CA 2013 de Malakoff (7/10) : Les dépenses de personnel

Enfin on aborde un sujet qui fâche, un sujet de critique majeure entre la municipalité et une opposition compétente (qui n’existe pas aujourd’hui).

 

On aborde un des travers de la majorité actuelle de Malakoff.

 

Mais avant toute choses, il est important de noter que ce travers n’est ni de gauche, ni de droite.

Il doit être possible de trouver des municipalités de droite ayant ce travers.

Il y a juste de bonnes et mauvaises pratiques.

 

En ce qui concerne Malakoff, on parle du paradoxe Paillon (du nom de l’ancien élu Modem qui est devenu divers-centre et qui a vendu le centre à une liste de gauche, contribuant au désastre de l’opposition sur la commune).

 

Reprenons…

Pour commencer, je suis pour le service public.

Il n’y a pas un service public de fait efficace et un secteur privé ignoble (comme le pense la gauche) ou inversement (comme le pense la droite).

Il y a juste des bonnes et des mauvaises gestions.

Dans les mauvaises gestions, on peut citer pour le public le pôle emploi.

Dans le privé, les projets informatiques sont souvent champions du dépassement coût et temps (voir version humoristique ici).

 

Le problème est que le nombre de prestataires (les fonctionnaires dans le public) n’est pas la seule variable qui définit la qualité d’un service.

Il faut un nombre minimum de prestataire pour rendre un service de qualité, c’est évident.

 

Mais l’augmentation du nombre de prestataire n’est pas synonyme de l’augmentation de qualité du service.

En fait, on est dans un problème franco-français.

On pense d’abord moyen et après, on réfléchit aux objectifs (privé)/rôle (public).

En réalité, il faut d’abord penser objectif/rôle, et après que l’objectif/rôle a été clairement défini, on réfléchit aux moyens à mettre en adéquation.

 

En France, un bon ministre est une personne qui se bat pour avoir plus de budget, indépendamment des missions de son ministère.

Je prétends que cet état d’esprit, il est à changer, surtout en période de crise.

Un bon ministre, c’est celui qui fait le plus en ayant un budget réduit.

 

Pour mettre en adéquation les missions et le budget, il faut faire ce que l’on appelle une spécification (terme utilisé en informatique). Il faut analyser les besoins.

 

Une analyse des besoins permet d’organiser au mieux les prestataires, de les former à être efficace et surtout, en diminuant les coûts.

 

Pour en revenir à Malakoff, il faut rappeler que la commune est dans l’agglomération Sud de Seine.

Malakoff a transféré beaucoup de compétences (Piscine, théâtre …).

L’objectif de ces transferts est de réorganiser les services publics locaux afin de rationaliser les dépenses pour avoir un service public de meilleure qualité à moindre coût.

 

De fait, ces transferts devraient entraîner une diminution des charges de personnels payés par la ville.

 

Or, dans la pratique, on a les chiffres suivants :

Année	Valeur dépense de personnel (€)	Dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement (%)	Variation(%)
2010	25 548 564,23	61,77408722
2011	24 922 408,01	62,11405119	-2,450847
2012	25 738 855,30	61,26842618	3,27595668
2013	26 596 637,81	56,1930839	3,332636592

 

Certes, de 2010 à 2011, les dépenses de personnels ont diminués.

Mais depuis 2011, les charges n’ont cessé d’augmenté, et ça, malgré les nombreux transferts à Sud de Seine.

CA 2013 de Malakoff (6/10) : La répartition des dépenses de fonctionnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C’est par la répartition des dépenses de fonctionnement que l’on a une idée des lignes politiques de la municipalité actuelle.

