Je suis pour la suppression de la redevance Télé.

Tout est dans le titre.

La redevance télé est un impôt injuste.

Effectivement, c’est un impôt physiocrate.

C’est indépendant des revenus et je paye la redevance télé, juste parce que j’ai une télévision.

Pire, dans mon cas, j’utilise la télévision à 98% comme écran d’ordinateur (à par Murdoch, je ne regarde pas la télévision), et je paye la redevance télé, car j’ai une télévision.

Inversement, je connais des gens qui n’ont pas de télévision, et qui regardent plein pot la télévision sur leurs écrans d’ordinateur (ça sous entends souvent et plus que moi), et comme ils n’ont pas de télévision, ils ne payent pas la redevance télé. Cherchez l’erreur.

Donc la redevance télé est un impôt physiocrate, et ce n’est pas la première fois que je le dis : je suis par principe et idéologiquement parlant contre les impôts physiocrates (je l’ai écrit plein de fois, donc ici pour le local).

Donc, comme la redevance télé est un impôt physiocrate, je suis pour sa suppression.

Après, il est vrai qu’il y a un débat qui se pose : comment on finance la télévision publique ?

Et j’aimerais rappeler un fait : En 2007, Nicolas Sarkozy avait réduit, voir supprimé dans la soirée, la publicité, donc, de fait, les recettes publicitaires.

Il y a peut-être quelque chose à creuser pour financer la télévision publique.

Évidemment, je me permets de rappeler qu’avec la télévision, il y a un problème d’équité, vu que les chaînes télés vénèrent la droite (voir l’extrême droite), la gauche (voir l’extrême gauche) et vomissent sur le centre et l’axe centrale ou modéré.

Ce problème est aussi bien à la télévision publique que privée.

En tant que centriste, je me devais de le rappeler, même si ça n’a rien à voir avec le sujet, et que Alexis de Tocqueville, Dans De la Démocratie en Amérique, explique de toute façon, la presse a plus à cœur de vendre et faire du sensationnel que de faire de la pédagogie. Mais c’est un prix à payer pour vivre en démocratie…

Sur l’ISF, Macron a raison, mais…

Je souhaite rebondir sur l’article de l’Hérétique, qui du coup va compléter mon article sur la Taxe d’Habitation.

 

En ce qui me concerne, je considère qu’Emmanuel Macron a raison de vouloir supprimer l’ISF, ou de le réformer.

C’est un impôt physiocrate, donc par définition, il est injuste.

 

Savez-vous que feu Liliane Bettencourt, femme la plus riche du monde, ne payait pas l’ISF.

 

Si on habite l’Île de Ré, on paye l’ISF indépendamment de son revenu ?

Même si on est retraité ou SMICARD ?

 

Allez, un dernier pour la route, auquel on ne pense pas forcement.

Si on habite en première couronne (possession d’une résidence principale) et que l’on possède un appartement en première couronne (que l’on loue), on paye aussi l’ISF.

Ce qui fait que l’on doit rentabiliser l’appartement à louer (en plus, il faut des fois y faire des travaux).

On paye aussi la taxe foncière (un autre impôt physiocrate…).

Bref, ça encourage à augmenter les prix de location.

 

Le problème, c’est qu’il y a une bulle immobilière à Paris et en petite couronne.

Les gens qui travaillent, et gagne au-dessus du salaire moyen ne peuvent pas se loger décemment.

 

Certes, l’ISF n’est pas la cause de la bulle immobilière. Ce n’est peut-être même pas une cause de la bulle immobilière, mais ça n’aide pas à faire exploser la bulle immobilière.

 

Le problème de l’ISF, c’est que c’est un impôt symbolique.

Il a été créé par le PS pour punir les riches, et expliquer que le PS est toujours de gauche.

 

Or, je ne vois pas en quoi un impôt, payé par les SMICARDS de l’Île de Ré, auquel ont échappé des riches, dont Liliane Bettencourt, est un impôt sur les riches.

 

Pour moi, c’est normal de payer des impôts.

Le problème, c’est qu’un impôt doit avoir une logique économique.

Or, l’ISF a une logique politique (voir politicienne), idéologique, clientéliste et punitive.

 

C’est juste un impôt débile.

 

Par ailleurs, même si sur ce sujet Emmanuel Macron a raison, je pense qu’il ne va pas assez loin.

En fait, je pense que la fiscalité est l’un des points faibles d’Emmanuel Macron, même s’il est largement au-dessus de François Hollande, qui lui osait se prétendre grand fiscaliste.

 

Le problème, c’est que notre système d’impôt a été pensé par les physiocrates, en 1789, soit il y a 228 ans, il y a plus de 2 siècles !

 

Selon les physiocrates, il est inconcevable de payer des impôts sur les revenus.

On paye des impôts sur son outil de travail.

 

Par exemple, si on a un champ, on paye des impôts pour la possession de son champ, car on va le labourer, et donc obtenir un bénéfice sur ses récoltes.

 

Le problème, c’est que si on a une inondation, une sécheresse et/ou une invasion de sauterelle, on a moins (voir pas) de récoltes.

Par contre on a les impôts.

 

Sur ce principe, on a inventé 4 impôts, les 4 vielles, la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non-bâti et la patente (devenue taxe professionnelle puis CET).

 

A l’époque, ces impôts étaient touchés par l’Etat.

 

Vers les années 1870, il arrivait que l’Etat investissait beaucoup dans l’économie.

Seulement, le retour en investissement était faible.

Effectivement, selon le principe physiocrate, si on gagne beaucoup d’argent, mais que l’on a peu de bien, on paye peu d’impôt.

L’Etat a donc créé de nouveaux impôts et a passé les 4 vielles aux communes.

 

Le problème, c’est que l’on a un nombre important d’impôts physiocrates.

 

Certains font sourire, comme la redevance télévision.

Notez aussi la débilité de cet impôt.

Si on a un écran de télévision mais que l’on ne la regarde jamais (ou presque jamais en ce qui me concerne), on paye la redevance télé.

En ce qui me concerne, ma télévision me sert surtout d’écran d’ordinateur.

