Le blog de Phil

J'habite Malakoff, la plus belle ville du monde

Premier tour de la présidentielle 2017 : Comptabilisons le bulletin Blanc

Certes, cette fois-ci, je me suis exprimé (et je le ferai au second tour).

Certes, j’espère qu’il y aura peu de bulletins blancs pour le second tour.

 

Mais question de principe, je suis pour comptabiliser le bulletin blanc.

Il doit être pris en compte dans le résultat.

 

Il est scandaleux que celui qui va à la pêche soit le héros de la démocratie, et celui qui met un bulletin blanc pour protester contre ce qu’il estime être un ensemble de choix pauvres (souvent à juste titre), soit le con, de service.

 

Ça devrait être l’inverse.

 

Donc, rétablissons la (ma ?) vérité et comptabilisons le bulletin blanc.

 

Selon le ministère de l’intérieur, on a :

Liste des candidats Voix %
M. Emmanuel MACRON 8 657 326 23,3959362
Mme Marine LE PEN 7 679 493 20,7533975
M. François FILLON 7 213 797 19,4948803
M. Jean-Luc MÉLENCHON 7 060 885 19,0816442
M. Benoît HAMON 2 291 565 6,19282541
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN 1 695 186 4,58114474
M. Jean LASSALLE 435 365 1,1765494
M. Philippe POUTOU 394 582 1,06633564
M. François ASSELINEAU 332 588 0,89880035
Mme Nathalie ARTHAUD 232 428 0,62812359
M. Jacques CHEMINADE 65 598 0,1772749
Blanc et nul 944733 2,55308775
Total 37 003 546 100

 

Certes, sur le fond, ça ne change pas grand-chose ici. C’est juste une question de principe.

25 avril 2017 Posted by | Election présidentielle 2017, Elections présidentielles 2017, Politique, Politique nationale | , , , , | Laisser un commentaire

Je me mobiliserai au second tour pour Emmanuel Macron

Après m’être mobilisé, par mon vote, et en étant ascenseur, pour Emmanuel Macron, je ferai de même au second tour.

 

Je rappelle que j’ai voté Emmanuel Macron, malgré ses défauts, pour plusieurs raisons :

  1. L’espoir de voir enfin un axe central se concrétiser.
  2. Avoir une approche enfin pragmatique et non idéologique.
  3. Réformer la vie politique française, qui franchement, en a besoin.

Je pense que l’élection, probable, d’Emmanuel Macron est une chance.

 

Une chance de recomposer la vie politique française qui est à bout de souffle.

 

D’avoir une approche pragmatique et non plus idéologique, et mené par les noyaux durs.

Par ailleurs, je rappelle qu’en Allemagne, c’est une coalition Gauche/Droite, SPD/CDU, qui a mené les réformes. Chose que François Fillon, vantant l’Allemagne, n’a bizarrement pas évoqué.

 

Enfin, on va non plus opposer le social et l’économique, mais les rendre complémentaire.

 

Par ailleurs, il serait souhaitable, au regard de l’histoire, que le score du FN, de l’extrême droite, soit le plus bas possible.

 

C’est une question d’honneur.

Or, si les dirigeant de la droite (dans leur immense majorité) ont appelé à faire battre l’extrême droite, les militants ne sont pas de cet avis.

Il faut dire que Nicolas Sarkozy a mis le FN et le PS sur un pied d’égalité, et ça n’a vraiment pas aidé.

Par ailleurs, je rappelle qu’en 2002, les électeurs de Gauche avaient votés massivement Jacques Chirac.

Les militants de droite qui annoncent un vote blanc (ou pire, un vote extrême) sont pour moi des enfants gâtés.

 

De plus, même si contrairement à Jean Luc Mélenchon, Jacqueline Belhomme a appelé à faire battre le FN, certains militants communistes voterons blancs.

 

Il est important qu’Emmanuel Macron soit élu. Déjà pour ce qu’il représente, mais aussi qu’il soit élu avec le score le plus élevé possible. C’est une question d’honneur.