 

Selon les annexes, on a :

Libelle	Valeur(€)	%
Services généraux et administration publique locale	20 873 827,70	43,5613082
Sécurité et salubrité publique	393 331,75	0,8208387
Enseignement et formation	6 210 651,84	12,9609252
Culture	524 607,89	1,0947971
Sport et jeunesse	5 994 891,44	12,5106577
Interventions sociales et santé	6 589 096,33	13,7506959
Famille	4 089 260,20	8,53382171
Logement	75 793,97	0,15817341
Aménagement et service urbain, environnement	3 117 727,22	6,50634269
Action économique	49 087,20	0,10243941
Total	47 918 275,54	100

 

On remarque que le gros des dépenses est dans l’administratif (43,6%).

 

La ville dépense ensuite dans les interventions sociales et la santé (13,7%), le sport et la jeunesse (12,5%).

 

Dans les postes encore important, on a la famille (8,5%) puis l’aménagement et services urbain, l’environnement (ça, c’est franchement du libellé) (6,5%).

 

La culture représente 1,1% mais cette compétence a été transférée à Sud de Seine.

 

La sécurité et salubrité publique représente 0,8%. On sait pourquoi certains habitants se plaignent que la ville soit sale. D’autant que cette compétence n’a pas été transférée à Sud de Seine.

Point surprenant, la ville ne dépense que 0,8% pour le logement (et histoire de remuer le couteau dans la plaie, je rappelle que sur le sujet, il y a le rapport Millos).

 

Enfin, coutume purement communiste, le développement économique représente 0,1%.

Développement économique tellement méprisé par notre chère municipalité.

 

Alors certes, cette compétence a été transférée à Sud de Seine, mais le ratio est là-bas de 0,6%.

 

Il y a des efforts à faire urgemment dans ce domaine.

 

CA 2013 de Malakoff (5/10) : Les dépenses de fonctionnement

 

Bon, passons aux dépenses de fonctionnement.

 

Selon le document, on arrive à :

Libellé	Valeur (€)	Pourcentage (%)
Charges à caractère général	9 174 880,09	19,3845858
Charge de personnel	26 596 637,81	56,1930839
Atténuation de produit	211 047,00	0,44589778
Autres charges de gestion courantes	1 477 359,64	3,1213492
Charges financières	1 534 073,04	3,24117265
Charges exceptionnelles	32 479,87	0,06862311
Dotations aux amortissements et aux provisions	63 991,48	0,1352005
Opérations d’ordre transfert entre sections	8 240 333,99	17,4100871
Total	47 330 802,92	100

 

Comme d’habitude, le gros des dépenses de Malakoff est dans le personnel.

On a 56 – 57 %, soit plus de la moitié.

 

Viens ensuite les charges à caractère général (19-20%) et les opérations d’ordre de transfert entre section (17-18%).

 

A titre de comparaison, dans le CA 2012, les charges de personnel représentaient environ 61%, les charges à caractère général environ 17% et les opérations d’ordre de transfert entre section environ 13%.

 

Les charges de personnel étant un point de désaccord et/ou de critique vis-à-vis de la municipalité, j’y reviendrai prochainement.

L’OPHM et Le rapport Miilos (2008-2012) (1/7) : Généralités

Après l’épisode de la VLM (Volière à loyer modéré, voir ici et ici), l’OPHM (Office public de l’habitat de Malakoff) fait encore parler de lui dans le rapport Miilos (Mission interministériel d’inspection du logement social).

Dans le résumer, on peut lire beaucoup de points noirs.

Dans les points positifs, il est noté que :

• Le patrimoine est attractif.
• Qu’il y a une bonne gestion de proximité.

