), et que j’inclus l’Europe. Pour poursuivre sa politique, l’Europe doit avoir un système d’imposition indépendant des états membres. C’est une question d’autonomie fiscale.

Ensuite, on peut imaginer un système de taux pour chaque niveau.

Par exemple, pour une commune, cela ferait deux taux: un pour les personnes, un pour les entreprises.

Une commune prendrait, par exemple, 75% de ce qui lui est réservé sur les revenus d’une personne et 60% de ce qui lui est réservé sur les revenus d’une entreprise.

Pour favoriser l’implantation d’une entreprise, une commune pourrait diminuer son taux sur les entreprises.

Mais cela n’empêcherait pas une compétition entre les communes vis à vis de l’installation d’une entreprise (ou d’un ménage).

Peut-être qu’une commune a un taux sur les entreprises plus bas, mais elle aura peut-être moins d’infrastructure.

Une entreprise devra donc prendre en considération plusieurs aspects dont:

  • Le taux d’imposition qui correspond à ce que la commune prendra sur les 8,3% de bénéfices fait par l’entreprise qui lui est réservé.
  • Les infrastructures.
  • Les services rendus par la commune.

Les deux derniers points ne peuvent être de qualité qu’avec un taux plutôt élevé.

10 mars 2012 Posted by | Election présidentielle 2012, Finances locales, Politique, Politique nationale | , , , , | Laisser un commentaire