Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

Malakoff et Moi, proposition 23, Droit de saisine

Droit de saisine ! La ville propose une modification du règlement intérieur du conseil municipal pour permettre aux habitants d’inscrire un point à l’ordre du jour.

 

Je voulais commenter le sujet à l’époque, mais je ne l’ai pas fait. Mais puisque Malakoff et Moi, me permet d’y revenir, je vais donc me permettre de commenter le sujet.

 

Déjà, commençons par la base : l’engagement a été tenu. Il a été voté lors du conseil municipal du 28/06/2017, si mes souvenirs sont bon.

 

Pour ma part, je suis perplexe sur la proposition, je la trouve même démagogique.

 

Déjà, commençons par la base.

La municipalité a été élue lors des élections 2014.

Elle est donc légitime.

 

Elle a été élue sur un programme, elle applique donc son programme.

C’est là aussi, tout à fait normal.

 

Certes, selon les circonstances elle peut être amenée à revoir certains points de son programme, mais je ne lui en tiens pas rigueur.

 

Au contraire.

 

De plus, il y a un moment où il faut comprendre qu’un programme municipal, ce n’est pas des propositions, c’est une philosophie.

 

Les propositions peuvent être amenées à changer selon les contraintes extérieures.

Et c’est normal, car au-delà de l’aspect idéologique, je demande d’abord au maire de gérer la commune, et donc de faire preuve de pragmatisme.

Ce que mon maire fait plus ou moins.

 

En fait, je demande à mon maire d’avoir une attitude contradictoire.

Je lui demande de rester elle-même, de garder son identité profonde, tout en faisant néanmoins preuve de pragmatisme, pragmatisme indispensable pour la gestion d’une ville.

Ce qui est à peu près fait.

 

Par ailleurs, le débat sur la gestion de la ville se fait lors des municipales se fait durant l’élection.

Il se trouve que l’élection municipale 2014 a été faussée, mais le responsable n’est pas la tête de liste municipale de l’époque, à savoir Catherine Margaté, mais plutôt celle de Malakoff Plurielle, groupe qui par la suite a implosé (Voir ici et ici).

 

Par ailleurs, si on prend un problème concret, comme les nuisances sur la Place du 11 Novembre (Problème pris par hasard), la pétition n’a fait que 191 signatures, très loin des 500 requis pour que la saisine soit acceptée.

Heureusement que Madame le Maire n’a pas attendu pour faire une réunion publique et prendre en considération le problème (d’autant qu’elle habite place du 11 Novembre également).

 

De plus, généralement, la mairie organise des réunions pour les problèmes récurrents et/ou les nouveaux projets.

 

Pour ma part, au lieu de faire un droit de saisine, je pense qu’il faut relancer les conseils de quartier qui sont vraiment au point mort.

 

Faisons un Etat des lieux.

Conseil de quartier Derniers RDV Prochain RDV
Quartier Nord 5/11/2014, 9/10/2015 ?
Quartier Centre 29/06/2015, 23/01/2016 Rien à ma connaissance, je fais pourtant parti du collectif
Maison de l’enfant 9/02/2016, 23/03/2017 ?
Quartier des Collèges 7/04/2015, 11/11/2015 ?
Barbusse-le clos 15/04/2013, 25/09/2014 ?

A la grande époque, les conseils de quartier se réunissaient 2-3 fois par ans.

Aujourd’hui, ils se réunissent seulement 1 fois par ans.

Certains ne se sont pas réunis depuis 2015 (Nord, Collège), voir 2014 (Quartier Sud).

 

De fait, il n’existe plus de lieu pour pouvoir faire remonter les problèmes régulièrement.

Il n’existe plus de lieu pour faire remonter aux élus les divers problèmes du quotidien.

 

Par ailleurs, si on prend Tocqueville dans De la Démocratie en Amérique, le citoyen a une tendance à être isolé dans la masse dans une démocratie.

 

Pour lutter contre ça, Alexis de Tocqueville recommande de créer des associations locales.

