Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

Ma position sur la suppression de la Taxe d’Habitation : Je suis contre la suppression de la Taxe d’Habitation sauce Macron

Le sujet a été abordé lors du vote du CA hier, au conseil municipal.

La Taxe d’Habitation est un sujet compliqué, et j’avais donné mon opinion sur plusieurs points (1, 2, 3, 4 et 5).

 

Avant toute choses, je rappelle que je suis adhérent à aucun parti politique. J’ai été adhérent au Modem (de 2007 à 2016), mais j’ai l’intention de laisser du temps avant d’adhérer à un nouveau parti politique.

 

Par ailleurs, j’ai voté Emmanuel Macron, et je n’ai aucun regret. J’ai voté sur une vision globale et il peut arriver que je ne sois pas d’accord sur certains points particuliers.

 

Là, le sujet est un peu compliqué, car je suis d’accord sur le fond avec Emmanuel Macron, mais je suis en désaccord sur la manière de remettre en cause la Taxe d’Habitation.

 

C’est pour ça que j’ai décidé de regrouper ma position sur un post, en donnant les raisons qui font que je suis contre la Taxe d’Habitation, en donnant les raisons qui font que je suis contre le projet d’Emmanuel Macron, en expliquant ce qu’il aurait dû faire, et en ajoutant pourquoi, à mon avis, il n’avait pas besoin de supprimer la Taxe d’habitation.

 

  • Pourquoi la Taxe d’Habitation est un mauvais impôt.

Pour plusieurs raisons. La première est qu’il s’agit d’un impôt Physiocrate (Voir cet excellent livre).

Selon les Physiocrates (1789, je tiens à le rappeler), il est inconcevable de payer des impôts sur ses revenus.

On paye des impôts sur son outil de production.

Par exemple, si on a un champ, on paye des impôts sur la possession de son champ car on va le labourer et donc en tirer un bénéfice.

Le problème, c’est que cet impôt est indépendant des revenus générés.

Si on a de la grêle, ou une invasion de sauterelle, on a moins de récoltes, donc moins de bénéfices.

Mais on a toujours les impôts.

 

Sur ce principe, on a inventé en 1789 4 impôts, la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur le Bâti, la Taxe Foncière sur le non-Bâti et la Patente (devenue Taxe professionnelle puis CET).

Depuis ces impôts sont passés aux collectivités locales.

 

Par ailleurs, cet impôt crée une inégalité territoriale.

Pour mémoire, V = T * B où V est la valeur de l’impôt payé, T les taux (votés en conseil municipal) et B la base.

Le concept de Base est inégalitaire, car la Base dépend du territoire.

Par exemple, le maire de Neuilly sera toujours plus compétent que celui de Malakoff car les Bases sont plus élevées à Neuilly qu’à Malakoff.

 

Autre argument, on paye une Taxe d’Habitation, car on habite (soit en tant que locataire, soit en tant que propriétaire, dans ce cas, on paye en plus la Taxe Foncière).

Ça va contre le principe de Droit au logement.

 

Enfin, il convient de rappeler que les communes ne touchent des impôts que sur les ménages.

Les impôts sur les entreprises sont touchés par l’intercommunalité (en l’occurrence Vallée Sud Grand Paris), qui en plus est devenue encore plus anti-démocratique.

 

Faire du développement économique n’est pas intéressant car il n’y aura aucun retour sur investissement (qui ira dans les caisses de Vallée Sud Grand Paris).

 

Pour enrichir la commune, il faut donc attirer les ménages riches, et éviter les ménages pauvres, ce qui se fait au détriment de la mixité sociale.

 

Dans le cas de Malakoff, qui a pour point positif d’avoir une véritable mixité sociale, c’est un vrai problème.

 

Je rappelle également qu’enrichir la ville n’est pas péjoratif. Enrichir la ville permet d’offrir un service public de qualité.

  • Pourquoi Macron n’avait pas besoin de supprimer la Taxe d’Habitation

La raison invoquée par Macron est l’augmentation du pouvoir d’achat.

Or, il y avait une autre mesure dans le programme de Macron en faveur du pouvoir d’achat : la baisse des charges salariales.

 

Comparons…

Je paye environ 500 à 600€ de TH (Taxe d’Habitation).

Je fais donc une économie de 600/12 = 50€ par mois.

 

Pour un ami habitant le même type de logement que moi sur Antony, et qui paye 1000€, c’est 1000/12=83€ par mois.

 

Les charges salariales sont en moyenne de 23%.