Dans les points faibles, on a par contre beaucoup de choses pointés dont :

• Un cloisonnement entre les services de l’OPHM
• La population de l’OPHM présente une caractéristique moins sociale qu’en 2009 et inférieure aux médianes régionales
• Surfaces corrigées inexactes
• La régularisation des charges est tardive, et le calcul des provisions n’est pas satisfaisant
• La provision pour gros entretien n’est pas calculée sur la base d’un plan pluriannuel de travaux et les provisions pour retraites sont manquantes
• Absence de plan pluriannuel
• La régulation des charges locatives est tardive, et le calcul n’est pas satisfaisant
• Le contrat du directeur général ne respecte pas la règlementation
• Le bail comporte une clause abusive et les annexes réglementaires aux contrats de location ne sont pas toujours fournies aux locataires
• Deux logements ont été attribués en dépassement aux ressources
• Les taux d’augmentation de loyer fixés par le conseil d’administration du 01/01/2011 sont irréguliers
• L’office HLM ne respecte pas les dispositions de l’article R. 127-1 du CCH concernant le gardiennage et la surveillance des immeubles de 100 logements ou plus

A lire également :

• Le site du monde
• Le site de la Vigie (ici et ici)

CA 2013 de Malakoff (4/10) : Les recettes de fonctionnement

Selon le document, on a les valeurs suivantes :

Libellé	Valeur (€)	%
Atténuation de charges	146 643,59	0,30717978
Produit de gestion courante	7 556 532,35	15,8289494
Impôts et taxes	24 460 914,31	51,2391871
Dotations et participation	11 311 732,85	23,6951076
Autres produits gestion courante	1 620 834,42	3,39522215
Produits financiers	434 000,00	0,90911594
Produits exceptionnels	1 135 404,86	2,3783748
Reprises sur amortissement et provisions	39 180,36	0,08207256
Opération d’ordre entre section	1 033 442,61	2,16479068
Total	47 738 685,35	100

 

Le gros des recettes provient des impôts (51-52%).

Vient ensuite les dotations (23-24%) puis les produits de gestion courante (15-16%).

A titre comparaison, on avait en 2012 d’abord les impôts (53-54%), ensuite dotation (26-27%) et enfin les produits de gestion courante (13-14%).

CA 2013 de Malakoff (3/10) : Les ratios

Les budgets et CA (compte administratifs) est le moment de s’intéresser aux ratios.

Les ratios permettent de comparer la gestion de Malakoff avec les autres communes, car on compare les ratios donnés dans le CA avec la moyenne de la strate.

 

Pour le CA 2013, on a :

Ratio	Valeur dans le CA 2013	Valeur de la moyenne de la strate en 2011
Dépenses réelles de fonctionnement/population	1 257	1 285
Produits des impositions directs/population	469	588
Recettes réelles de fonctionnement/population	1 503	1 399
Dépenses d’équipement brut/population	342	506
DGF/population	210	285
Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement	67.03%	57.01%

 

Ça aurait été plus adapté d’avoir des valeurs de moyenne plus récente.

Ceci-dit, Malakoff semble bonne élève pour les dépenses de fonctionnement. On est en dessous de la moyenne pour le ratio dépenses réelles de fonctionnement/population.

Par contre, une vision sur l’impôt est difficile à cerner.

Les habitants payent moins d’impôts que dans les autres communes (ratio produits des impositions directs/population) mais les recettes semblent mieux marcher (le ration recette réelles de fonctionnement par population est au-dessus de la moyenne).

 

On dépense aussi moins en équipement sur Malakoff.

Bonne surprise, la DGF (Dotation globale de fonctionnement, dotation donnée par l’état) par population est plus bas aussi.

 

Par contre, on retrouve un des grands travers souvent énoncé ici.

Sur les dépenses de personnel, la municipalité y va clairement. Le ratio dépense de personnel/dépenses de fonctionnement est très largement au-dessus.

CA 2013 de Malakoff (2/10) : Le bilan financier

Le CA 2013 (Compte administratif) permet de faire un bilan financier de la ville et d’avoir une idée de la solidité des finances de notre commune.

On s’intéresse aux dépenses courantes, c’est-à-dire à la section de fonctionnement.

Soit R les recettes de fonctionnement et D les dépenses de fonctionnement.

On est en train de se projeter dans l’avenir. On essaye de savoir ce qu’il va se passer si on continue sur la même lancée.