Le conseil de quartier est l’une des solutions pour lutter contre l’isolement du citoyen dans la masse dans une démocratie.

 

Par ailleurs, un conseil de quartier crée du lien social, contrairement à une pétition.

 

Donc, pour ma part, je recommande plutôt de relancer la dynamique du conseil de quartier plutôt que le droit de saisine.

Publicités

24 septembre 2017 Posted by | Politique, Malakoff, politique locale | , , , , | Laisser un commentaire

Retour sur l’atelier Malakoff et moi du 19/09/2017

Mardi avait lieu une réunion sur Malakoff et Moi, dont j’ai souvent parlé.

 

En toute honnêteté, j’étais d’abord venu parlé d’un sujet qui a empoisonné mon mois de Juillet-Août, les nuisances sur la place du 11 Novembre.

 

J’ai même été dans l’atelier « Vivre ensemble » au détriment d’un « Atelier économie ».

Certes, le point faible de Malakoff est la gestion économique, mais les nuisances sur la place du 11 Novembre, ça a vraiment empoisonné mes mois de Juillet-Août, et je dois reconnaitre que ça m’a excédé de passer un pantalon par-dessus mon pyjama et descendre demander pour demander de diminuer d’un ton.

 

Et ça m’a excédé d’arriver au travail totalement défoncé à la suite de mauvaises nuits de sommeil, car en Juillet/Août, je n’ai pas eu de vacances, moi !

 

Mais bon, comme j’ai abordé la question avec madame le Maire…

 

L’objet de la réunion était de faire un bilan sur les engagement Malakoff et Moi, de voir ce qui a été tenu et ce qu’il reste à faire.

 

Il est tout à fait normal de faire un bilan, et il est tout à fait normal que la municipalité communique sur le fait qu’elle respecte ses engagements.

D’autant qu’elle essaye vraiment de le faire.

 

Néanmoins, pour ma part, je reste assez dubitatif sur l’intérêt de la réunion.

 

Effectivement, les problèmes évoluent.

Or, si les problèmes évoluent, il faut être en mesure de le prendre en compte et évoluer.

 

Par exemple, j’ai expliqué que malgré les efforts réels de la municipalité sur le vivre ensemble, celui-ci prend un réel coup si on n’arrive pas à dormir la nuit suites aux nuisances place du 11 Novembre.

 

Il faut donc faire évoluer les propositions.

Or, celles-ci sont figées.

 

Des propositions pertinentes à un temps t ne le sont peut-être plus à un temps t+1.

 

De plus, Malakoff et moi a ralenti considérablement le rythme des conseils de quartier.

Je n’ai aucune nouvelle du mien qui est au point mort.

 

Cela veut dire que l’on n’a plus d’espace pour aborder les problèmes du quotidien.

 

Par ailleurs, Malakoff et moi est faible sur certains sujets, notamment le développement économique.

24 septembre 2017 Posted by | Malakoff, Politique, politique locale | , , , , | Laisser un commentaire

Budget 2017 de Malakoff (13/13) : L’aspect politique

Je finis donc de parler du budget 2017 (sur lequel j’ai un peu trainé, mais après tout, j’ai un vrai travail prenant) pour aborder l’aspect politique.

 

Certes, c’est toujours agréable de se prendre pour un élu sur un post, mais il est aussi important, contrairement à l’opposition actuelle, d’avoir une vision critique, certes, mais aussi intelligente et réfléchie de la politique locale sur Malakoff, chose que j’essaye de faire.

 

D’autant que le dernier article sur les finances locales de Malakoff, écrit par Malakoff Plurielle, est en dessous des enjeux.

 

En ce qui me concerne, j’aurais voté blanc sur ce budget.

 

D’abord le point positif, qui démontre une amélioration qu’il faut saluer et encourager, les dépenses de fonctionnement sont au même niveau que le budget 2016.

Par les temps qui courent, et vu que l’on a une municipalité communiste, qui a du mal avec l’économie, c’est vraiment très bien.