On a Sn = (1 – Cs) * Sb ou Sb = Sn / (1 – Cs) avec Sn salaire net, Cs Charges salariales et Sb salaire brut.

Si on applique des diminutions sur le taux de 23%, on obtient :

Diminution (%) 5 10 15 20
Nouveau Taux 21,85 20,7 19,55 18,4

 

Ce qui donne pour divers salaires :

Salaire Net 1 000,00 1 500,00 2 000,00
Salaire Brut 1 298,70 1 948,05 2 597,40
Salaire Net (-5%) 1 014,94 1 522,40 2 029,87
Salaire Net (-10%) 1 029,87 1 544,81 2 059,74
Salaire Net (-15%) 1 044,81 1 567,21 2 089,61
Salaire Net (-20%) 1 059,74 1 589,61 2 119,48
Gain (-5%) 14,94 22,40 29,87
Gain (-10%) 29,87 44,81 59,74
Gain (-15%) 44,81 67,21 89,61
Gain (-20%) 59,74 89,61 119,48

 

Une diminution « raisonnable » de 20% des charges salariales permet de récupérer par mois environ 60€ pour un SMICARD, à comparer avec les 60€ que je récupère via la Taxe d’Habitation.

 

Par ailleurs, il convient de rappeler que le pouvoir d’achat est la différence entre le salaire net et le coût de la vie, ou plus exactement les dépenses courantes.

 

Ce qui bouffe le budget en IDF, c’est les loyers.

  • Pourquoi la suppression de la Taxe d’Habitation sauce Macron est une mauvaise idée

Pour deux raisons.

Là aussi, le livre de Michel Bouvier est une référence.

Il convient de rappeler qu’une commune doit avoir l’indépendance financière, mais aussi l’indépendance fiscale.

 

L’indépendance financière consiste à savoir si une commune a les moyens de mener à bien ses missions.

C’est d’ailleurs la première inquiétude, légitime, exprimée par notre maire hier.

 

La seconde est l’indépendance fiscale. Elle est aussi importante, voire plus, que l’indépendance financière.

La commune doit pouvoir lever ses impôts comme elle l’entend. C’est fondamental pour avoir la maîtrise de sa stratégie économique.

Par exemple, si on veut faire venir des entreprises, on doit pouvoir baisser les impôts sur les entreprises. C’était d’ailleurs une stratégie lors de l’époque de la Taxe Professionnelle, faire venir des entreprises pour enrichir sa ville. Cette stratégie était intéressante, car elle permettait de garder une mixité sur sa ville.

En particulier, cette stratégie a été mise en œuvre à Montrouge, Issy les Moulineaux et Puteaux.

 

Seulement, depuis Sarkozy, l’autonomie fiscale est remise en cause.

Ça a commencé avec la CET (qui remplace la Taxe Professionnelle), où la collectivité a la main que sur le taux de la CFE.

Hollande n’a rien fait pour améliorer l’autonomie fiscale.

La suppression de la Taxe d’Habitation va encore réduire l’autonomie fiscale, donc le pouvoir des maires.

Au contraire, il faut revaloriser le rôle du maire, c’est le seul élu de proximité.

Pour cela, il faut lui donner plus de pouvoir, et en particulier plus d’autonomie fiscale.

  • Ce qu’il faut faire

Ce qui est bien avec Macron, c’est qu’il tourne au moins autour du pot.

Sur le sujet, bien qu’il soit largement plus pertinent que ses concurrents, Macron reste insuffisant.

 

C’est une réforme globale de la fiscalité qu’il faut faire.

En France, le système d’impôt est économiquement suicidaire et socialement injuste.

 

C’est lié au fait que c’est les physiocrates, en 1789, qui l’ont défini.

Je ne compte plus le nombre d’impôts physiocrates, parmi lesquels on a la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur le Bâti, la Taxe Foncière sur le Non-Bâti, l’ISF, la redevance télé…

 

Certains impôts physiocrates, comme la redevance télé, font sourire.

 

D’autre induisent des désastres, comme l’ISF que l’on paye si on est au SMIC et que l’on habite l’Ile de Ré.

 

D’ailleurs, les impôts physiocrates participent à l’inégalité territoriales.

 

Enfin, le pire impôt physiocrate, les charges patronales, fait un dégât économique considérable, que ce soit dans la lutte contre le chômage (cet impôt fabrique du chômage) ou dans la compétitivité de nos entreprises.

Pire, les dégâts des charges patronales sont dans les TPE/PME, qui feront l’économie de demain, et qui sont le terreau d’emplois pour les gens qui sont éloignés de l’emploi.

29 juin 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale, Politique nationale | , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Parlons de la Taxe d’Habitation (5/5) : Il faut garantir l’autonomie fiscale et financière des communes

J’avais expliqué que la Taxe d’Habitation est un impôt injuste, qui en plus joue contre le Droit au logement.

 

De fait, je ne suis pas contre sa suppression.

Mais contrairement à Emmanuel Macron, je pense que la suppression de la Taxe d’Habitation doit se faire dans une réforme fiscale globale.

 

Il y a un dernier point sur lequel j’aimerais insister.

C’est sur le fait qu’il faut garantir l’autonomie fiscale et financière des communes.

 

Pour commencer, j’aimerais insister sur l’importance que représente les communes à mes yeux.

C’est l’échelon le plus proche de la population. C’est donc à cet échelon que de nombreux problèmes peuvent être résolus de manière pragmatique.

 

C’est un échelon qu’il faut développer.

Par ailleurs, le maire est l’élu le plus proche de la population. C’est l’élu qui voit directement les problèmes auxquels sont confrontés la population.

C’est celui qui est même le plus apte à trouver des solutions.

 

C’est pour ça qu’il faut renforcer le pouvoir du maire, et les compétences de la commune.

 

Seulement, accentuer les compétences du maire et de la commune passe par deux points : l’autonomie financière et fiscale.

 

Par autonomie financière, je sous entends que la commune a les moyens de mener à bien ses missions de services publics.

 

Mais l’autonomie financière est certes nécessaire, mais elle est insuffisante. Elle va avec l’autonomie fiscale.

 

Pour faire vivre la démocratie locale, le maire doit avoir les moyens de fixer les impôts comme il le souhaite.

Avoir la main sur les impôts est un outil, comme un autre, pour imposer sa politique sur laquelle on a été élu.

 

Par exemple, si on veut faire venir des entreprises, on doit pouvoir baisser l’imposition sur les entreprises.

 

Sur ce point, la réforme de la Taxe professionnelle (en plus de ne plus être perçue par la commune), voulue de manière idéologique par Nicolas Sarkozy, est une catastrophe.

Elle s’est faite avec une diminution drastique de l’autonomie fiscale.

Certes, c’est l’intercommunalité qui en est en est victime, mais le principe reste le même.

10 avril 2017 Posted by | Election présidentielle 2012, Election présidentielle 2017, Finances locales, Malakoff, Politique, Politique nationale | , , , , | Laisser un commentaire

Taxe d’habitation 2015 à Malakoff

J’ai reçu mon avis d’imposition 2015.

Je paye 530€ de taxe d’habitation et 136€ de redevance télévision.

 

Je n’ai pas retrouvé les chiffres 2014, donc je ferai la comparaison avec les chiffres 2013.

J’habite toujours le même logement.

 

Pour mémoire, en 2013, j’avais payé une taxe d’habitation de 556€ et une redevance télé de 131€.

 

Il y a déjà une augmentation de 3,8% de la redevance télé.

Notons que je ne la regarde pas (excepté Murdoch sur F3), que je ne vais pas m’abonner à Canal+ juste pour voir les guignols.

En résumé, la redevance télé a augmenté, mais pas la qualité des programmes.

De plus, je n’ai pas vraiment le temps de la regarder (en fait, elle me sert surtout d’écran d’ordinateur…)

 

Pour les impôts locaux, je rappelle qu’en 2014, on avait :

  • Taxe d’habitation : 13,76%
  • Taxe foncière sur le bâti : 17,37%
  • Taxe foncière sur le non bâti : 12,35%

En 2015, on a :

  • Taxe d’habitation : 13,76%
  • Taxe foncière sur le bâti : 24,91%
  • Taxe foncière sur le non bâti : 12,35%

On retrouve notre augmentation des taux de la taxe foncière sur le bâti de 43,4% entre 2014 et 2015.

 

En 2013, on avait les même taux qu’en 2014.

 

Pour en revenir donc aux taux de la taxe d’habitation, ils n’ont pas changé entre 2014 et 2015.

Comme j’ai une baise, on a donc une baisse des bases de l’ordre de 4,6%.

Que cette baisse de mes bases ne donne pas de mauvaises idées à notre nouveau maire.

Il est temps que les collectivités locales, et Malakoff en particulier, fasse des économies…

5 octobre 2015 Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | 2 commentaires