Il faut donc enlever ce qui n’est pas récurent (terme utilisé par les financier) ou plus exactement exceptionnel.

On appelle R_e et D_e respectivement les recettes exceptionnelles et les dépenses exceptionnelles de la section de fonctionnement (ou plus exactement les recettes non récurrentes et les dépenses non récurrentes).

On appelle R_c et D_c les recettes corrigées et les dépenses corrigées.

On a les formules suivantes :

• D_c = D – D_e
• R_c = R – R_e

On appelle CAF la capacité d’autofinancement brut.

La capacité d’autofinancement brut représente les bénéfices de la ville. C’est une valeur très importante. En particulier, si cette valeur est élevée, la ville a moins besoin d’emprunter pour financer ses investissements.

Pour avoir la meilleure capacité d’autofinancement brut, il faut augmenter les recettes de fonctionnement et/ou réduire les dépenses de fonctionnement.

La capacité d’autofinancement brut est donnée par :

CAF = R_c – D_c (On cherche à faire une projection sur l’avenir, donc on se base sur les valeurs corrigées).

Soit D_e la dette de la ville.

On introduit la capacité de désendettement C par :

C = D_e/CAF.

La capacité de désendettement est aussi une valeur concrète. Elle est exprimée en années.

C’est le nombre d’année que la commune mettrait pour rembourser sa dette si elle y mettait tout son autofinancement.

On admet que si la capacité de désendettement est inférieure à 10 ans, c’est que tout va bien.

Si la capacité de désendettement est comprise entre 10 et 15 ans, on considère qu’il y a du souci à se faire.

Au-delà de 15 ans, on parle de surendettement.

On accepte néanmoins une durée de 12 ans si la ville est dans une période d’investissement massive.

Pour pouvoir faire le calcul, il faut donc évaluer les valeurs R_e et D_e.

Tout le débat est là.

Avec les conventions du service technique de la mairie :

Je n’ai pas le détail des calculs cette année.

Néanmoins, j’ai un exemple ici.

La mairie arrive à CAF = 6 781 963,41€.

Comme D_e = 39 131 418,04€ (chiffre dans le document),

On arrive à C = 39 131 418,04/6 781 963,41 = 5.76 ans (troncature).

Avec les conventions de ce blog (qu’un jour on appelle sans doute la méthode bourrine) :

Je prends simplement les valeurs exceptionnelles du CA…

Pour mémoire, R = 47 738 685,35€ et D = 47 330 802,92€.

On a R_e = 1 135 404,86€ et D_e = 32 479,87€.

Au final :

• R_c = 47 738 685,35€ – 1 135 404,86€ = 46 603 280,49€
• D_c = 47 330 802,92€ – 32 479,87€ = 47 298 323.05€

On arrive donc à :

CAF = 46 603 280,49€ – 47 298 323.05€ = -695 042,56€.

On a donc (selon mes conventions) une dégradation de la situation financière car l’autofinancement brut est négatif (toujours avec mes conventions de calcul).

Pour mémoire, la dernière fois, j’avais trouvé un autofinancement brut (avec mes conventions) de 1 930 473,31€.

Je pense que l’on a une dégradation des finances de la ville.

Si on appelle DIF = D – R, on a :

• DIF = 2 488 655,03€ en 2010
• DIF = 3 205 120,79€ en 2011
• DIF = 2 167 103,51€ en 2012

DIF = 47 738 685,35€ – 47 330 802,92€ = 407 882,43€ en 2013

CA 2013 de Malakoff (1/10) : Les chiffres

Une certaine fatigue, ainsi qu’une certaine flemme, fait que je ne m’étais pas occupé du CA (compte administratif) de Malakoff.

D’autant qu’il avait été voté lors du conseil municipal du 25/06/2014.

Mais mon blog étant une référence sur les finances locales de Malakoff, étant donné que c’est un plus pour la démocratie locale (qui je trouve est particulièrement en mauvais état), il faut bien moralement le faire un jour.

 

Donc, en voici les points principaux, et pour commencer les chiffres.

 

Pour mémoire, le budget se déroule en trois étapes.

 

La première étape est le DOB (débat d’orientation budgétaire).

Durant le DOB, on débat des orientations économiques de la politique municipale.

C’est sans vote.

 

Viens ensuite le vote du budget.

La municipalité définit ce qu’elle prévoit en recette et en dépense.

 

Enfin, on a le CA. La municipalité dit comment elle a mis en application le budget voté précédemment.

 

Le CA est le document le plus important. C’est à partir de CA que l’on peut avoir une vision de la situation financière de la ville. On peut aussi débattre de la solidité de la situation financière.

 

Le budget et le CA sont définis en section : la section de fonctionnement et la section d’investissement.

 

La section de fonctionnement représente les dépenses courantes et les recettes que la municipalité lève pour pouvoir y faire face.

Dans les recettes de fonctionnement, on a principalement les impôts et les dotations.

Dans les dépenses de fonctionnement, on a principalement les dépenses de personnels et d’entretiens.

 

Les dépenses d’investissement représentent les dépenses d’avenir.

Dans les dépenses d’investissement, on a le remboursement de la dette (car qui paye ses dettes s’enrichie) et l’acquisition ou la construction de biens.

Dans les recettes d’investissement, on a principalement les subventions.

 

Le budget doit être en équilibre (recettes=dépenses). Mieux, il doit être équilibré par section.

De plus, chaque section doit être en équilibre.

 

Ce n’est pas le cas du CA. En général, notamment dans la section de fonctionnement, les recettes sont supérieures aux dépenses (et cette différence peut servir aux dépenses de fonctionnement).

 

Pour le CA 2013, on a :

• Des recettes de fonctionnement de 47 738 685,35€
• Des dépenses de fonctionnement de 47 330 802,92€
• Des recettes d’investissement de 17 593 322.08€
• Des dépenses d’investissement de 16 961 270,06€

Dette de la France : Le PS et le RPR/UMP, responsables et coupables.

Dimanche, je twittais :

« #Sarkozy n’a pas de leçons à donner sur la #dette! Selon #Breton, il a fait aussi bien en 5 ans que #Mitterrand en 14 ans. ».

Et un sarkozyste m’a répondu :

« @Phil51742508 @InfosSarkozy Alors comment auriez-vous fait quand une crise mondiale arrive comme une tornade sauver entreprises, banques etc »

Je pense qu’il ne faut pas exagérer.

On ne peut pas raller sur le PS qui fait honteusement de la dette (à juste titre) et trouver ça bien lorsque Sarkozy fait la même chose.

D’autant que sous Sarkozy, seulement 1/3 de la dette est due à la crise.

 

Une étude s’impose.

Selon Wikipédia, on a les chiffres suivant :