 

Autre point que j’avais évoqué il y a fort longtemps, le fait de préférer l’autofinancement à la dette automatique.

Bon, il faut aussi souligner que ça s’est fait avec une forte augmentation de la Taxe Foncière.

Mais quand on a connu la période 2001-2008, là aussi, c’est un progrès.

 

En particulier, l’augmentation de la dette était prévue en 2016, ça n’a pas été le cas.

Mais bon, c’est aussi dû au fait qu’à mon avis, tous les investissements n’ont pas été menés.

 

Mais même s’il y a des progrès, qu’il faut saluer, ça reste insuffisant, et ceci pour deux raisons.

 

La première c’est que stabiliser les dépenses de fonctionnement, c’est insuffisant. Il faut les réduire.

Il faut, en fait une volonté de réduire les dépenses de fonctionnement.

Dans une situation où les ménages/entreprises/collectivités ont une ba isse des recettes, il faut faire un effort pour dépenser moins.

 

Il faut une réflexion pour organiser au mieux les services publics pour qu’ils répondent au mieux aux besoins de la population à moindre coût.

 

En particulier, l’informatisation des moyens permet de réduire les coûts.

 

Enfin, il faut avoir une véritable réflexion sur les recettes de la ville.

De nouveaux besoins induisent de nouvelles dépenses. Il faut donc de nouvelles recettes pour y répondre.

Il convient néanmoins de signaler pour plusieurs raisons, que la question est difficile.

 

Sur ces deux derniers points, la ville de Malakoff doit faire des efforts.

14 août 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , | Laisser un commentaire

Budget 2017 de Malakoff (12/13) : La dette de Malakoff

Autre sujet qui fâche.

En 2001, la dette de Malakoff était maîtrisée.

 

Or, sur le mandat 2001-2008, la municipalité a fait une série d’investissement.

Pourquoi pas.

En ce qui me concerne, je regrette qu’il n’y ait pas eu des investissements productifs, c’est-à-dire des investissements en vue d’augmenter les recettes de la ville, comme ce fut le cas à Montrouge, par exemple.

 

Le problème, c’est que les investissements ont été fait en s’endettant, ce qui fait que la dette a été multiplié par environ 10, et qu’à l’époque, les calculs montraient qu’il fallait environ 15 ans pour rembourser la dette (faite en environ 5 ans).

 

Au contraire, je pense qu’il fallait prioriser l’autofinancement.

Ça impliquait d’augmenter les impôts locaux en 2001, et non fortement en 2009 (1 an après les élections), où si mes souvenirs sont bons, la taxe d’habitation a fortement augmenté.

 

Sur le mandat 2008-2014, la dette a diminué, mais pas assez fortement à mon sens.

 

Là, nous sommes en période d’investissement, et de recapitalisation de la SAIEM du fond des Groux.

 

Evidemment, on parle de budget, donc de ce qui est prévu.

 

Dans le budget principal, la dette au 01/01/2017 est de 33 695 640,08€.

Ce chiffre a été calculé à partir du ratio Dette/population, la population étant donnée.

On rembourse 3 099 672,00€ et on emprunte 4 978 342,99€.

 

Dans le budget des parkings, la dette est de 1 155 263,65€.

On rembourse 120 245,00€ et on emprunte 0€.

 

Au 01/01/2017, la dette est donc de 34 850 903,73€.

On a une intention de rembourser 3 219 917€.

Mais on empruntera 4 978 342,99€.

Il est donc prévu de faire augmenter la dette.

 

C’est dû au fait que l’on soit dans une période d’investissement, et à la recapitalisation de la SAIEM du fond des Groux (suite à la fusion de la SAIEM et de l’OPH de Malakoff).

 

Il est prévu que la dette s’élève à 36 609 329,72€ au 31/12/2017.

13 août 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

Mobilisons-nous contre les JO

Dernièrement, j’exprimais mon opposition à l’organisation des JO à Paris.

 

Je suis donc ravi que l’Hérétique s’exprime sur le sujet en allant dans le même sens.

 

Je suis opposé à l’organisation des JO pour deux raisons.