Mais si on ne possède qu’un écran d’ordinateur et que l’on regarde souvent la télévision sur son écran d’ordinateur, on ne paye pas la redevance télé.

Bonjour la logique.

 

Mais d’autres impôts physiocrates font des dégâts économiques (et par extension sociaux).

Je pense principalement aux charges patronales.

 

Par ailleurs, les impôts physiocrates peuvent créer des inégalités territoriales.

Dans le cas de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, il y a une base, base définie par un obscur fonctionnaire du trésor public, dans un obscur couloir, loin des regards.

 

Effectivement :

Taxe = Base * Taux voté en conseil municipal (Pour la taxe d’habitation ou taxe foncière).

 

De fait des villes comme Neuilly (fortes bases) sont plus avantagé que des villes avec bases plus faibles (genre Malakoff).

 

En résumé, un mauvais maire de Neuilly fera toujours mieux qu’un bon maire de Malakoff.

 

Conclusion :

Pour moi, c’est normal de payer des impôts.

Tout le monde se doit de participer à la solidarité et à l’investissement collectif.

 

Le problème, c’est que tout le monde doit participer à la vie en collectivité à hauteur de ses moyens.

 

Et c’est là le problème de fond.

 

L’impôt doit se définir sur sa capacité à le payer, sur ses revenus.

Plus les revenus sont élevés, plus il est normal de payer des impôts.

Les impôts doivent être dépendant seulement des revenus.

Plus les revenus sont élevés, plus on paye des impôts.

 

C’est le principe du « A hauteur de ses moyens ».

 

Or, avec un système physiocrate, ce n’est pas le cas.

 

Dans l’absolu, même si sur la Taxe d’Habitation ou sur l’ISF a raison sur le fond, il est insuffisant.

 

C’est d’abord une refonte complète du système fiscal qu’il faut, et en finir avec la logique physiocrate.

Ma position sur la suppression de la Taxe d’Habitation : Je suis contre la suppression de la Taxe d’Habitation sauce Macron

Le sujet a été abordé lors du vote du CA hier, au conseil municipal.

La Taxe d’Habitation est un sujet compliqué, et j’avais donné mon opinion sur plusieurs points (1, 2, 3, 4 et 5).

 

Avant toute choses, je rappelle que je suis adhérent à aucun parti politique. J’ai été adhérent au Modem (de 2007 à 2016), mais j’ai l’intention de laisser du temps avant d’adhérer à un nouveau parti politique.

 

Par ailleurs, j’ai voté Emmanuel Macron, et je n’ai aucun regret. J’ai voté sur une vision globale et il peut arriver que je ne sois pas d’accord sur certains points particuliers.

 

Là, le sujet est un peu compliqué, car je suis d’accord sur le fond avec Emmanuel Macron, mais je suis en désaccord sur la manière de remettre en cause la Taxe d’Habitation.

 

C’est pour ça que j’ai décidé de regrouper ma position sur un post, en donnant les raisons qui font que je suis contre la Taxe d’Habitation, en donnant les raisons qui font que je suis contre le projet d’Emmanuel Macron, en expliquant ce qu’il aurait dû faire, et en ajoutant pourquoi, à mon avis, il n’avait pas besoin de supprimer la Taxe d’habitation.

 

• Pourquoi la Taxe d’Habitation est un mauvais impôt.

Pour plusieurs raisons. La première est qu’il s’agit d’un impôt Physiocrate (Voir cet excellent livre).

Selon les Physiocrates (1789, je tiens à le rappeler), il est inconcevable de payer des impôts sur ses revenus.

On paye des impôts sur son outil de production.

Par exemple, si on a un champ, on paye des impôts sur la possession de son champ car on va le labourer et donc en tirer un bénéfice.

Le problème, c’est que cet impôt est indépendant des revenus générés.

Si on a de la grêle, ou une invasion de sauterelle, on a moins de récoltes, donc moins de bénéfices.

Mais on a toujours les impôts.

 

Sur ce principe, on a inventé en 1789 4 impôts, la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur le Bâti, la Taxe Foncière sur le non-Bâti et la Patente (devenue Taxe professionnelle puis CET).

Depuis ces impôts sont passés aux collectivités locales.

 

Par ailleurs, cet impôt crée une inégalité territoriale.

Pour mémoire, V = T * B où V est la valeur de l’impôt payé, T les taux (votés en conseil municipal) et B la base.

Le concept de Base est inégalitaire, car la Base dépend du territoire.

Par exemple, le maire de Neuilly sera toujours plus compétent que celui de Malakoff car les Bases sont plus élevées à Neuilly qu’à Malakoff.

 

Autre argument, on paye une Taxe d’Habitation, car on habite (soit en tant que locataire, soit en tant que propriétaire, dans ce cas, on paye en plus la Taxe Foncière).

Ça va contre le principe de Droit au logement.

 

Enfin, il convient de rappeler que les communes ne touchent des impôts que sur les ménages.

Les impôts sur les entreprises sont touchés par l’intercommunalité (en l’occurrence Vallée Sud Grand Paris), qui en plus est devenue encore plus anti-démocratique.

 

Faire du développement économique n’est pas intéressant car il n’y aura aucun retour sur investissement (qui ira dans les caisses de Vallée Sud Grand Paris).

 

Pour enrichir la commune, il faut donc attirer les ménages riches, et éviter les ménages pauvres, ce qui se fait au détriment de la mixité sociale.

 

Dans le cas de Malakoff, qui a pour point positif d’avoir une véritable mixité sociale, c’est un vrai problème.

 

Je rappelle également qu’enrichir la ville n’est pas péjoratif. Enrichir la ville permet d’offrir un service public de qualité.

• Pourquoi Macron n’avait pas besoin de supprimer la Taxe d’Habitation

La raison invoquée par Macron est l’augmentation du pouvoir d’achat.

Or, il y avait une autre mesure dans le programme de Macron en faveur du pouvoir d’achat : la baisse des charges salariales.

 

Comparons…

Je paye environ 500 à 600€ de TH (Taxe d’Habitation).