Année	Proportion du PIB		Valeur
	Dette publique	Solde public	Dette publique	Solde public
1978	21,2 %	−1,7 %	72,8	−5,9
1979	21,1 %	−0,4 %	82,8	−1,4
1980	20,7 %	−0,3 %	92,2	−1,2
1981	22,0 %	−2,4 %	110,1	−12,0
1982	25,3 %	−2,9 %	145,5	−16,7
1983	26,6 %	−2,6 %	170	−16,5
1984	29,0 %	−2,8 %	201,4	−19,5
1985	30,6 %	−3,1 %	227,7	−22,9
1986	31,1 %	−3,3 %	249,3	−26,4
1987	33,4 %	−2,1 %	281,2	−17,9
1988	33,3 %	−2,7 %	302,8	−24,5
1989	34,0 %	−1,9 %	333,3	−18,6
1990	35,2 %	−2,5 %	363,6	−25,6
1991	36,0 %	−3,0 %	385,1	−32,0
1992	39,7 %	−4,6 %	440,1	−51,0
1993	46,0 %	−6,5 %	515,4	−72,3
1994	49,2 %	−5,5 %	570	−63,3
1995	55,5 %	−5,5 %	663,5	−65,4
1996	58,1 %	−4,0 %	712,7	−49,4
1997	59,5 %	−3,3 %	752,5	−41,8
1998	59,6 %	−2,6 %	787,4	−34,6
1999	59,0 %	−1,8 %	806,9	−24,6
2000	57,5 %	−1,5 %	827,3	−21,7
2001	57,1 %	−1,6 %	853,3	−24,6
2002	59,1 %	−3,3 %	912	−50,4
2003	63,3 %	−4,1 %	1 004,90	−64,7
2004	65,2 %	−3,6 %	1 079,50	−59,2
2005	66,8 %	−2,9 %	1 147,60	−50,2
2006	64,1 %	−2,3 %	1 152,20	−41,9
2007	64,2 %	−2,7 %	1 211,60	−51,6
2008	68,2 %	−3,3 %	1 318,60	−64,3
2009	79,2 %	−7,5 %	1 493,40	−142,5
2010	82,7 %	−7,0 %	1 595,00	−136,5
2011	86,0 %	−5,2 %	1 717,30	−103,1
2012	90,6 %	−4,9 %	1 833,80	−98,2
2013	93,5 %	−4,3 %	1 925,30	−87,6

 

Ce qui donne le graphe suivant:

 

On peut donc comparer les mandats de François Mitterrand, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

 

Pour François Mitterrand (1981 – 1995), la dette était de 110,1 Milliard d’€ en 1981 et de 663.5 Milliard d’€ en 1995, soit environ +502% ou +553.4 Milliard d’€.

 

Il est à rappeler que la présidence Mitterrand avait plusieurs parties.

La première est purement PS (1981-1986).

Les premiers ministres ont été Pierre Mauroy puis Laurent Fabius.

La dette était de 249.3 Milliard d’€ en 1986. Durant cette période, elle a augmenté de 139.2 Milliard d’€ soit +126%.

 

Ensuite, on a eu la première cohabitation avec Jacques Chirac (1986-1988).

On était à 302.8 Milliard d’€ en 1988 soit une augmentation de 53.5 Milliard d’€ (+21%).

 

Par la suite, le PS est revenu (1988 – 1993) avec comme premiers ministres Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy.

En 1993, la dette était de 515,4 Milliard d’€ soit +212.6 Milliard d’€ soit +69%.

 

On a eu ensuite la seconde cohabitation avec Edouard Balladur (1993-1995).

En 1995, la dette était de 663,5 Milliard d’Euro soit +148.1 Milliard d’€ soit +28%.

 

Vient le mandat de Jacques Chirac (1995-2007).

En 1995, la dette était de 663,5 Milliard d’€.

En 2008, la dette était de1 318,6 Milliard d’€.

On a +655.1 Milliard d’€ soit +98%.

 

Là aussi, il y a plusieurs périodes.

D’abord la période Juppé (1995-1997).

En 1997, la dette était de 752.5 Milliard d’€ soit +89Milliard d’€ (+13%).

 

On a ensuite eu une cohabitation avec Lionel Jospin (1997-2002).

En 2002, la dette était de 912 Milliard d’€ soit +159.5 Milliard d’€ (+21%).

 

Vient la période où la droite revient (2002-2007) avec Jean Pierre Raffarin puis Dominique de Villepin.

En 2007, la dette était de 1 211.6 Milliard d’€ soit +299.6 Milliard d’€ (+32%).

 

Par la suite, on a eu Nicolas Sarkozy (2007-2012) qui faisait tout, avec François Fillon simple collaborateur.

En 2012, la dette était de 1833.8 Milliard d’€, soit +622.2 Milliard d’€ (Plus que Mitterrand) soit +51%.

 

Donc bref, un bilan vraiment pas glorieux… D’autant, je rappelle qu’il s’agit d’une dette de fonctionnement.