 

La première est financière.

Les JO ont un coût, et c’est rarement rentable.

Pire, il y a toujours des dépassements et évidement, c’est le contribuable qui paye.

Dans un pays qui doit, comme le dit si bien Emmanuel Macron, faire une double désintoxication sur ses dépenses publiques (trop élevées) et son niveau de prélèvement (trop élevé aussi), organiser les JO est un mauvais signal.

 

Lorsque l’on a des problèmes d’argent, comme la France, et que l’on doit réduire ses dépenses, comme la France, on commence par ce qui est superficiel.

Et les JO, c’est clairement superficiel.

 

Par ailleurs, lorsque l’on a des problèmes d’infrastructures, comme à la Gare Montparnasse, je préfère qu’on investisse pour remettre en Etat l’existant.

 

L’argent, ça ne tombe pas du ciel, derrière, c’est le contribuable.

Par ailleurs, des dépenses d’investissement induisent des dépenses de fonctionnement.

C’est pour ça qu’il faut investir dans le durable et non pas dans de l’éphémère.

On investit pour 30 ans, pas pour 1 mois !

 

Enfin, il y a un vrai problème avec l’immobilier à Paris et en première couronne.

Il est trop cher et les gens ne peuvent pas se loger décemment.

Je parle de gens qui sont au-dessus du salaire médian.

Je crains que les JO induisent une flambée des prix de l’immobilier empirant une situation déjà catastrophique.

 

Enfin, je me permets d’ajouter un nouvel argument, donné par les opposants d’ailleurs : l’aspect démocratique et institutionnel.

 

La population n’est pas consultée. Les opposants ne sont pas reçus par Anne Hidalgo.

 

De plus, Paris n’a pas à décider.

Les JO ne concernent pas seulement Paris, mais Paris et la petite couronne.

C’est du ressort du Grand Paris, et le président du Grand Paris est Patrick Ollier.

 

C’est pour ça que j’appelle à signer la pétition contre les JO.

 

A écouter : Le responsable du collectif Non aux JO 2024 à Paris

2 août 2017 Posted by | Politique, politique locale, Politique nationale | , , , , | Laisser un commentaire

Je condamne l’agression de Laurianne Rossi

C’est par hasard que j’ai appris que le député de notre circonscription, Laurianne Rossi (LREM), avait été agressée.

 

Même si je l’ai fait sur Twitter, je me permets de recondamner l’acte et à apporter mon soutien à notre député.

 

Effectivement, ces méthodes sont intolérables dans une démocratie. C’est le débat qui doit primer.

 

D’autant qu’elle a été élue clairement, y compris en comptabilisant le bulletin blanc.

L’élection faisant foi, elle est légitime.

 

Si Emmanuel Macron et Laurianne Rossi doivent être viré pour incompétence, ça sera aux électeurs d’en décider, lors des prochaines élections nationales, à savoir les présidentielles 2022 et les législatives 2022.

31 juillet 2017 Posted by | Malakoff, Politique, politique locale | , , , | Laisser un commentaire

Les jeux olympiques à Paris, une plaie

Ça fait un petit moment que j’entends parler des jeux olympiques à Paris, et ça fait un petit moment que je veux donner mon avis.

 

En ce qui me concerne, je suis opposé à l’organisation des JO à Paris, et ceci pour deux raisons.

 

La première est financière. Les jeux olympiques, ça coûte de l’argent, et c’est rarement rentable.

Dans un pays qui a de sérieux problèmes financiers, de sérieux problèmes de déficit, ce n’est pas le moment de dépenser inutilement les deniers de l’Etat.

 

Par ailleurs, la Grèce, qui je le rappelle est un pays en faillite, a organisé les jeux olympiques, et ça ne les a vraiment pas aidés. Je pense que ça a même ajouté de la difficulté à leurs problèmes.

 

Enfin, l’immobilier est un vrai problème en IDF, à Paris et en première couronne. Je ne peux qu’insister à revoir l’excellente parodie du Groland.