Je fais donc une économie de 600/12 = 50€ par mois.

 

Pour un ami habitant le même type de logement que moi sur Antony, et qui paye 1000€, c’est 1000/12=83€ par mois.

 

Les charges salariales sont en moyenne de 23%.

On a Sn = (1 – Cs) * Sb ou Sb = Sn / (1 – Cs) avec Sn salaire net, Cs Charges salariales et Sb salaire brut.

Si on applique des diminutions sur le taux de 23%, on obtient :

Diminution (%)	5	10	15	20
Nouveau Taux	21,85	20,7	19,55	18,4

 

Ce qui donne pour divers salaires :

Salaire Net	1 000,00	1 500,00	2 000,00
Salaire Brut	1 298,70	1 948,05	2 597,40
Salaire Net (-5%)	1 014,94	1 522,40	2 029,87
Salaire Net (-10%)	1 029,87	1 544,81	2 059,74
Salaire Net (-15%)	1 044,81	1 567,21	2 089,61
Salaire Net (-20%)	1 059,74	1 589,61	2 119,48
Gain (-5%)	14,94	22,40	29,87
Gain (-10%)	29,87	44,81	59,74
Gain (-15%)	44,81	67,21	89,61
Gain (-20%)	59,74	89,61	119,48

 

Une diminution « raisonnable » de 20% des charges salariales permet de récupérer par mois environ 60€ pour un SMICARD, à comparer avec les 60€ que je récupère via la Taxe d’Habitation.

 

Par ailleurs, il convient de rappeler que le pouvoir d’achat est la différence entre le salaire net et le coût de la vie, ou plus exactement les dépenses courantes.

 

Ce qui bouffe le budget en IDF, c’est les loyers.

• Pourquoi la suppression de la Taxe d’Habitation sauce Macron est une mauvaise idée

Pour deux raisons.

Là aussi, le livre de Michel Bouvier est une référence.

Il convient de rappeler qu’une commune doit avoir l’indépendance financière, mais aussi l’indépendance fiscale.

 

L’indépendance financière consiste à savoir si une commune a les moyens de mener à bien ses missions.

C’est d’ailleurs la première inquiétude, légitime, exprimée par notre maire hier.

 

La seconde est l’indépendance fiscale. Elle est aussi importante, voire plus, que l’indépendance financière.

La commune doit pouvoir lever ses impôts comme elle l’entend. C’est fondamental pour avoir la maîtrise de sa stratégie économique.

Par exemple, si on veut faire venir des entreprises, on doit pouvoir baisser les impôts sur les entreprises. C’était d’ailleurs une stratégie lors de l’époque de la Taxe Professionnelle, faire venir des entreprises pour enrichir sa ville. Cette stratégie était intéressante, car elle permettait de garder une mixité sur sa ville.

En particulier, cette stratégie a été mise en œuvre à Montrouge, Issy les Moulineaux et Puteaux.

 

Seulement, depuis Sarkozy, l’autonomie fiscale est remise en cause.

Ça a commencé avec la CET (qui remplace la Taxe Professionnelle), où la collectivité a la main que sur le taux de la CFE.

Hollande n’a rien fait pour améliorer l’autonomie fiscale.

La suppression de la Taxe d’Habitation va encore réduire l’autonomie fiscale, donc le pouvoir des maires.

Au contraire, il faut revaloriser le rôle du maire, c’est le seul élu de proximité.

Pour cela, il faut lui donner plus de pouvoir, et en particulier plus d’autonomie fiscale.

• Ce qu’il faut faire

Ce qui est bien avec Macron, c’est qu’il tourne au moins autour du pot.

Sur le sujet, bien qu’il soit largement plus pertinent que ses concurrents, Macron reste insuffisant.

 

C’est une réforme globale de la fiscalité qu’il faut faire.

En France, le système d’impôt est économiquement suicidaire et socialement injuste.

 

C’est lié au fait que c’est les physiocrates, en 1789, qui l’ont défini.

Je ne compte plus le nombre d’impôts physiocrates, parmi lesquels on a la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur le Bâti, la Taxe Foncière sur le Non-Bâti, l’ISF, la redevance télé…

 

Certains impôts physiocrates, comme la redevance télé, font sourire.

 

D’autre induisent des désastres, comme l’ISF que l’on paye si on est au SMIC et que l’on habite l’Ile de Ré.

 

D’ailleurs, les impôts physiocrates participent à l’inégalité territoriales.

 

Enfin, le pire impôt physiocrate, les charges patronales, fait un dégât économique considérable, que ce soit dans la lutte contre le chômage (cet impôt fabrique du chômage) ou dans la compétitivité de nos entreprises.

Pire, les dégâts des charges patronales sont dans les TPE/PME, qui feront l’économie de demain, et qui sont le terreau d’emplois pour les gens qui sont éloignés de l’emploi.

Parlons de la Taxe d’Habitation (3/5) : C’est une réforme globale de la fiscalité qu’il faut faire

Ce n’est pas la première fois que j’aborde le sujet. C’est même sur ce sujet que j’ai vraiment des reproches à faire à François Hollande.

 

Je pense que la taxe d’habitation doit être abordée dans un sujet plus global, les impôts en général.

 

Emmanuel Macron a raison de dénoncer la Taxe d’Habitation, comme il a raison de remplacer l’ISF par un impôt sur la rente foncière.

 

Mais c’est insuffisant.

C’est vraiment la fiscalité française qui doit être repenser de fond en comble.

 

Sur quelles bases doit-on imposer ?

 

La question est vaste, et effectivement compliquée.

Mais il y a, je pense, quelques principes de bons sens.

Le premier, c’est que l’on paye à hauteur de ses moyens.

C’est débile de dire ça, mais ce n’est pas vraiment le cas en France.

En particulier, par rapport à ses revenus, c’est surtout les classes moyennes qui sont imposées, ce qui n’est pas juste.

 

Le second, c’est qu’il doit y avoir une logique économique.

Si l’Etat ou la collectivité dépense de l’argent (à plus ou moins juste titre, mais là, c’est une autre histoire, car c’est politique), on doit pouvoir avoir un retour sur investissement (par les impôts).