 

C’est pour ça que je me mobiliserai pour Emmanuel Macron au second tour (comme au premier) et j’appelle à voter Emmanuel Macron au second tour, aussi bien pour ce qu’il représente ainsi que pour l’honneur de la France : Que le FN ait le score le plus bas possible.

24 avril 2017 Posted by | Election présidentielle 2017, Elections présidentielles 2017, Politique, Politique nationale | , , | Laisser un commentaire

Parlons de la Taxe d’Habitation (5/5) : Il faut garantir l’autonomie fiscale et financière des communes

J’avais expliqué que la Taxe d’Habitation est un impôt injuste, qui en plus joue contre le Droit au logement.

 

De fait, je ne suis pas contre sa suppression.

Mais contrairement à Emmanuel Macron, je pense que la suppression de la Taxe d’Habitation doit se faire dans une réforme fiscale globale.

 

Il y a un dernier point sur lequel j’aimerais insister.

C’est sur le fait qu’il faut garantir l’autonomie fiscale et financière des communes.

 

Pour commencer, j’aimerais insister sur l’importance que représente les communes à mes yeux.

C’est l’échelon le plus proche de la population. C’est donc à cet échelon que de nombreux problèmes peuvent être résolus de manière pragmatique.

 

C’est un échelon qu’il faut développer.

Par ailleurs, le maire est l’élu le plus proche de la population. C’est l’élu qui voit directement les problèmes auxquels sont confrontés la population.

C’est celui qui est même le plus apte à trouver des solutions.

 

C’est pour ça qu’il faut renforcer le pouvoir du maire, et les compétences de la commune.

 

Seulement, accentuer les compétences du maire et de la commune passe par deux points : l’autonomie financière et fiscale.

 

Par autonomie financière, je sous entends que la commune a les moyens de mener à bien ses missions de services publics.

 

Mais l’autonomie financière est certes nécessaire, mais elle est insuffisante. Elle va avec l’autonomie fiscale.

 

Pour faire vivre la démocratie locale, le maire doit avoir les moyens de fixer les impôts comme il le souhaite.

Avoir la main sur les impôts est un outil, comme un autre, pour imposer sa politique sur laquelle on a été élu.

 

Par exemple, si on veut faire venir des entreprises, on doit pouvoir baisser l’imposition sur les entreprises.

 

Sur ce point, la réforme de la Taxe professionnelle (en plus de ne plus être perçue par la commune), voulue de manière idéologique par Nicolas Sarkozy, est une catastrophe.

Elle s’est faite avec une diminution drastique de l’autonomie fiscale.

Certes, c’est l’intercommunalité qui en est en est victime, mais le principe reste le même.

10 avril 2017 Posted by | Election présidentielle 2012, Election présidentielle 2017, Finances locales, Malakoff, Politique, Politique nationale | , , , , | Laisser un commentaire

Budget 2017 de Malakoff (3/13) : Les recettes de fonctionnement

Bon, rentrons dans le vif du sujet, en commençant par les recettes de fonctionnement.

Pour le cru 2017, on a :

Libellé Budget 2016 Budget 2017 Variation
Atténuations de charges 2 700 000,00 2 700 000,00 0
Produits services, domaine et ventes div 6 832 730,00 6 862 280,00 0,432477209
Impôts et taxes 30 119 254,00 37 964 399,00 26,04694326
Dotations et participations 16 493 295,00 8 641 746,00 -47,60449019
Autres produits de gestion courante 1 590 747,00 1 491 924,00 -6,21236438
Produits financiers 215,00 215,00 0
Produits exceptionnels 193 050,00 209 050,00 8,288008288
Reprises provisions semi-budgétaires 93 000,00 93 000,00 0
Opération ordre transfert entre sections 712 627,06 35 880,00 -94,9651084
Total 58 734 918,06 57 998 494,00 -1,253809632

 

Avec les parts suivantes :

Libellé Pourcentage 2016 Pourcentage 2017
Atténuations de charges 4,596924775 4,655293291
Produits services, domaine et ventes div 11,63316512 11,83182446
Impôts et taxes 51,2799796 65,45755998
Dotations et participations 28,08090237 14,89994895
Autres produits de gestion courante 2,708349739 2,572349551
Produits financiers 0,000366051 0,000370699
Produits exceptionnels 0,328680121 0,360440394
Reprises provisions semi-budgétaires 0,15833852 0,160348991
Opération ordre transfert entre sections 1,213293699 0,061863675
Total 100 100

 

Les recettes les plus importantes de la ville reste les impôts et taxes (51% en 2016, 65% en 2017).