 

Or, j’ai peur, également, que les jeux olympiques induisent une flambée des prix de l’immobilier sur Paris, empirant une situation que je trouve déjà critique.

 

Pour ces deux raisons, je suis opposé à l’organisation des JO à Paris et je regrette que l’on ne m’ait pas demandé mon avis que je me serais fait un plaisir de donner.

 

Ça tombe bien, je le donne.

27 juillet 2017 Posted by | Malakoff, Politique, politique locale, Politique nationale | , , , , | Laisser un commentaire

Budget 2017 de Malakoff (11/13) : Les dotations

Un autre sujet qui fâche.

La maxime sur Malakoff, selon moi-même, c’est que la municipalité fait une politique globalement correcte, mais elle le fait sur l’argent des autres.

 

Là est toute la différence entre la municipalité et moi-même.

 

D’autant que les autres, principalement l’Etat, ils n’ont plus d’argent.

 

D’un autre côté on a une municipalité communiste qui vit sur l’argent des autres, qui pense qu’il est normal de vivre au crochet des autres, en l’occurrence l’Etat.

 

De l’autre côté, il y a moi-même qui pense qu’il faut avoir une réflexion globale pour augmenter les recettes de la ville. Une réflexion sur l’économique.

 

D’autant que j’estime que :

  1. J’estime qu’il est immoral de vivre sur le dos de l’Etat, qui est lui-même en faillite. Je considère que le désendettement de l’Etat est une nécessité et un dû.
  2. Derrière l’Etat, il y a toujours un contribuable, et vis-à-vis des contribuables, il est un devoir de réduire le déficit de l’Etat.

En fait, ça ne me gêne pas de payer des impôts. Mais je paye des impôts pour un service public de qualité et des infrastructures. Pas pour m’appauvrir et financer des politiques clientélistes.

 

Par ailleurs, le déficit public, c’est immoral car c’est pour les générations futures.

 

Et comme François Hollande est passé par là, la situation va se dégrader.

 

Bon, voyons le bon côté des choses, contrairement à l’année dernière, il n’y a pas de jeux d’écriture comptable.

 

Pour le budget 2017, on a :

Valeur Dotation Etat Compensation
Dotation forfaitaire 3 615 097 Oui Non
Dotation de solidarité urbaine 270 000 Oui Non
FCTVA 2 300 Non Oui
Dotation spéciale instituteurs 12 000 Oui Non
DGD 262 000 Non Oui
Emplois d’avenir 85 000 Oui Non
Autre participation Etat 17 500 Oui Non
Participation région 25 000 Non Non
Participation Département 360 967 Non Non
Participation Autres organismes 3 120 282 Non Non
Compensation Perte droit de mutation 2 000 Non Oui
Attribution Fond départemental TP 172 000 Non Non
Compensation CET 87 000 Non Oui
Compensation Exonération Taxe Foncière 42 000 Non Oui
Compensation Exonération Taxe Habitation 347 000 Non Oui
Dotation de recensement 6 500 Oui Non
Dotation pour les titres sécurisés 10 100 Oui Non
Autres Attributs et participations 205 000 Non Non
Total 8 641 746
Dépenses fonctionnement 57 998 494,00
%(Dotations et participations/Dépenses Fonctionnement) 14,90
Dotation Etat 4 211 097
%(Dotation Etat/Dotation et participation) 48,73
%(Dotation Etat/Recette Fonctionnement) 7,26

 

Rappelons d’abord qu’il faut différentier les dotations des compensations.

Les dotations, c’est ce que l’Etat nous donne pour fonctionner.

Les compensations, c’est l’Etat qui nous prive de recette propre et qui compense derrière.

 

Les dotations de l’Etat représentent 48,73% du total des dotations et 7,26% de notre budget total.

L’année dernière, c’était de 5,88% (en prenant en compte l’écriture comptable).

 

On a une augmentation des dotations (+7,2%).

Sans doute l’année électorale. Mais ça ne va pas durer. En 2016, la baisse des dotations diminuait de 22%.