 

Or, le problème, c’est que les impôts ont été pensé en 1789 par les physiocrates.

Et selon les physiocrates, il est impensable de payer des impôts selon ses revenus. On paye des impôts selon ses biens (ou outil de travail) car, grâce à son outil de travail, on va s’enrichir.

 

Par exemple, si on possède un champ, on va s’enrichir grâce à lui, car on va le labourer.

Le problème, c’est que c’est dé-corrélé des revenus réels.

 

Par exemple, si on a de la grêle, on a moins de récoltes. On a donc une baisse des revenus. Mais on a les impôts quand même, et plein pot, car on possède toujours le dit-champs.

 

On voit bien que l’on a un impôt de fait, injuste.

Exemple concret, on peut habiter l’ile de Ré, être au SMIC, et payer l’ISF (un exemple d’impôt Physiocrate).

Ne rigolez pas, c’est véridique.

Une analyse de l’ISF est à lire ici

 

Et la logique économique est débile. Effectivement, on ne va pas, cyniquement parlant, chercher l’argent où il est.

Pour la petite histoire, en 1789, on a créé 4 impôts physiocrates : La Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur le bâti, la Taxe foncière sur le non-bâti et la patente (qui est devenue la taxe professionnelle puis la CET).

 

Mais on est arrivé, vers 1840, à des situations où l’Etat dépensait beaucoup, mais avait un faible retour sur investissement.

On a donc passé les 4 vielles aux communes, et on a inventé de nouveaux impôts.

 

La logique économique est débile car on ne va pas chercher, cyniquement parlant, les sous où ils sont. On peut se retrouver à dépenser des fortunes, et avoir un faible retour en investissement.

 

Le problème, c’est qu’encore aujourd’hui, les impôts physiocrates sont légions.

 

Certains font sourire. Je pense à la redevance télé. Si on a une télévision que l’on ne regarde pas (ce qui est mon cas, je l’utilise comme écran d’ordinateur), on paye la redevance télé.

Mais si on n’a pas de télévision et que l’on la regarde sur un écran d’ordinateur, on ne la paye pas.

 

Mais d’autres impôts physiocrates font des dégâts économiques et sociaux terribles, surtout chez les personnes qui n’ont pas les moyens de se défendre.

Je pense en particuliers aux charges patronales.

 

Notons que comme notre système d’impôt est injuste, on a ajouté des injustices en créant les niches fiscales.

 

De plus, j’aurais aussi pu pointer (ce que j’ai fait précédemment) que les impôts physiocrates créent des inégalités territoriales.

 

A terme, surtout dans un pays surendetté, il faudra revoir la fiscalité en France.

 

C’est déjà une question d’efficacité. On doit pouvoir lever des fonds.

C’est aussi une question économique. La fiscalité ne doit pas jouer contre notre économie.

 

C’est aussi une question de justice.

Il faut faire des efforts, mais ceux-ci seront accepté s’ils sont justes, et que tout le monde s’y met. Il est évident qu’il faut élargir l’assiette.

 

Enfin, augmenter les impôts, ce n’est plus possible. François Hollande est passé par là.

La marge de manœuvre est dans la refonte du système fiscal français.

Impôt et déficit, c’est là où j’en veux le plus à François Hollande (2/2)

Je suis en colère contre le fait que François Hollande n’est pas engagé, afin de lutter contre le déficit public, une réflexion sur le rôle du service public et les moyens à mettre en adéquation.

Je l’ai expliqué dernièrement.

 

Mais la question du déficit public est aussi liée à une autre question : celle des impôts.

Or, il est urgent de réfléchir à la question.

La France est un pays où la base selon laquelle on paye les impôts est injuste.

Pire, elle est contre-productive, économiquement parlant.

C’est une question à revoir à zéro.

 

Pourquoi ?

Comme l’explique le livre de Michel Bouvier, c’est les physiocrates qui ont imposés lors de la révolution française leur vision du système d’impôts.

Selon les physiocrates, il n’est pas concevable de payer des impôts sur le revenu.

On paye donc des impôts sur son outil de travail.

Par exemple, si on a un champ, on paye un impôt dessus car grâce au champ, on va s’enrichir, une fois que l’on aura cultivé celui-ci.

Sur cette base, on a inventé la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti et la patente.

Problème, cette vision est particulièrement injuste, car indépendant du revenu.

Effectivement, si on en revient au champ, si on a une année plein de grêle, on ne gagne rien avec le champ. Par contre, on paye quand même les impôts car on possède le champ.

 

Pire, cette vision est économiquement stupide.

La collectivité peut se retrouver à payer pour de l’économique et à avoir un faible retour en investissement, car avec ce système, si on a de hauts revenus et peu de terrain, on paye peu d’impôts.

C’est d’ailleurs pour ça que les quatre vielles (TH, TF sur le bâti et le non bâti, patente) avaient été passées aux communes et que de nouveaux impôts avaient été créés.

 

Par ailleurs, ce système introduit des inégalités territoriales.

Les bases à Neuilly sont plus élevées qu’à Malakoff.

 

Notons que la taxe d’habitation se fait contre une idée qui fait son chemin : le droit au logement.

 

Aujourd’hui, les impôts physiocrates sont légions.

On a toujours, localement, la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.

S’ajoute la redevance télévision et les charges patronales.

 

Par exemple, si comme moi on a une télévision, que l’on ne regarde (presque) jamais (car on l’utilise comme écran d’ordinateur), on paye la redevance télé.

Par contre, si on a un écran d’ordinateur et que l’on regarde la télévision dessus, on ne paye pas la redevance télévision car, on n’a pas de télévision.

Logique implacable…

 

Mais les charges patronales sont l’impôt physiocrate sans doute le plus injuste.

Pour mémoire, si on emploie un salarié 2000€ net, il coûte 4000€ car il coûte 2000€ en charges patronales.

Et cela est indépendant du fait qu’il travaille en TPE/PME où chez Google/la multinationale.

 

Cet impôt est injuste car il bloque l’embauche dans les TPE/PME.

