Malakoff plurielle, les comptes de campagnes et les tribunes de Jean Emmanuel Paillon dans le Malakoff Info

C’est bien connu, je n’aime vraiment pas Malakoff plurielle.

Je ne les aime pas car :

1. Ils se sont construits contre le centre (Je maintiens encore et toujours).
2. Ils ont une vision politicienne et une analyse politicienne décalée avec la réalité.
3. Ils sont dans un règlement de compte immédiat avec la mairie, qui fait qu’ils ont sacrifié le long terme au court terme, faisant que l’on est perdant à court terme, mais aussi à long terme, puisqu’aujourd’hui, Catherine Margaté est indéboulonnable. Elle ou ses successeurs.

Je n’ai pas la possibilité d’aborder le point 1 (et dieu sait que j’en rêve), mais j’avais déjà disserté sur le point 2 et 3, puis sur le point 2, je vais de nouveau disserté sur le point 2, tout en incluant indirectement le point 3.

Et je vais revenir sur les tribunes de Jean Emmanuel Paillon dans le Malakoff Info.

J’avais déjà commenté le fond de la première tribune, je vais commenter la forme, ou plus exactement l’histoire de la censure de la première tribune.

Effectivement, la première tribune a été publiée dans le Malakoff Info de Novembre 2014.

Mais en réalité, cette tribune était prévue pour le numéro d’Octobre 2014.

Dans cette tribune, l’élu Jean Emmanuel Paillon demandait à ce que l’on rejoigne le collectif pour une liste plurielle.

Comme la municipalité estimait que l’article était sous le coup du code électoral (article L52-8), elle a décidé de ne pas la publier.

Jean Emmanuel Paillon a fait appelle, et il a gagné.

La tribune a donc été publiée.

Victorieux, Malakoff plurielle en a profité pour dénoncer la censure de la municipalité.

La municipalité a fait appelle, mais elle a perdu.

Rebelote, Malakoff Plurielle en remet une couche.

Le problème, c’est que très récemment, le 14 novembre 2014, ils en ont encore remis une couche !!!! 1 an après la campagne !

C’est pour ça que j’ai décidé de donner un avis plutôt contraire !

Car sur ce point-là, même si il n’y a rien à critiquer sur la décision de justice, je suis plutôt en accord sur le fond, avec la municipalité.

D’autant que Jean Emmanuel Paillon a récidivé, avec un article dans le Malakoff Info, où il a appelé clairement à voter pour Malakoff Plurielle.

C’était en Février 2014.

De plus, il faut rappeler qu’il était en position 4 sur la liste. C’est une très bonne position, il a d’ailleurs loupé sa réélection de peu.

En faisant quelques recherches, j’ai pu trouver sur quoi s’est basée la décision de justice.

L’arrêt Commune de Saint-Cloud du Conseil d’État du 7 mai 2012 (req. n° 353536) a fixé la jurisprudence en matière de contrôle des tribunes comportant des propos :

– diffamatoires ou injurieux ;

– ne s’inscrivant pas dans le cadre des affaires locales ;

– susceptibles de créer des troubles à l’ordre public ;

– contraires à l’article L.52-8 du Code électoral, c’est-à-dire, susceptibles d’être qualifiés de propagande en faveur d’un candidat.

Le maire, en tant que directeur de la publication, n’est pas fondé à censurer les articles que l’opposition souhaite voir paraître. Le refus de publication de la tribune constitue une atteinte au libre exercice d’un mandat électoral, liberté fondamentale, qui autorise donc l’élu « censuré » à saisir le tribunal administratif d’un référé liberté qui impose au juge de statuer dans les 48 heures. Toutefois, le maire peut toujours alerter les élus que leur publication contient des propos diffamatoires ou injurieux susceptibles d’engager leur responsabilité pénale et leur demander le cas échéant de modifier leur rédaction. Cette démarche sera d’autant plus efficace que le règlement intérieur organisera la possibilité pour le maire d’alerter l’auteur de la tribune litigieuse sur la difficulté rencontrée, et de lui demander, dans un délai raisonnable, de la modifier en conséquence.