9 juillet 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

Réhabilitation du Quartier Barbusse Le Clos : Retour sur la réunion du 03/07/2017

Lundi, la municipalité présentait l’avancement du projet de réhabilitation du quartier Barbusse Le Clos.

On est encore dans une phase de concertation et on est sur le même projet que la dernière fois. Il a juste évolué, mais globalement, ça reste le même.

 

Le projet a des points forts, comme la suppression du Rond-Point Henri Barbusse, le désenclavement de la cité des Poètes…

 

Néanmoins, en l’Etat, je ne suis pas favorable au projet, et je me suis permis de le rappeler.

 

Je ne suis pas favorable au projet, et ceci pour deux raisons.

 

La première, c’est qu’il n’y a pas une réflexion poussée et globale sur l’économie.

 

Pour être exacte, le projet ne présente pas de cœur économique.

Or, cette question est cruciale.

C’est l’activité économique qui apporte l’activité et la vie dans un quartier.

 

Si le Centre-Ville de Malakoff et la Place du 11 Novembre est vivante, notamment la journée, c’est grâce aux bureaux et aux entreprises (et écoles) qui sont autours.

 

Pour aller dans le sens de ce que j’écris, c’est les entreprises qui font vivre le commerce de proximité.

 

En fait, on fait une politique en faveur du commerce de proximité car il permet de développer le lien social.

Mais c’est les gens qui travaillent sur place qui font tourner, et donc vivre, le commerce de proximité.

Il faut donc amener dans le Sud de Malakoff des gens qui travaillent. Il faut donc construire dans le Sud de la ville un cœur économique.

 

Ce cœur économique pourrait être le Fort de Vanves, mais ce n’est pas le cas.

J’ai d’ailleurs apprécié que l’on rappelle que le Fort de Vanves est une enclave qui ne communique pas avec Malakoff. Et je me permets de Rappeler que le Fort de Vanves, c’est 1/8 de la superficie totale de Malakoff.

 

Enfin, même si ça n’a pas été mis en avant, il est question de faire un équipement culturel dans le Sud de la ville, histoire, là encore, d’attirer de la vie.

 

Je ne suis pas favorable à un équipement culturel, car celui-ci induit des dépenses de fonctionnement.

Or, dans un contexte où plus personnes n’a de sous (personnes désignant le contribuable, l’Etat, les autres collectivités locales), les recettes de fonctionnement sont vouées à diminuer.

 

C’est des fois normales, notamment dans le cas des dotations de l’Etat, ce dernier étant en faillite.

 

Les recettes de fonctionnement étant vouées à diminuer, il est sage de rationaliser ses dépenses de fonctionnement.

Pour rationaliser les dépenses de fonctionnement, il serait sage d’éviter de les augmenter inutilement.

 

Notons que néanmoins, sur ce dernier point, j’ai une contre-proposition.

 

5 juillet 2017 Posted by | Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

Ma position sur la suppression de la Taxe d’Habitation : Je suis contre la suppression de la Taxe d’Habitation sauce Macron

Le sujet a été abordé lors du vote du CA hier, au conseil municipal.

La Taxe d’Habitation est un sujet compliqué, et j’avais donné mon opinion sur plusieurs points (1, 2, 3, 4 et 5).

 

Avant toute choses, je rappelle que je suis adhérent à aucun parti politique. J’ai été adhérent au Modem (de 2007 à 2016), mais j’ai l’intention de laisser du temps avant d’adhérer à un nouveau parti politique.

 

Par ailleurs, j’ai voté Emmanuel Macron, et je n’ai aucun regret. J’ai voté sur une vision globale et il peut arriver que je ne sois pas d’accord sur certains points particuliers.

 

Là, le sujet est un peu compliqué, car je suis d’accord sur le fond avec Emmanuel Macron, mais je suis en désaccord sur la manière de remettre en cause la Taxe d’Habitation.