On a même une très forte augmentation de la valeur absolue (+26%).

Les secondes recettes les plus importantes de la ville sont les dotations. C’est même un sujet qui fâche.

On est à 28% en 2016 contre 14% en 2017.

On a même une très forte diminution (-47,6%) de 2016 en 2017.

Il s’agit d’ailleurs d’un sujet de divergence majeur entre la municipalité et moi-même.
Effectivement, considérant que le désendettement de l’Etat est une nécessité, je considère la baisse des dotations comme normale.

 

Enfin, la troisième principale recette de la ville sont les « Produits services ».

Ça reste stable.

9 avril 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | 2 commentaires

Présidentielle 2017 et Éducation nationale (3/4) : L’École doit être plus sélective !

Je sais que ce que je vais écrire est contraire à une élévation des connaissances du plus grand nombre.

 

Mais la pratique me laisse penser qu’il faut une Ecole qui soit plus sélective, notamment en multipliant les examens d’entrées (6ème, 4ème, 2nd, première et faculté).

 

Ça va à l’encontre du Collège unique mais je pense que ceux qui sous couvert d’expliquer que le collège unique allait apporter une meilleure culture au plus grand nombre, avec le temps, je pense qu’il n’était pas si honnête que ça. Pire, la pratique a, pour moi, montré que le niveau culturel de la société a plutôt tendance à diminuer.

 

Pour ma part, je pense qu’il faut être plus sélectif pour plusieurs raisons.

 

La première, c’est que c’est resacraliser l’Ecole.

La seconde, c’est que c’est un moyen de dire aux élèves que l’on n’est pas là pour rigoler.

C’est recrédibiliser l’école aux yeux des élèves.

Et en ce moment, les professeurs, qui passent plus de temps à être des gendarmes (et des éducateurs ou des assistantes sociales) en ont bien besoin.

 

Par ailleurs, ça ne sert à rien de suivre un cours si on n’a pas les bases.

En ce qui concerne la physique (domaine que je connais bien), on ne peut pas suivre un cours de mécanique sérieux si on n’a pas de bonnes connaissances en calcul infinitésimal.

 

Enfin, la sélection est aussi un rite de passage à l’âge adulte.  Dans une société où l’on explique que tout est acquis (ce qui est un danger), avoir un lieu où l’on explique le contraire est une nécessité.

 

De plus, la concurrence, lié à une économie ouverte, est un fait, auquel il faut être confronté.

La frustration fait partie de la vie et il faut que les jeunes en fassent l’apprentissage. Une école sélective le permet.

 

Enfin, ça crédibiliserait le diplôme. Il est honteux que la personne qui a joué le jeu et qui a cherché à progresser par les études ait un diplôme qui ne vaille rien, ou qui soit au même niveau que celui qui n’a rien glandé…

8 avril 2017 Posted by | Election présidentielle 2017, Elections présidentielles 2017, Politique, Politique nationale | , , , , | Laisser un commentaire

Budget 2017 de Malakoff (2/13) : Les ratios

L’étude des ratios permets de nous comparer aux autres communes de la Strate.

 

Dans le cas du budget 2017, on a :

Ratio Valeur pour Malakoff Moyenne de la Strate
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1707.89 1358.00
Produit des impositions directes/population 698.58 582.00
Recettes réelles de fonctionnement/population 1871.99 1481.00
Dépenses d’équipement brut/population 528.01 278.00
DGF/population 116.76 235.00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 0,56 0,56
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 0.28 0.96

 

Que dire, que dire ?

Qu’au niveaux des ratios, on n’est vraiment pas terrible.

On dépense plus en fonctionnement que la moyenne (Ratio Dépenses réelles de fonctionnement/population) et on taxe plus que la moyenne (ratios Recettes réelles de fonctionnement/population et Produit des impositions directes/population).