Or, les deux tribunes sont de la propagande électorale, la première parce que l’on y appelle à rejoindre un collectif en vue des élections, la deuxième car on appelle à voter pour un candidat !

Mais admettons, posons la question différemment.

Posons la question sous l’angle des comptes de campagnes.

Effectivement, le prix d’un Malakoff Info est de 1,75€.

Le tirage (par numéro) est de 17 500.

On arrive donc à un coût de 17 500 * 1,75 = 30 625€.

Comme il y a récidive, il faut multiplier par deux (il y a deux numéros).

On arrive donc à 17 500 * 1,75 * 2 = 30 625 * 2 = 61 250€.

Bon, jusque-là, on note ce chiffre.

Autre précision : la majorité d’un budget de campagne, c’est-à-dire les dépenses d’un candidat (ou plus exactement ici d’une liste), c’est la communication.

Les dépenses de campagnes partent dans les tracts, les réunions publiques, le site internet…

Ça part dans ce que l’on appelle la propagande électorale.

Pour une ville comme Malakoff, une campagne est, disons, entre 5 000€ (campagne du pauvre) et 30 000€.

Je n’ai pas le chiffre du coût pour la campagne de Malakoff Plurielle.

Mais j’ai ceux de la campagne de Grébert.

Il a fait campagne à Puteaux (44 683 habitants pour 3,19km² contre 30 768 habitants pour 2,07 km² pour Malakoff).

Sa campagne (campagne de gain, ici, et non de notoriété comme c’est censé être le cas pour Malakoff Plurielle) a couté 34 523€.

Mieux, on apprend en lisant son article que le plafond d’une campagne est de 58 686€.

Pour Malakoff, selon ce qui est ici, le plafond de campagne est de :

30 768 * 0,91 * 1,23 = 34 439€.

Donc résumons, Malakoff Plurielle a eu en rab un budget de campagne de 61 250€, non compté, pour l’instant, dans les compte de campagne, sachant que ces dit frais sont plafonnés à 34 439€.

Les concurrents de Malakoff Plurielle n’ont pas eu cette chance.

Kamel Mohammedi, qui était le candidat UMP/UDI/Modem, n’a pas eu cette chance.

Thierry Guilmart, conseiller municipal d’alors, UMP, qui le soutenait, n’a pas écrit de tribune dans le Malakoff Info pour qu’on le rejoigne ou mieux, que l’on vote pour lui.

Peut-être que si ça avait été fait, Kamel Mohammedi aurait pu constituer sa liste plus facilement.

Mais l’exemple le plus significatif est pour Tauthui.

Lui, tout le monde est contre lui. Et personne ne l’a aidé dans le Malakoff Info.

Et il n’avait personne qui pouvait l’aider dans le Malakoff Info.

Il a du se débrouiller tout seul.

Donc en gros, Malakoff Plurielle a bénéficié d’un rab dans le budget communication de 61 250€, venant du contribuable, que ses concurrents, qui concourraient pour les places dans l’opposition, n’ont pas eu. Et dont certains ne pouvaient pas profiter.

Malakoff Plurielle profite donc de 61 250€ et en profite pour critiquer la municipalité pour pratique antidémocratique. Ils sont forts à Malakoff Plurielle et surtout, ils n’ont honte de rien.

D’autant qu’après, ils ont tenté de faire annuler le siège de Stéphane Tauthui.

Dans l’absolue, que dire ?

Déjà, en général, en période de campagne électoral, dans une tribune (opposition ou autre), on évite de parler de la campagne en cours à 6 mois du scrutin. Ça évite d’avoir à faire à ce genre de problème assez complexe.

Mieux, il faut signaler que dans certaines villes, comme à Chatillon, la majorité ne publie aucune tribune en période électorale (exemple à suivre).

Dans le même registre, durant l’année électorale, les conseils de quartier et la CDD s’étaient arrêté. J’avais d’ailleurs poussé dans ce sens.

Donc question : Si quelqu’un demandait (ou avait demandé) que les 61 250€ soient compté dans les comptes de campagne de Malakoff Plurielle, que se serait-il passé ?

Débat judiciaire très compliqué, qui par la même occasion, aurait sans doute embarrassé la municipalité…