 

C’est pour ça que j’ai décidé de regrouper ma position sur un post, en donnant les raisons qui font que je suis contre la Taxe d’Habitation, en donnant les raisons qui font que je suis contre le projet d’Emmanuel Macron, en expliquant ce qu’il aurait dû faire, et en ajoutant pourquoi, à mon avis, il n’avait pas besoin de supprimer la Taxe d’habitation.

 

  • Pourquoi la Taxe d’Habitation est un mauvais impôt.

Pour plusieurs raisons. La première est qu’il s’agit d’un impôt Physiocrate (Voir cet excellent livre).

Selon les Physiocrates (1789, je tiens à le rappeler), il est inconcevable de payer des impôts sur ses revenus.

On paye des impôts sur son outil de production.

Par exemple, si on a un champ, on paye des impôts sur la possession de son champ car on va le labourer et donc en tirer un bénéfice.

Le problème, c’est que cet impôt est indépendant des revenus générés.

Si on a de la grêle, ou une invasion de sauterelle, on a moins de récoltes, donc moins de bénéfices.

Mais on a toujours les impôts.

 

Sur ce principe, on a inventé en 1789 4 impôts, la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur le Bâti, la Taxe Foncière sur le non-Bâti et la Patente (devenue Taxe professionnelle puis CET).

Depuis ces impôts sont passés aux collectivités locales.

 

Par ailleurs, cet impôt crée une inégalité territoriale.

Pour mémoire, V = T * B où V est la valeur de l’impôt payé, T les taux (votés en conseil municipal) et B la base.

Le concept de Base est inégalitaire, car la Base dépend du territoire.

Par exemple, le maire de Neuilly sera toujours plus compétent que celui de Malakoff car les Bases sont plus élevées à Neuilly qu’à Malakoff.

 

Autre argument, on paye une Taxe d’Habitation, car on habite (soit en tant que locataire, soit en tant que propriétaire, dans ce cas, on paye en plus la Taxe Foncière).

Ça va contre le principe de Droit au logement.

 

Enfin, il convient de rappeler que les communes ne touchent des impôts que sur les ménages.

Les impôts sur les entreprises sont touchés par l’intercommunalité (en l’occurrence Vallée Sud Grand Paris), qui en plus est devenue encore plus anti-démocratique.

 

Faire du développement économique n’est pas intéressant car il n’y aura aucun retour sur investissement (qui ira dans les caisses de Vallée Sud Grand Paris).

 

Pour enrichir la commune, il faut donc attirer les ménages riches, et éviter les ménages pauvres, ce qui se fait au détriment de la mixité sociale.

 

Dans le cas de Malakoff, qui a pour point positif d’avoir une véritable mixité sociale, c’est un vrai problème.

 

Je rappelle également qu’enrichir la ville n’est pas péjoratif. Enrichir la ville permet d’offrir un service public de qualité.

  • Pourquoi Macron n’avait pas besoin de supprimer la Taxe d’Habitation

La raison invoquée par Macron est l’augmentation du pouvoir d’achat.

Or, il y avait une autre mesure dans le programme de Macron en faveur du pouvoir d’achat : la baisse des charges salariales.

 

Comparons…

Je paye environ 500 à 600€ de TH (Taxe d’Habitation).

Je fais donc une économie de 600/12 = 50€ par mois.

 

Pour un ami habitant le même type de logement que moi sur Antony, et qui paye 1000€, c’est 1000/12=83€ par mois.

 

Les charges salariales sont en moyenne de 23%.

On a Sn = (1 – Cs) * Sb ou Sb = Sn / (1 – Cs) avec Sn salaire net, Cs Charges salariales et Sb salaire brut.