 

Pour une fois, on vit moins de la charité que la moyenne (Ratio DGF/population).

On est dans la moyenne pour les dépenses de fonctionnement (Ratio Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement) et on dépense moins pour les équipement (Ratio Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement).

 

Notons que les comparaisons sont les mêmes que l’année dernière.

3 avril 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

Budget 2017 de Malakoff (1/13) : Les chiffres

Le budget 2017 a été voté lors du conseil municipal du 22 Mars 2017.

Pour raisons professionnelles, je n’ai pas pu assister à ce conseil.

Mais j’ai pu récupérer le budget.

 

Le moment de commencer par la base.

 

Pour mémoire, le budget municipal se fait sur trois étapes.

 

La première, c’est le DOB (Débat d’orientation budgétaire).

On débat des orientation financières, fiscales et économiques de la ville.

C’est sans vote. Et pour 2017, ça a déjà eu lieu.

 

La seconde étape est le Budget. On vote le prévisionnel. C’est de ça dont on va parler.

C’est avec vote.

 

Enfin, on finit par le CA (Compte administratif) qui rend compte de l’exécution du budget.

C’est également avec vote.

 

Je rappelle également que le budget est divisé en deux sections : la section de fonctionnement, et la section d’investissement.

 

La section de fonctionnement correspond au fonctionnement quotidien.

Dans les recettes de fonctionnement, on a principalement les impôts, les taxes ainsi que les dotations.

Dans les dépenses de fonctionnement, on a le service public, les charges de personnels et les intérêts de la dette.

 

Puis on a la section d’investissement.

Elle correspond aux dépenses sur le long terme.

Dans les recettes d’investissement, on a les subventions et les emprunts.

Dans les dépenses d’investissement, on a l’acquisition d’un bien immobilier, la construction d’un équipement et le remboursement de la dette.

 

Les deux sections sont équilibrées (c’est la loi). On a autant en dépenses qu’en recettes.

 

Pour le cru 2017, on a une section de fonctionnement de 60 045 637,93€.

En 2016, elle était de 59 550 359,17€.

On a donc une augmentation de 0,83%.

 

Pour la section d’investissement, on a 23 900 855,58€ contre 20 315 789,78€ en 2016 soit +17,64%.

 

Le budget total est de 83 946 493,51€ contre 79 866 148,95€ en 2016, soit +5,1%.

 

Selon le compte rendu sommaire, les 4 élus de l’opposition ont voté contre ce budget.

 

Je me permets une remarque d’abord.

Le budget prend en compte les « Recettes/fonds compensation charges territoriales ».

Or, c’est une connerie. On nous donne des sous ce libellé, mais on les redonne à la communauté de commune. Le budget est donc artificiellement gonflé (d’environ 8M d’€).

 

Sauf dans le cas des dotations, je ferai les calculs éventuels sur ce budget « gonflé ».

Je précise également que de gonfler le budget de cette façon n’est pas une faute de la municipalité actuelle. C’est la loi qui nous oblige à faire cette écriture comptable très conne.

 

Après, cette recette « Recettes/fonds compensation charges territoriales » et dépense « Recettes/fonds compensation charges territoriales » sont dans la section de fonctionnement (Dotations pour les recettes et charges de gestions courantes dans les dépenses).

Ça ne changera rien sur les sujets qui fâchent comme les charges de personnels ou la dette de la commune.

 

Enfin, on a une section de fonctionnement stable (seulement +0,83%) et une forte augmentation des investissements (+17,64%).

 

Nous avons donc une augmentation du budget (+5,1%) lié à une forte augmentation des investissements.

2 avril 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , , | Laisser un commentaire

Parlons de la Taxe d’Habitation (4/5) : Il n’est pas normal que les revenus d’une commune soient exclusivement sur les ménages (Exemple avec Malakoff)

Dans le DOB 2017 de Malakoff, un tableau mérite d’être commenté de fond en comble.

Et il tombe particulièrement bien quand on parle de la Taxe d’Habitation.

J’ai abordé l’aspect national, parlons maintenant de l’aspect local.

 

Ce tableau, c’est le suivant :

Désignation Base Commune EPT (Vallée Sud Grand Paris Département Région
Taux Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit
Taxe d’habitation 41 178 544€ 20,50% 8 441 602 € Pas concerné Pas concerné Pas concerné Pas concerné Pas concerné Pas concerné
Taxe Foncière bâtie 53 659 624 € 24,91% 13 366 612 € Pas concerné Pas concerné 7,08% 3 790 860 € Pas concerné Pas concerné
Taxe Foncière non bâtie 109 549 € 13,29% 14 559 € Pas concerné Pas concerné 7,08% 3 790 860€% Pas concerné Pas concerné
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 15 571 169 € Pas concerné Pas concerné 21,88% 3 406 972 € Pas concerné Pas concerné Pas concerné Pas concerné
Contribution foncière sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Pas concerné 2 727 444 € 4 988 727 € 2 571 589 €
Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) Pas concerné 42 540 € 18 856 € Pas concerné
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Pas concerné 170 064 € Pas concerné Pas concerné
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 53 312 922 € Pas concerné Pas concerné 6,39% 3 406 696 € Pas concerné Pas concerné Pas concerné Pas concerné

 

Ce tableau liste différents impôts locaux, et fait une synthèse, pour Malakoff, de qui touche quoi.

Les services (de Malakoff) ont innové (dans le bon sens, il faut les en féliciter) en dressant ce tableau.

Il a été fait pour être une aide de prise à la décision.

 

Nous avons des spécificités propres à Malakoff.

Le fait que les revenus de la Taxe Foncière sur le Bâti soient supérieurs aux revenus de la Taxe d’habitation.

Je pense que c’est lié au fait que dernièrement, le taux de la taxe foncière sur le bâti a fortement augmenté.

 

Mais une remarque vaut pour l’ensemble des communes : elles ne touchent aucuns impôts sur les entreprises.

Cela pose plusieurs problèmes.

 

Le premier est que pour enrichir sa ville, il faut faire venir principalement des riches.

Ça joue contre la mixité sociale.

 

La seconde est qu’aujourd’hui, ça ne sert plus à rien de faire venir des entreprises (en dehors du fait que ça fait vivre le commerce de proximité, mais ça, c’est une autre histoire).

Effectivement, si on investit dans l’économique, on a plus le retour sur investissement.

 

Par ailleurs, le fait qu’une commune ne touche aucun impôt sur l’entreprise n’est pas normal.

Une entreprise profite des infrastructure d’une ville comme les parking, trottoir, commerces de bouches…

C’est normal qu’elle contribue au fonctionnement de la commune.

 

Personnellement, je préfère travailler près d’un centre-ville que dans un désert de commerces de proximité.

12 mars 2017 Posted by | Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale, Politique nationale | , , , , , | Laisser un commentaire

Le DOB (Débat d’orientation budgétaire) 2017

Lors du conseil municipal du 25/01/2017, on a commencé le cycle budgétaire 2017.

Pour mémoire, il est en 3 étapes :

  1. Le DOB (Débat d’orientation budgétaire) : On débat de la politique économique et budgétaire de la ville. C’est sans vote.
  2. Le budget : On vote le prévisionnel.
  3. Le CA (Compte administratif) : On vote l’exécution du budget.

Lors du conseil municipal du 25/01/2017, c’était le DOB 2017.

Je vais déjà parler des éléments.

Premiers éléments, on a une baisse des dotations.

Elles sont passées de 6 632 418€ en 2013 à 4 216 107€ en 2016, soit -36,43%.

On devrait être à 3 615 000€ en 2017 ( -14,25%).

Commentaire : contrairement à la municipalité de Malakoff, je trouve ça normal. La dette et le déficit de l’Etat est une plaie sur notre économie, une plaie sociale également, et menace sur la durée notre service public auquel je tiens, tout comme la municipalité de Malakoff.

Lutter contre la dette de l’Etat est pour moi un devoir, sinon, on risque de devenir une Grèce Bis…

 

Par ailleurs, la ville de Malakoff touchera la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), le Fond de solidarité de la région Ile de France (FSRIF) et le Fonds départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP).

Commentaire : C’est là qu’il y a une différence de fond entre moi et la municipalité de Malakoff. Elle se résume par cette maxime suivante : Malakoff fait une très bonne politique, mais elle le fait sur l’argent des autres !

Or, c’est contestable pour deux raisons. La première, c’est que les autres ont de moins en moins d’argents.

La seconde raison, c’est que Malakoff fait tout pour rester (relativement) pauvre, afin de continuer à recevoir ces subventions. En fait, la philosophie de Malakoff, c’est de faire une bonne politique, mais de rester pauvre pour vivre de l’argent des autres (Etat en tête) et de la charité publique.

Il n’y a aucune volonté de faire progresser Malakoff…

 

La dette est de 34 850 893,73€ au 31/12/2016 contre 34 865 184,28€ au 31/12/2015.

Commentaire : Une bonne surprise. Je m’attendais à pire. La dette est restée relativement stable. Néanmoins, je pense que c’est parce que les investissements prévus n’ont pas tous été faits.

 

L’effectif totale de la commune est de 804 agents. La majorité est dans le Technique (principalement) et l’Administratif.

On a 556 fonctionnaires et 210 agents non titulaires sur emplois permanents.

Ce que j’avais plus ou moins écrit ici.

On a des dépenses de fonctionnements de 38 823 165,94€ et 26 756 209,54€ de charges de personnels.

Commentaire : Un problème récurrents de Malakoff qui n’arrive pas à réduire sa masse salariale.

 

Parlons des choix politiques :

Dans les points positifs, la municipalité a l’intention de maintenir les taux.

Par ailleurs, elle espère rationaliser les activité (c’est écrit). Je l’en félicite.

On a aussi une entente avec la ville de Bagneux sur la restauration collective. Je ne suis pas contre. J’espère que on rationnalisera et que l’on fera des économies d’échelles.

 

La ville a écrit noir sur blanc qu’elle a l’intention de stabiliser en valeur les dépenses 2017 (Commentaire : ALLELOUIA !!!!), je l’en félicite de cette prise de position, et j’espère qu’elle parlera prochainement de réduction des dépenses.

 

En investissement, on a :

  • Extension et rénovation de l’école Paul Bert
  • La construction du garage
  • La réhabilitation de la trésorerie (projet tiers lieu)
  • La réalisation d’études dans le cadre de grands projets d’urbanisme

Commentaires : Un autre sujet qui fâche. Dans les bons points, on a la construction du garage qui devrait permettre de regrouper le centre technique et le garage. Je m’en félicite pour deux raisons. La première c’est que potentiellement, on peut réduire les dépenses de fonctionnement. La seconde raison c’est que l’on va occuper un nouveau terrain, mais on va en libérer deux (solde de +1).

Pour les études, rien à dire. Faire des études poussées est une condition indispensable pour définir au mieux un projet et faire des économies lors de sa réalisation.

Par contre, ça manque d’investissement productif.

Et en particulier, je suis opposé au projet de Tiers-lieu (sur lequel j’essaierai de revenir).

 

Conclusion :

Il y a des points positifs, comme la volonté de stabiliser les dépenses de fonctionnement en volume.

Par contre, la situation économique de Malakoff sera de plus en plus difficile.

C’est le contexte économique qui veut ça, et il faut s’y préparer.

De fait, il faut avoir une réflexion approfondie pour enrichir la ville de Malakoff, ou à minima, pour que les recettes liées aux autres soient propres à Malakoff.

Et comme d’habitude, je ne vois rien venir.

11 mars 2017 Posted by | Conseil Municipal, Finances locales, Malakoff, Politique, politique locale | , , , , , | Laisser un commentaire

Parlons de la Taxe d’Habitation (3/5) : C’est une réforme globale de la fiscalité qu’il faut faire

Ce n’est pas la première fois que j’aborde le sujet. C’est même sur ce sujet que j’ai vraiment des reproches à faire à François Hollande.

 

Je pense que la taxe d’habitation doit être abordée dans un sujet plus global, les impôts en général.

 

Emmanuel Macron a raison de dénoncer la Taxe d’Habitation, comme il a raison de remplacer l’ISF par un impôt sur la rente foncière.

 

Mais c’est insuffisant.

C’est vraiment la fiscalité française qui doit être repenser de fond en comble.

 

Sur quelles bases doit-on imposer ?

 

La question est vaste, et effectivement compliquée.

Mais il y a, je pense, quelques principes de bons sens.

Le premier, c’est que l’on paye à hauteur de ses moyens.

C’est débile de dire ça, mais ce n’est pas vraiment le cas en France.

En particulier, par rapport à ses revenus, c’est surtout les classes moyennes qui sont imposées, ce qui n’est pas juste.

 

Le second, c’est qu’il doit y avoir une logique économique.

Si l’Etat ou la collectivité dépense de l’argent (à plus ou moins juste titre, mais là, c’est une autre histoire, car c’est politique), on doit pouvoir avoir un retour sur investissement (par les impôts).

 

Or, le problème, c’est que les impôts ont été pensé en 1789 par les physiocrates.

Et selon les physiocrates, il est impensable de payer des impôts selon ses revenus. On paye des impôts selon ses biens (ou outil de travail) car, grâce à son outil de travail, on va s’enrichir.

 

Par exemple, si on possède un champ, on va s’enrichir grâce à lui, car on va le labourer.

Le problème, c’est que c’est dé-corrélé des revenus réels.

 

Par exemple, si on a de la grêle, on a moins de récoltes. On a donc une baisse des revenus. Mais on a les impôts quand même, et plein pot, car on possède toujours le dit-champs.

 

On voit bien que l’on a un impôt de fait, injuste.

Exemple concret, on peut habiter l’ile de Ré, être au SMIC, et payer l’ISF (un exemple d’impôt Physiocrate).

Ne rigolez pas, c’est véridique.

Une analyse de l’ISF est à lire ici

 

Et la logique économique est débile. Effectivement, on ne va pas, cyniquement parlant, chercher l’argent où il est.

Pour la petite histoire, en 1789, on a créé 4 impôts physiocrates : La Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur le bâti, la Taxe foncière sur le non-bâti et la patente (qui est devenue la taxe professionnelle puis la CET).

 

Mais on est arrivé, vers 1840, à des situations où l’Etat dépensait beaucoup, mais avait un faible retour sur investissement.

On a donc passé les 4 vielles aux communes, et on a inventé de nouveaux impôts.

 

La logique économique est débile car on ne va pas chercher, cyniquement parlant, les sous où ils sont. On peut se retrouver à dépenser des fortunes, et avoir un faible retour en investissement.

 

Le problème, c’est qu’encore aujourd’hui, les impôts physiocrates sont légions.

 

Certains font sourire. Je pense à la redevance télé. Si on a une télévision que l’on ne regarde pas (ce qui est mon cas, je l’utilise comme écran d’ordinateur), on paye la redevance télé.

Mais si on n’a pas de télévision et que l’on la regarde sur un écran d’ordinateur, on ne la paye pas.

 

Mais d’autres impôts physiocrates font des dégâts économiques et sociaux terribles, surtout chez les personnes qui n’ont pas les moyens de se défendre.

Je pense en particuliers aux charges patronales.

 

Notons que comme notre système d’impôt est injuste, on a ajouté des injustices en créant les niches fiscales.

 

De plus, j’aurais aussi pu pointer (ce que j’ai fait précédemment) que les impôts physiocrates créent des inégalités territoriales.

 

A terme, surtout dans un pays surendetté, il faudra revoir la fiscalité en France.

 

C’est déjà une question d’efficacité. On doit pouvoir lever des fonds.

C’est aussi une question économique. La fiscalité ne doit pas jouer contre notre économie.

 

C’est aussi une question de justice.

Il faut faire des efforts, mais ceux-ci seront accepté s’ils sont justes, et que tout le monde s’y met. Il est évident qu’il faut élargir l’assiette.

 

Enfin, augmenter les impôts, ce n’est plus possible. François Hollande est passé par là.

La marge de manœuvre est dans la refonte du système fiscal français.

11 mars 2017 Posted by | Election présidentielle 2017, Elections présidentielles 2017, Politique nationale | , , , , , | Laisser un commentaire