Pire, il éloigne de l’emploi les catégories qui y sont le plus éloignés.

 

Aujourd’hui, il faut remettre ce sujet sur la table et le reprendre à zéro.

Il faut revoir de fond en comble le sujet.

Il faut expliquer aux Français que le système d’imposition est injuste, inefficace et dangereux pour une économie moderne.

 

Dans les solutions alternatives, il y a la taxe flottante, une part prélevé proportionnellement au revenu (c’est vers là que va mon point de vue), ou aucun impôts direct, on ne paye que des impôts indirects sur la consommation.

Il y a aussi mon système.

 

Pour en revenir à François Hollande, je pense qu’il faut un débat serein sur le sujet, et qu’il faut expliquer aux français les tenants et les aboutissements.

Au lieu de ça, François Hollande a expliqué qu’il est beau, magnifique et intelligent et qu’il allait faire une tranche à 75% qui allait régler le problème.

 

Pire, il a essayé de mettre en application cette promesse démagogique, et le pire, c’est qu’il se dit grand fiscaliste…

 

En plus :

• On est d’accord ou pas, mais je recommande l’interview de Jean Marc Ayrault, qui a le mérite de contribuer utilement à ce débat.

Impôt et déficit, c’est là où j’en veux le plus à François Hollande (1/2)

François Hollande parle de baisser les impôts, le moment de remettre le sujet sur la table.

Effectivement, si il y a un sujet où j’en veux vraiment à François Hollande, c’est bien celui-ci.

 

Ce sujet est d’ailleurs couplé à un autre sujet qui me tient à cœur : le déficit public.

 

Le déficit public est un poison aussi bien économique, démocratique et social.

 

Or, comment faire pour le réduire ?

 

Ça passe par trois axes.

Le premier est l’augmentation des recettes.

Il est intéressant de noter, comme le note les décodeurs (ici et ici), que les allègements d’impôts, décidés surtout sous la présidence de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, ont aggravé le problème.

Une augmentation des recettes de l’Etat, donc concrètement des impôts étaient indispensable.

Dire l’inverse est de la pure démagogie.

C’était d’ailleurs dans le programme de François Bayrou en 2012.

 

Augmenté les impôts est donc une nécessité, mais c’est insuffisant.

 

L’augmentation des impôts doit s’accompagner de deux autres mesures : la diminution des dépenses et la rationalisation des dépenses publiques.

 

Il faut donc déjà réduire les dépenses publiques. De plus, il faut vérifier que les dépenses publiques sont utilisées avec parcimonie et efficacité.

Il y a toute une réflexion à avoir sur le sujet.

Dépense-t-on efficacement, peut-on faire mieux ou aussi bien avec moins de moyens.

 

Il ne s’agit pas de supprimer le service public comme le veut idéologiquement les libéraux.

Il s’agit de définir ce que doit être un service public, son rôle, la manière de le faire fonctionner et les moyens à mettre en adéquation.

 

Il faut par ailleurs changer de mentalité.

En France, on demande d’abord les moyens et ensuite, on voit ce que l’on fait avec.

 

Maintenant, il faut se poser la question des objectifs, des missions assignés, et après réfléchir aux moyens à mettre en adéquation.

 

Il s’agit pas de supprimer le service public, ni en faire moins, ni en faire plus, mais le faire mieux.

 

Sur ce point, un grand débat doit être ouvert.

 

Pour en revenir à François Hollande, il a utilisé le premier axe (l’augmentation des recettes) mais pas le second et troisième.

Hors, c’est sur les trois axes qu’il faut agir.

Au lieu de ça, comme un jour il faudra bien réduire le train de vie de l’Etat, et essayer de dépenser mieux, François Hollande complique le problème.

Il a grillé une marge de manœuvre.

 

A lire sur le même sujet : le point de vue de Jean Christophe Fromantin.

Le point 2014 de Catherine Margate sur les impôts locaux

Si vous êtes malakoffiot comme moi, vous avez dû recevoir une lettre de notre maire qui fait le point sur la situation financière de la ville et les impôts locaux.

 

J’aimerais faire des remarques là-dessus.

 

Notre maire écrit :

« La très forte contrainte financière exercée par l’Etat sur les collectivités territoriales se poursuit malheureusement. Après un gel de 1,5 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales en 2014, elles subiront de nouveau une diminution de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Celle-ci s’inscrit dans la décision du gouvernement de réduire de 50 milliards les dépenses publiques sur cette période. »

Et d’ajouter :

« Concrètement pour notre commune, cette réduction se monte à 406 167 euros en 2014. L’équilibre du budget a été réalisé difficilement par la baisse de certaines dépenses avec la volonté de maintenir la qualité des services publics rendus à la population de Malakoff. Pour 2015, cette baisse est estimée à 834 978 euros. Sur ces deux années, la baisse totale de la dotation de l’Etat sera donc à peu près de 1 241 145 euros ; soit quasiment 8 points d’impôts locaux. A cette baisse des dotations, s’ajoute la hausse des dépenses liées notamment à la réforme des rythmes scolaires ».

 

Si je conçois la gêne occasionnée par la réforme des rythmes scolaires, je conteste fortement le reste.

Déjà, je rappelle que notre Etat (que j’appelle souvent l’Etat clochard) est fortement endetté.

Pire, la dette de l’Etat est une dette de fonctionnement, une dette absolument pas durable.

Et pour couronner le tout, il s’agit également d’un déficit, c’est-à-dire que les dépenses courantes sont supérieures aux recettes.

 

Cette situation n’est plus tenable. Si l’Etat était une entreprise, celle-ci aurait mis la clé sous la porte.

Ça risque peut-être un jour d’arriver. Je rappelle qu’un Etat peut faire faillite. Ce fut le cas de la Grèce et avant, de l’Argentine.

Comme le disait si bien François Fillon, la France est un Etat en faillite.

Il ne tient que parce qu’il y a des contribuables qui payent derrière.

 

C’est pour ça qu’il faut remédier à cette situation.

Et tout le monde doit s’y mettre. Le principe « Les réforme, c’est bien mais pour les autres », il faut s’arrêter avec ça.

C’est pour ça que tout le monde doit faire un effort pour réduire le déficit public.

Ça implique évidemment l’Etat lui-même, mais pas que.

 

En particulier, les communes doivent être engagées dans l’effort national.

Or, on peut dire qu’elles font plutôt l’inverse.

En résumé, alors que l’Etat réduit difficilement son train de vie (sans résultats apparents), les communes augmentent le leur.

 

En ce qui concerne Malakoff, on suit le mouvement.

Les dépenses de personnel augmentent (alors qu’il y a Sud de Seine), et la dette de Malakoff diminue de plus en plus lentement.

 

Par la suite, Catherine Margaté écrit :

« C’est dans ce contexte particulièrement difficile, qu’au prix de gros efforts, les taux d’imposition n’augmentent pas depuis 2011 sur Malakoff. Cependant certains d’entre vous verront augmenter leurs impôts locaux du fait de :

• La revalorisation des bases des valeurs locatives des impôts locaux. Le 5 novembre 2013, le Parlement a voté une revalorisation forfaitaire de 0,9%.
• Les travaux de rénovation ou d’agrandissement des logements qui impactent la base imposable.»

Sur ce point, c’est plutôt vrai. Si les impôts locaux augmentent en valeur, ce ne sera pas vraiment la faute de notre maire.

Les impôts locaux sont physiocrates (voir ici pour tout le mal que je pense sur la bêtise qu’est un impôt physiocrate).

En résumé, on a I_i = T_i * B_i.

I_i est la valeur de l’impôt (Taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et le non-bâti), T_i est le taux (voté en conseil municipal) et B_i est la base, fixée par le trésor public.

Pour que la valeur de l’impôt augmente (concrètement, ce qui est payé), il suffit que le taux augmente, et/ou que la base augmente.

Si le taux augmente, c’est du fait du conseil municipal.

Mais si la base augmente, c’est du fait du trésor public.

 

Pour en revenir à Malakoff, les taux n’ont pas évolué. Mais il n’est pas impossible que les bases aient augmentés.

Taxe d’habitation 2013 sur Malakoff

Je viens de recevoir mon avis d’imposition pour les impôts locaux.

 

Ma redevance télé est de 131€.

Par rapport à l’année dernière, on a une augmentation de 4,8%.

 

La taxe d’habitation (j’habite toujours le même logement) est de 556€ soit une augmentation de 1,8%.

 

Pour mémoire, les taux sont restés constant entre 2012 et 2013.

On a :

–          13,76% pour la taxe d’habitation.

–          17,37% pour la taxe foncière sur le bâti.

–          12.35% pour la taxe foncière sur le non-bâti.

Par contre, les bases ont encore augmenté…

Je ne signerai pas la pétition de Borloo sur un moratoire fiscal

Jean Louis Borloo a lancé une pétition pour un moratoire fiscal.

Je ne la signerai pas et je souhaiterais donner les arguments de mon choix.

J’aurais pu dire, comme le blog du centrisme, que Borloo fait du populisme pour faire du buzz, mais je préfère rentrer dans le fond du sujet.

 

Pour commencer, si on commence « simpliste », il faut rappeler que pour la droite « simpliste », il y a le gentil secteur privé efficace et performant contre le méchant secteur public inefficace et pompe à fric.

De fait, il faut lutter contre le secteur public.

En particulier, les libéraux sont contre le secteur public par principe et contre l’état et contre l’impôt.

Tout se régule tout seul, et l’état est par principe le mal.

 

Pour la gauche « simpliste », c’est évidement l’inverse. On a le méchant secteur privé, avec les patrons voyou (car pour la gauche « simpliste », patron = voyou) contre le gentil secteur public.

 

La réalité est en fait plus complexe.

On peut trouver un secteur privé efficace mais également un secteur privé inefficace.

En particulier, l’informatique est un secteur où l’on pourrait vraiment rationnaliser les dépenses (les chiffres donnés dans le cours d’UML de développez.com sont révélateurs).

 

Idem pour le public, on peut trouver un secteur public performant (fut une époque, on avait le meilleur système éducatif) comme un secteur public inefficace pompe à fric.

 

Il est aussi à rappeler qu’un système sans état (auquel rêvent les libéraux) ne marche pas.

On induit la loi de la jungle, et c’est chacun pour soi.

 

Mais un système avec trop d’état ne marche pas non plus. Dans ce cas, l’individu est brimé et nivelé vers le bas.

 

Un système qui marche est un système qui est capable de remettre l’état à sa place.

 

C’est à partir de là qu’intervient la problématique des impôts.

Pourquoi paye-t-on des impôts ?

Pour ma part, on paye des impôts pour deux raisons.

 

La première est pour financer un secteur public. Celui-ci permet de donner sa chance à tout le monde (éducation nationale), à tout le monde d’accéder à la santé, et d’accompagner les gens à se relever après un accident (service d’aide de retour à l’emploi par exemple).

Notons que sur le dernier point, il existe des gens qui ont besoin d’être accompagné pour se relever. C’est comme ça. Et je pense que le gain, au final, n’est pas que social, il est aussi économique.

 

La seconde raison est le financement d’infrastructure. Un métro, une ligne de chemin de fer, un réseau, une autoroute, ce n’est pas donné, et c’est mieux quand c’est l’état qui finance.

 

C’est pour ça que l’on élit nos politiques, c’est pour choisir la façon dont les fonds publics sont gérés.

 

C’est normal de payer des impôts et ça ne me gêne pas de payer 1/3 de mes revenus en impôts, même si je peux concevoir que c’est énorme.

Au fond, je pense que c’est un devoir de payer des impôts.

Mais j’estime que c’est aussi  un devoir pour la collectivité de gérer au mieux l’argent publique. Pour être honnête, je trouve que là, il y a un vrai effort à faire.

 

C’est donc un devoir de payer des impôts, c’est participer à la vie en collectivité.

 

Néanmoins, je pense qu’actuellement, il y a un triple scandale sur l’impôt.

 

Scandale n°1 : le système d’impôt est injuste

Les impôts devraient dépendre que des revenus. Ce n’est pas le cas, ils dépendent du patrimoine également.

 

C’est dû à la vision physiocrate (comme c’est expliqué dans le livre de Michel Bouvier).

Cette vision gangrène le système français depuis 1789.

Dans cette vision, il est impensable de payer suivant ses revenus.

On paye suivant ses biens car on va s’enrichir grâce à ses biens.

 

Si on a un champ, on paye des impôts pour possession d’un champ car on va s’enrichir grâce à ce champ (par des récoltes par exemple).

Seulement, si on a une catastrophe naturelle (comme de la grêle), on n’a pas forcement de récoltes (ça s’appelle une mauvaise année). Par contre, on a les impôts !

 

Sur ce principe, en 1789, on a inventé quatre impôts (devenu depuis locaux) : la taxe d’habitation, la patente (qui deviendra la taxe professionnelle), la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non-bâti.

Injustice : si je continue à habiter le même lieu, et que mon salaire est multiplié par 10, ma taxe d’habitation n’augmente pas. Elle reste constante, car dépendant que du lieu d’habitation.

Par ailleurs, le système physiocrate permet aussi une autre injustice : une inégalité territoriale.

 

Si on prend la taxe d’habitation, on a :

Taxe d’habitation = taux * base.

Le taux est fixé par la commune. Mais la base est fixée en toute opacité par l’administration, faisant une inégalité territoriale entre Malakoff et Neuilly, par exemple.

 

Le problème c’est que l’on en a ajouté des impôts physiocrates.

On a la redevance télé, l’ISF, les charges patronales,…

Exemple de nouvelle injustice : on peut être smicard et payer l’ISF car on habite l’île de Ré.

Autre exemple : sur un salarié ayant un salaire de 2000€/mois, la TPE du coin paye autant de charges patronales que Google, la célèbre multinationale. Cherchez l’erreur.

 

Par ailleurs, au moins dans la pratique, on pourrait montrer qu’une vision physiocrate est économiquement inefficace, voire dangereuse (je pense aux charges patronales).

 

Scandale n°2 : l’accès au service public est inégal

Que les gens ne payent pas la même valeur en impôt, pour moi, c’est normal. Cette valeur ne dépend que des revenus. Mais par contre, tout individu, surtout s’il paye des impôts, a le droit d’accès à un service public.

 

Or, ce n’est pas le cas.

Je connais quelqu’un qui s’appellera ici X.

X paye plus d’impôt que moi, c’est normal, il gagne plus que moi.

Par contre, X n’a pas eu, pour sa fille, une place au Lycée Michelet.

Là, c’est vraiment scandaleux. D’autant que Michelet est  son Lycée de secteur. Pire, pour que sa fille ait une éducation, il a dû payer dans le privé.

Se pose donc une question : pourquoi  X paye des impôts (sauf si ce n’est qu’un moutontribuable et une pompe à fric).

 

Scandale n°3 : La dépense publique n’est pas rationalisée

Il faut une véritable efficacité de la dépense publique. Il faut rationaliser la dépense publique.

Si on sort de l’école primaire, à minima, une forte majorité doit savoir lire et écrire, surtout si la dépense est importante.

Si on passe par le pôle emploi, la probabilité de trouver un emploi doit être grande.

 

Ce n’est pas le cas.

Ici, il s’agit juste d’un problème qui consiste à définir clairement le rôle du service public, et par la suite, la meilleure organisation possible pour que le service public rende au mieux son service.

 

En fait, en France, on pense moyen avant de parler projet/rôle/objectif.

Il faut changer cet état d’esprit.

 

Il faut parler projet/rôle/objectif avant de parler moyen.

 

Et la pétition de Borloo dans tout ça ?

Dans l’absolu, il faut s’attaquer aux trois scandales.

 

La pétition de Jean Louis Borloo est sur le premier scandale. Et il y a déjà une différence. Je ne suis pas pour un moratoire sur le système fiscal, je suis pour une remise à plat du système fiscal.

 

Je pense qu’il faut revoir à zéro le système fiscal, pour qu’il soit plus efficace, mais également plus juste. Il ne doit dépendre que des revenus, et ne doit dépendre en aucun cas du patrimoine.

Je me suis déjà exprimé sur le sujet.

 

Malheureusement, ce n’est pas François Hollande, pourtant grand fiscaliste selon lui-même, qui aura le courage de le faire.

Et puis, avec une tranche à 75%, est-on vraiment un grand fiscaliste ?

Il faut revoir toute la fiscalité française

Comme l’Hérétique remet le sujet sur la table (ce qui en soi est une bonne chose), je me permets d’ajouter mon grain de sel.

 

Pour moi, il faut revoir complètement le système d’imposition français, de bas en haut.

Ça ne me gêne pas plus que ça de payer 1/3 de mes revenus en impôts (même si ça reste énorme).

Mais j’attends de la justice (ce qui n’est pas le cas, c’est la classe moyenne qui racle), une égalité de traitement des citoyens devant le service public (ce n’est pas le cas, je connais quelqu’un qui a une fille qui n’a pas eu de place à Michelet alors que c’est son secteur, il paye des impôts pourtant) et une rationalisation ou une optimisation de la dépense public.

 

Sur cet article, je souhaiterais aborder le premier point (même si ce n’est pas la première fois que je le fais).

Aujourd’hui, le système d’imposition est foncièrement injuste.

Si on a de très faibles revenus, on ne paye pas d’impôts. Je ne suis pas d’accord avec ce constat, mais au fond il se défend. Pour ma part, je pense que tout le monde doit payer des impôts. En cela, l’augmentation du SMIC (car un smicard selon moi doit payer des impôts) est une chose normal. Car le SMIC doit permettre de vivre, de se loger et de payer des impôts.

Le SMIC ne doit donc pas être fixé par l’état, mais indexé sur le coût de la vie.

J’ajoutes que si certaines personnes payaient des impôts, ils se sentiraient plus concerné par l’investissement public (qui serait moins dégradé) ainsi que par le coût du service public (faire du social, ça a un coût).

 

Si on est très riche, là, on paye peut d’impôts par rapport à ce que l’on gagne.

Là, ce n’est pas normal. Sarkozy, sur ce point, a une lourde responsabilité.

Par contre, et c’est là le pire, si on est dans la classe moyenne, qu’est-ce que l’on mange. Et sur ce point, l’UMP et le PS sont copains comme cochon.

 

Pour les entreprises, c’est pire. Ramené sur le revenu, une très grande entreprise paye moins d’impôts qu’une TPE/PME.

 

Ça, c’est pour le constat.

 

Pourquoi en est-on là ?

La raison est simple, et ce n’est pas la première fois que je l’écrit :

Le système d’imposition français est gangréné par la vision Physiocrate.

C’est d’ailleurs très bien expliqué dans le livre de Michel Bouvier sur les finances locales.

 

Pour les physiocrates, il est tout simplement impensable de payer des impôts sur les revenus. On paye donc des impôts sur ses biens.

Effectivement, si on a un champ, on va s’enrichir grâce à lui car on va le labourer.

En 1789, en s’inspirant fortement de l’idéologie physiocrate, on a inventé 4 impôts (les 4 vielles), touché par l’état : La taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non-bâti et la patente qui deviendra la taxe professionnelle.

 

Le problème de cette vision, c’est que si par exemple il grêle, qu’il y a eu des inondations ou des sauterelles, on se retrouve avec une récolte insuffisante pour gagner de l’argent, voir se nourrir, mais on paye quand même des impôts !

 

De plus, la collectivité peut se retrouver (à tort ou à raison)  à dépenser pour l’économie des sommes importantes et ne pas avoir le retour sur investissement. Effectivement, si on dépense pour une entreprise qui a peu de bien, mais qui au final gagne beaucoup d’argent, elle payera peu d’impôt si on suit la logique physiocrate.

C’est ce qui c’est d’ailleurs passé dans les années 1840.

Pour répondre à ça, l’état a passé les 4 vielles aux communes et a créé de nouveaux impôts.

 

Le problème, c’est qu’aujourd’hui, il y a une multitude d’impôts physiocrates.

Allez, un au hasard : la redevance télé.

Il s’agit de payer car on a une télévision.

Mais si on n’a pas de télévision mais qu’on la regarde sur son PC, on ne paye pas de redevance télé.

Bien la logique physiocrate.

Cet exemple fait sourire (il ne s’agit que de 120 à 150€ par an et poste de télévision).

Mais en réalité, la vision physiocrate est catastrophique pour l’économie et le pacte social du pays.

Déjà, économiquement.

Il est à rappeler que si l’on suit la logique physiocrate, l’état (là encore, à tort ou à raison), peut débourser des sommes astronomiques et finalement toucher peu en retour.

Mais la vision physiocrate en plus est foncièrement injuste.

Exemple le pire : les charges patronales.

Je rappelle que pour un salarié qui touche x euros, le patron paye x euros en charges patronales.

Pour un grand groupe, ce n’est pas si grave, on s’en sort. Mais pour une TPE/PME, ça a un coût énorme. Or, c’est dans la TPE/PME que se trouve la majorité des emplois, surtout pour les catégories les plus éloignées de l’emploi.

En TPE/PME, on regarde au moins à 5 fois avant d’embaucher, car les charges sont élevées en France.

C’est aussi injuste pour les entreprises. Si un salarié touche 2000€, il coûte à l’entreprise 2000€, que ce soit l’artisan du coin, la PME/TPE ou le grand groupe.

 

Autre exemple sur les ménages de l’imbécilité de la vision physiocrate : l’impôt sur la fortune.

On peut très bien être smicard et payer l’ISF (un autre impôt physiocrate) car on habite l’île de Ré.

 

Notons que la vision physiocrate va contre une idée qui (heureusement) fait son chemin.

C’est le droit au logement. On paye la taxe d’habitation car on habite !

Et puis il ne vaut mieux pas hériter (malgré la crise du logement) car sinon, on va payer la taxe foncière.

Notons qu’en plus, la vision physiocrate crée une inégalité territoriale, les bases étant plus élevées à Neuilly que Malakoff.

 

En ce qui me concerne, les impôts ne doivent dépendre que des revenus (à l’exception d’une taxe sur les logements vide car là, il y a vraiment des gens qui exagèrent).

Je pense même que l’impôt doit être proportionnel au revenu (au sens mathématique du terme).

Par ailleurs, la concurrence entre territoire doit pouvoir se faire, mais se faire sur des bases justes (et non celle des physiocrates). De plus, la collectivité doit pouvoir choisir sa politique (veut-elle favoriser les entreprises, les ménages, les 2 ?).

C’est pour ça que je suis pour le système suivant (que j’avais déjà décrit) :

1/3 des revenus sont mobilisables par les impôts.

Sur ce tiers, ¼ sont mobilisables par la commune de résidence, ¼ par la région de résidence, ¼ par le pays de résidence et ¼ par l’Europe.

A noter qu’il n’y a rien pour le département. Normal, je pense que c’est un échelon de trop et je suis pour sa suppression.

Il y a un impôt pour l’Europe car je pense que l’Europe ne pourra pas imposer sa propre politique (à tort ou à raison) si elle n’a pas son propre impôt.

 

Chaque niveau fixe par la suite un taux.

Par exemple, une commune peut fixer un taux de 30% sur une personne morale et 25% sur une entreprise.

Cela veut dire qu’une personne habitant sur la commune payerait 7,5% de ses revenus à la commune et qu’une entreprise verserait 6,25% de ses revenus à cette même commune.

 

Et si un niveau est à 100% (sans doute signe d’une mauvaise gestion), comme celui-ci  ne peut pas augmenter ses taux, elle sera bien obligé de faire des économies (enfin) et de réduire son train de vie (re-enfin)!

Notons qu’entre une région fumiste avec un taux de 100% et une région faisant des efforts avec un taux assez élevé de 40-50%, où vont venir s’installer les entreprises et les ménages ?