Si on applique des diminutions sur le taux de 23%, on obtient :

Diminution (%) 5 10 15 20
Nouveau Taux 21,85 20,7 19,55 18,4

 

Ce qui donne pour divers salaires :

Salaire Net 1 000,00 1 500,00 2 000,00
Salaire Brut 1 298,70 1 948,05 2 597,40
Salaire Net (-5%) 1 014,94 1 522,40 2 029,87
Salaire Net (-10%) 1 029,87 1 544,81 2 059,74
Salaire Net (-15%) 1 044,81 1 567,21 2 089,61
Salaire Net (-20%) 1 059,74 1 589,61 2 119,48
Gain (-5%) 14,94 22,40 29,87
Gain (-10%) 29,87 44,81 59,74
Gain (-15%) 44,81 67,21 89,61
Gain (-20%) 59,74 89,61 119,48

 

Une diminution « raisonnable » de 20% des charges salariales permet de récupérer par mois environ 60€ pour un SMICARD, à comparer avec les 60€ que je récupère via la Taxe d’Habitation.

 

Par ailleurs, il convient de rappeler que le pouvoir d’achat est la différence entre le salaire net et le coût de la vie, ou plus exactement les dépenses courantes.

 

Ce qui bouffe le budget en IDF, c’est les loyers.

  • Pourquoi la suppression de la Taxe d’Habitation sauce Macron est une mauvaise idée

Pour deux raisons.

Là aussi, le livre de Michel Bouvier est une référence.

Il convient de rappeler qu’une commune doit avoir l’indépendance financière, mais aussi l’indépendance fiscale.

 

L’indépendance financière consiste à savoir si une commune a les moyens de mener à bien ses missions.

C’est d’ailleurs la première inquiétude, légitime, exprimée par notre maire hier.

 

La seconde est l’indépendance fiscale. Elle est aussi importante, voire plus, que l’indépendance financière.

La commune doit pouvoir lever ses impôts comme elle l’entend. C’est fondamental pour avoir la maîtrise de sa stratégie économique.

Par exemple, si on veut faire venir des entreprises, on doit pouvoir baisser les impôts sur les entreprises. C’était d’ailleurs une stratégie lors de l’époque de la Taxe Professionnelle, faire venir des entreprises pour enrichir sa ville. Cette stratégie était intéressante, car elle permettait de garder une mixité sur sa ville.

En particulier, cette stratégie a été mise en œuvre à Montrouge, Issy les Moulineaux et Puteaux.

 

Seulement, depuis Sarkozy, l’autonomie fiscale est remise en cause.

Ça a commencé avec la CET (qui remplace la Taxe Professionnelle), où la collectivité a la main que sur le taux de la CFE.

Hollande n’a rien fait pour améliorer l’autonomie fiscale.

La suppression de la Taxe d’Habitation va encore réduire l’autonomie fiscale, donc le pouvoir des maires.

Au contraire, il faut revaloriser le rôle du maire, c’est le seul élu de proximité.

Pour cela, il faut lui donner plus de pouvoir, et en particulier plus d’autonomie fiscale.

  • Ce qu’il faut faire

Ce qui est bien avec Macron, c’est qu’il tourne au moins autour du pot.

Sur le sujet, bien qu’il soit largement plus pertinent que ses concurrents, Macron reste insuffisant.

 

C’est une réforme globale de la fiscalité qu’il faut faire.

En France, le système d’impôt est économiquement suicidaire et socialement injuste.

 

C’est lié au fait que c’est les physiocrates, en 1789, qui l’ont défini.

Je ne compte plus le nombre d’impôts physiocrates, parmi lesquels on a la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur le Bâti, la Taxe Foncière sur le Non-Bâti, l’ISF, la redevance télé…

 

Certains impôts physiocrates, comme la redevance télé, font sourire.

 

D’autre induisent des désastres, comme l’ISF que l’on paye si on est au SMIC et que l’on habite l’Ile de Ré.

 

D’ailleurs, les impôts physiocrates participent à l’inégalité territoriales.

 

Enfin, le pire impôt physiocrate, les charges patronales, fait un dégât économique considérable, que ce soit dans la lutte contre le chômage (cet impôt fabrique du chômage) ou dans la compétitivité de nos entreprises.

Pire, les dégâts des charges patronales sont dans les TPE/PME, qui feront l’économie de demain, et qui sont le terreau d’emplois pour les gens qui sont éloignés de l’emploi.

29 juin 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale, Politique nationale | , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire